caractéristique, contenu énergétique....) En cas de arrêt ou de mauvais fonctionnement du dispositif de mesurage de fait de Distributeur... -la mise en place, la propriété, l' Exploitation et la Maintenance du Dispositif Local de Mesurage ou du Poste de Livraison. -les conditions d' intervention sur le Dispositif Local de Mesurage ou le Poste de Livraison (accessibilité, modalités, mesures et contrôles) et sur le réseau (information du Client, intervention de urgence.