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113 résultats trouvés pour « Directive Prospectus »

Conseil d'administration du 13 février 2017 | EDF France

Ce communiqué ne constitue pas un prospectus à sens de la Directive 2003 / 71 / EC du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, telle que modifiée, notamment par la Directive 2010 / 73 / UE dans mesure où cette Directive a été transposée dans chacun des Etats membres concernés de l' Espace Economique Européen (ensemble", la Directive Prospectus.

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EDF annonce le succès de son augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant d'environ 4 milliards d'euros | EDF France

Ce communiqué ne constitue pas un prospectus à sens de la Directive 2003 / 71 / EC du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, telle que modifiée, notamment par la Directive 2010 / 73 / UE dans mesure où cette Directive a été transposée dans chacun des Etats membres concernés de l' Espace Economique Européen (ensemble", la Directive Prospectus.

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EDF annonce le lancement et les modalités d'une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant d'environ 4 milliards d'euros | EDF France

Ce communiqué ne constitue pas un prospectus à sens de la Directive 2003 / 71 / EC du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, telle que modifiée, notamment par la Directive 2010 / 73 / UE dans mesure où cette Directive a été transposée dans chacun des Etats membres concernés de l' Espace Economique Européen (ensemble", la Directive Prospectus.

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equity story fr

Cette présentation ne constitue pas une offre ni une sollicitation d' offre de vente ou de souscription nécessitant un prospectus à sens de la directive 2003 / 71 /... UE (conjointement", la Directive Prospectus. Cette présentation ne constitue pas un prospectus à sens de la Directive Prospectus... qui ont transposé la Directive Prospectus dans leur droit interne.

Microsoft Word - EDF_CP_Lancement_VF_0703

Ce communiqué ne constitue pas un prospectus à sens de la Directive 2003 / 71 /... qui ont transposé la Directive Prospectus (chacun étant dénommé l' Etat membre concerné") autre... (i) qu' à profit de investisseurs qualifiés à sens de la Directive Prospectus; ou (ii) dans toute autre hypothèse dispensant Electricité de France S A de publier un prospectus conformément à l' article 3 (2) de la Directive Prospectus.

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Contacts Presse Marie Sylvie de Longuerue (33) 1. 40.42.73.97 François Molho (33) 1. 40.42.25.90 Contact Analystes Hervé Van Den Bulcke (33) 1. 40.42.62.03 Mise à disposition du prospectus. Un prospectus constitué du document de base enregistré par l' Autorité des Marchés Financiers le 13 juillet 2005 sous le numéro I.

20170213-augmentation-capital-fr

Ce communiqué ne constitue pas un prospectus à sens de la Directive 2003 / 71 /... Aucune offre au public de titres financiers ne sera effectuée en France avant la délivrance d' un visa sur un prospectus préparé conformément à dispositions de la Directive Prospectus, par l' Autorité des marchés financiers.

The EMTN 2013 base prospectus

or in any other Member State of the European Economic Area" (EEA") where this Base Prospectus has been notified to the competent authority in that Member State in accordance with the Directive 2003 / 71 /... or admitted to trading (the" Prospectus Directive... Application has been made to the Autorité des marchés financiers (the" AMF") for approval of this Base Prospectus in its capacity as competent authority under the Prospectus Directive.

EMTN n° 33

1 PART A- CONTRACTUAL TERMS Terms used herein shall be deemed to be defined as such for the purposes of the Conditions set forth in the Base Prospectus dated 14 September 2016 which received visa no 16- 433 from the Autorité des Marchés Financiers (the" AMF") in France on 14 September 2016 and the first supplement to the Base Prospectus dated 3 October 2016 which received visa no 16460 from the AMF in France on 3 October 2016 which together constitute a prospectus for the purposes of the Prospectus Directive (Directive 2003 / 71 /

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