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Assemblée générale mixte des actionnaires

Directeur Général dans les conditions prévues par la loi. à l' effet de prendre toutes dispositions nécessaires au paiement du ou des acomptes sur dividende en actions.

Assemblée générale mixte des actionnaires

Directeur Général dans les conditions prévues par la loi. à l' effet de prendre toutes dispositions nécessaires au paiement du ou des acomptes sur dividende en actions.

Brochure de convocation comprenant les projets de résolutions

Directeur Général dans les conditions prévues par la loi. à l' effet de prendre toutes dispositions nécessaires au paiement du ou des acomptes sur dividende en actions.

Informations complémentaires (Programme de rachat d'actions autorisé par l'AGO du 20 mai 2009)

-d' allouer des actions aux membres du personnel du groupe EDF et notamment dans cadre de tout plan d' achat ou d' attribution gratuite d' actions à profit de membres du personnel dans les conditions prévues par la loi... réduit ou amorti dans les conditions prévues par la loi. dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques.

Assemblée générale mixte des actionnaires 14 février 2006

réduit ou amorti dans les conditions prévues par la loi... que par le Président Directeur général et dans formes prévues à l' article 15 de la loi du 9 août 2004 précitée. dans les conditions fixées par la loi... dans les conditions et limites fixées par la loi... Le Directeur d' EDF réseau distribution rend compte annuellement, dans les mêmes conditions, de l' exécution desdits budgets et plans au Président Directeur général ou à la personne qu' il désigne à cette fin, avant la présentation par ce dernier au Conseil d' administration.

Assemblée Générale Mixte des actionnaires 24 mai 2011

notamment dans cadre de tout plan d' achat ou d' attribution gratuite d' actions à profit de salariés ou anciens salariés dans les conditions prévues par la loi... Article 7 Modifications du capital Le capital social peut être augmenté, réduit ou amorti dans les conditions prévues par la loi. Par ailleurs, une option est ouverte pour l' assujettissement du montant brut du dividende à un prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 19 % dans les conditions prévues à l' article 117 quater du code général des impôts.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale mixte du 24 mai 2007

que le Conseil d' administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d' administration appréciera; de conserver des actions pour remise ultérieure à l' échange ou en paiement dans cadre de opérations éventuelles de croissance externe; d' assurer la liquidité de l' action EDF par un prestataire de services d' investissement à travers de un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l' Autorité des Marchés Financiers ;d' allouer des actions aux membres du personnel du groupe EDF et notamment dans cadre de tout plan d' achat ou d' attribution gratuite d' actions à profit de membres du personnel dans les conditions prévues par la loi.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale ordianaire du 9 juin 2006

ou (ii) de tout plan d' achat ou d' attribution gratuite d' actions à profit de membres du personnel dans les conditions prévues par la loi. dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques... dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques... dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques.

"Rapport 2012 du Président du Conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques"

Directeur Général a validé en octobre 2003 une politique santé et sécurité et complété le dispositif le 1er février 2012 par une décision prévoyant notamment d' intégrer la prévention sécurité dans les formations des managers et de faire un point trimestriel en Comité exécutif sur les résultats et actions menées à sein de Groupe dans ce domaine.

A. Rapport 2012 du Président du conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

Directeur Général a validé en octobre 2003 une politique santé et sécurité et complété le dispositif le 1er février 2012 par une décision prévoyant notamment d' intégrer la prévention sécurité dans les formations des managers et de faire un point trimestriel en Comité exécutif sur les résultats et actions menées à sein de Groupe dans ce domaine.

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