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Assemblée générale mixte des actionnaires

Directeur Général dans les conditions prévues par la loi. à l' effet de prendre toutes dispositions nécessaires au paiement du ou des acomptes sur dividende en actions.

Assemblée générale mixte des actionnaires

Directeur Général dans les conditions prévues par la loi. à l' effet de prendre toutes dispositions nécessaires au paiement du ou des acomptes sur dividende en actions.

Brochure de convocation comprenant les projets de résolutions

Directeur Général dans les conditions prévues par la loi. à l' effet de prendre toutes dispositions nécessaires au paiement du ou des acomptes sur dividende en actions.

cp_edf_20160928_decisionsca_vf

Le Conseil d' administration a, en conséquence, constaté que la documentation contractuelle relative au projet peut être signée dans les conditions prévues le 28 juillet. Energy & Industrial Strategy du 15 septembre 2016, sa volonté de mettre en oeuvre ses engagements relatifs au projet Hinkley Point C dans les termes et conditions approuvés par le Conseil d' administration le 28 juillet 2016.

Informations complémentaires (Programme de rachat d'actions autorisé par l'AGO du 20 mai 2009)

dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques... -d' allouer des actions aux membres du personnel du groupe EDF et notamment dans cadre de tout plan d' achat ou d' attribution gratuite d' actions à profit de membres du personnel dans les conditions prévues par la loi... dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques.

Assemblée générale mixte des actionnaires 14 février 2006

réduit ou amorti dans les conditions prévues par la loi... Les actions peuvent être inscrites à nom de un intermédiaire dans les conditions prévues aux articles L 228 -1 et suivants du Code de commerce... l' intermédiaire inscrit dans les conditions prévues à l' article L... Ces directeurs disposent de délégations de pouvoir leur permettant dans les conditions qu' elles définissent d' assumer, de manière indépendante vis à vis de toute activité de production et de fourniture d' électricité, la gestion des activités dont ils ont la charge.

Assemblée Générale Mixte des actionnaires 24 mai 2011

Par ailleurs, une option est ouverte pour l' assujettissement du montant brut du dividende à un prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 19 % dans les conditions prévues à l' article 117 quater du code général des impôts... notamment dans cadre de tout plan d' achat ou d' attribution gratuite d' actions à profit de salariés ou anciens salariés dans les conditions prévues par la loi.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale mixte du 24 mai 2007

dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques. que le Conseil d' administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d' administration appréciera; de conserver des actions pour remise ultérieure à l' échange ou en paiement dans cadre de opérations éventuelles de croissance externe; d' assurer la liquidité de l' action EDF par un prestataire de services d' investissement à travers de un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l' Autorité des Marchés Financiers ;d' allouer des actions aux membres du personnel du groupe EDF et notamment dans cadre de tout plan d' achat ou d' attribution gratuite d' actions à profit de membres du personnel dans les conditions prévues par la loi.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 117

dans les conditions prévues à l' article R... "http://gisproxy.bnpparibas.com/edf.html" EDF, dans les conditions prévues à l' article R 225 -84 du Code de commerce, offre à ses actionnaires la possibilité de poser les questions écrites mentionnées à l' article L 225- 108 du Code de commerce par Internet à l' adresse suivante.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale ordianaire du 9 juin 2006

dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques... ou (ii) de tout plan d' achat ou d' attribution gratuite d' actions à profit de membres du personnel dans les conditions prévues par la loi... dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques... dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques.

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