Résultats de la recherche sur "Date de résiliation"

EDF a l'intention d'émettre une nouvelle obligation hybride et de lancer une offre de rachat sur des obligations hybrides existantes | EDF France

obligations super subordonnées à durée indéterminée d' un montant de 1 250 millions d' euros ayant une première date de remboursement anticipé à gré de la Société le 29 janvier 2020 (ISIN... obligations super subordonnées à durée indéterminée d' un montant de 1 000 millions d' euros ayant une première date de remboursement anticipé à gré de la Société le 22 janvier 2022 (ISIN.

EDF a l'intention de procéder à une nouvelle émission d'obligations hybrides libellées en euros et de lancer une offre de rachat sur plusieurs souches d'obligations hybrides existantes | EDF France

Obligations super subordonnées à durée indéterminée d' un montant d' 1 000 million d' euros ayant une première date de remboursement anticipé à gré de la Société le 22 janvier 2022 (ISIN... Obligations super subordonnées à durée indéterminée d' un montant de 3 000 millions de dollars US ayant une première date de remboursement anticipé à gré de la Société le 29 janvier 2023 (144A / Reg S ISIN.

EDF a l'intention de procéder à une nouvelle émission d'obligations hybrides libellées en euros et de lancer une offre de rachat sur plusieurs souches d'obligations hybrides existantes | EDF France

Obligations super subordonnées à durée indéterminée d' un montant d' 1 000 million d' euros ayant une première date de remboursement anticipé à gré de la Société le 22 janvier 2022 (ISIN... Obligations super subordonnées à durée indéterminée d' un montant de 3 000 millions de dollars US ayant une première date de remboursement anticipé à gré de la Société le 29 janvier 2023 (144A / Reg S ISIN.

CGV Services de gestion au 01042021

le Client sera redevable à EDF des sommes déjà engagées par cette dernière pour les besoins de la réalisation du Service à la date de résiliation. sans préjudice de toute demande de dommages et intérêts.

cgv inf300 janv2016

Le remboursement est effectué dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date d' émission de la facture ou de la demande du Client. b) En cas de résiliation... EDF rembourse ce montant dans un délai maximal de quinze (15) jours à compter de la date d' émission de la facture de résiliation. c) Dans le cas particulier prévu à l' article XII. 2 susvisé.

CGV bi-énergies page de couverture

EDF rembourse ce montant dans un délai maximal de quinze jours à compter de la date d' émission de la facture de résiliation... -la date de résiliation effective du Contrat interviendra à la date de réalisation de la prestation de résiliation ou de changement de fournisseur par le Distributeur... -les consommations à la date d' effet de la résiliation font l' objet d' un relevé par le Distributeur ou en l' absence d' accès au dispositif de comptage, d' une estimation prorata temporis par le Distributeur.

case 2 pdf 2

Le présent contrat est conclu à suite de contrat n° en date du... /... /..., qui a fait l' objet d' une résiliation anticipée afin que l' installation concernée puisse être rénovée à sens de l' arrêté du 14 mars 2011... Le montant de l' indemnité de résiliation anticipée de ce contrat H01 initial calculé à la date de la résiliation était égal à.

Hydraulique - Conditions particulières

Le présent contrat est conclu à suite de contrat n° en date du... /... /..., qui a fait l' objet d' une résiliation anticipée afin que l' installation concernée puisse être rénovée à sens de l' arrêté du 14 mars 2011... Le montant de l' indemnité de résiliation anticipée de ce contrat H01 initial calculé à la date de la résiliation était égal à.

case 1 pdf 1

L' installation sera retirée du périmètre d' équilibre du responsable d' équilibre désigné par l' acheteur à l' échéance du Contrat ou, cas échéant, à la date de sa suspension ou de sa résiliation... La date d' effet de la résiliation correspond à la date de survenance de l' évènement justifiant la résiliation du Contrat ou, lorsque celle -ci n' est pas déterminable, à la date de notification de la lettre mentionnée au présent alinéa.

FAQ EDF Collectivités - Facturation et solde créditeur

si vous avez résilié votre contrat EDF Collectivités: votre trop perçu sera remboursé dans un délai maximal de deux semaines après la date d' émission de la facture de résiliation. Dans la même sous- catégorie" Problèmes de facturation et de paiement.

Compteurs LinkyTM : EDF Collectivités vous accompagne

des démarches plus simples: la mise en service ou la résiliation de votre contrat, ou une modification de puissance par exemple pourront se faire à distance dès le lendemain de votre demande... Environ un mois avant la date de changement de compteur, EDF Collectivités vous informera par courrier ou par e mail.

Compteurs LinkyTM : EDF Collectivités vous accompagne

des démarches plus simples: la mise en service ou la résiliation de votre contrat, ou une modification de puissance par exemple pourront se faire à distance dès le lendemain de votre demande... Environ un mois avant la date de changement de compteur, EDF Collectivités vous informera par courrier ou par e mail.

Résilier | EDF Guadeloupe

Date de résiliation... Le relevé de votre compteur à la date de votre départ est nécessaire pour éditer une facture de résiliation basée sur votre consommation réelle... En cas de impossibilité de vous connecter ultérieurement, vous pouvez également communiquer la date de résiliation souhaitée... Date de résiliation souhaitée.

EDF Archipel Guadeloupe : information sur les délais d'acheminement de vos factures et des relances. | EDF Guadeloupe

Ainsi vous avez pu être amené à recevoir votre facture tardivement voire après la date d' échéance, ce qui a généré automatiquement une lettre de relance bien que vous ayez procédé au règlement... Les frais de relance n' ont pas été facturés quelle que soit la date de paiement, et cela même à échéance dépassée.