Résultats de la recherche sur

Le groupe EDF (1 résultat)

EDF a l'intention d'émettre une nouvelle obligation hybride et de lancer une offre de rachat sur des obligations hybrides existantes | EDF France

obligations super subordonnées à durée indéterminée d' un montant de 1 250 millions d' euros ayant une première date de remboursement anticipé à gré de la Société le 29 janvier 2020 (ISIN... obligations super subordonnées à durée indéterminée d' un montant de 1 000 millions d' euros ayant une première date de remboursement anticipé à gré de la Société le 22 janvier 2022 (ISIN.

Entreprises (36 résultats)

CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHATS

Ladite lettre spécifiera la date d' effet de la suspension, résiliation ou résolution et elle devra parvenir au Titulaire dans meilleurs délais en garantissant un préavis minimum de trente (30) jours calendaires avant la date de suspension, résiliation ou résolution. Ce délai est réduit à dix (10) jours en cas de inexécution ou exécution défectueuse du contrat de responsabilité du Titulaire Hors cas de force majeure.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

peuvent être affectées par des risques... Les lois et les règlements qui exigent que les activités de transport et de distribution soient gérées de manière indépendante limitent le contrôle sur ces activités... Le Groupe ne peut cependant garantir que ces centrales pourront effectivement être exploitées sur les durées prévues à ce jour, notamment en cas de incident impactant la sûreté ou la disponibilité des installations.

CGA simplifiées - Production & Ingenierie

avec effet à la date de la résiliation. pour le point de départ du délai de garantie défini à l' article 69" Garanties" et du délai prévu pour le règlement définitif.

Documents PDFs (107 résultats)

case 2 pdf 2

Le présent contrat est conclu à suite de contrat n° en date du... /... /..., qui a fait l' objet d' une résiliation anticipée afin que l' installation concernée puisse être rénovée à sens de l' arrêté du 14 mars 2011... Le montant de l' indemnité de résiliation anticipée de ce contrat H01 initial calculé à la date de la résiliation était égal à.

Hydraulique - Conditions particulières

Le présent contrat est conclu à suite de contrat n° en date du... /... /..., qui a fait l' objet d' une résiliation anticipée afin que l' installation concernée puisse être rénovée à sens de l' arrêté du 14 mars 2011... Le montant de l' indemnité de résiliation anticipée de ce contrat H01 initial calculé à la date de la résiliation était égal à.

case 1 pdf 1

L' installation sera retirée du périmètre d' équilibre du responsable d' équilibre désigné par l' acheteur à l' échéance du Contrat ou, cas échéant, à la date de sa suspension ou de sa résiliation... La date d' effet de la résiliation correspond à la date de survenance de l' évènement justifiant la résiliation du Contrat ou, lorsque celle -ci n' est pas déterminable, à la date de notification de la lettre mentionnée au présent alinéa.

Collectivités (4 résultats)

Compteurs LinkyTM : EDF Collectivités vous accompagne | EDF France

des démarches plus simples: la mise en service ou la résiliation de votre contrat, ou une modification de puissance par exemple pourront se faire à distance dès le lendemain de votre demande... Environ un mois avant la date de changement de compteur, EDF Collectivités vous informera par courrier ou par e mail.

Compteurs LinkyTM : EDF Collectivités vous accompagne | EDF France

des démarches plus simples: la mise en service ou la résiliation de votre contrat, ou une modification de puissance par exemple pourront se faire à distance dès le lendemain de votre demande... Environ un mois avant la date de changement de compteur, EDF Collectivités vous informera par courrier ou par e mail.

Compteurs LinkyTM : EDF Collectivités vous accompagne | EDF France

des démarches plus simples: la mise en service ou la résiliation de votre contrat, ou une modification de puissance par exemple pourront se faire à distance dès le lendemain de votre demande... Environ un mois avant la date de changement de compteur, EDF Collectivités vous informera par courrier ou par e mail.

Guadeloupe (2 résultats)

Résilier | EDF Guadeloupe

Date de résiliation... Le relevé de votre compteur à la date de votre départ est nécessaire pour éditer une facture de résiliation basée sur votre consommation réelle... En cas de impossibilité de vous connecter ultérieurement, vous pouvez également communiquer la date de résiliation souhaitée... Date de résiliation souhaitée.

Mon contrat | EDF Guadeloupe

la date de votre départ... S' il vous est impossible de le faire vous -même, l' index de résiliation peut être... la date de votre emménagement.

Martinique (3 résultats)

Résilier | EDF Martinique

Date de résiliation... Le relevé de votre compteur à la date de votre départ est nécessaire pour éditer une facture de résiliation basée sur votre consommation réelle... En cas de impossibilité de vous connecter ultérieurement, vous pouvez également communiquer la date de résiliation souhaitée... Date de résiliation souhaitée.

Résilier votre contrat | EDF Martinique

Date de résiliation souhaitée. Jour.

Mon contrat | EDF Martinique

la date de votre départ... S' il vous est impossible de le faire vous -même, l' index de résiliation peut être... la date de votre emménagement.

Réunion (3 résultats)

Résilier | EDF Réunion

Date de résiliation... Le relevé de votre compteur à la date de votre départ est nécessaire pour éditer une facture de résiliation basée sur votre consommation réelle... En cas de impossibilité de vous connecter ultérieurement, vous pouvez également communiquer la date de résiliation souhaitée... Date de résiliation souhaitée.

Résilier votre contrat | EDF Réunion

Date de résiliation souhaitée. Jour.

Mon contrat | EDF Réunion

la date de votre départ... S' il vous est impossible de le faire vous -même, l' index de résiliation peut être... la date de votre emménagement.

Corse (3 résultats)

Résilier | EDF Corse

Date de résiliation... Le relevé de votre compteur à la date de votre départ est nécessaire pour éditer une facture de résiliation basée sur votre consommation réelle... En cas de impossibilité de vous connecter ultérieurement, vous pouvez également communiquer la date de résiliation souhaitée... Date de résiliation souhaitée.

Résilier votre contrat | EDF Corse

Date de résiliation souhaitée. Jour.

Mon contrat | EDF Corse

la date de votre départ... S' il vous est impossible de le faire vous -même, l' index de résiliation peut être... la date de votre emménagement.

Guyane (3 résultats)

Résilier | EDF Guyane

Date de résiliation... Le relevé de votre compteur à la date de votre départ est nécessaire pour éditer une facture de résiliation basée sur votre consommation réelle... En cas de impossibilité de vous connecter ultérieurement, vous pouvez également communiquer la date de résiliation souhaitée... Date de résiliation souhaitée.

Résilier votre contrat | EDF Guyane

Date de résiliation souhaitée. Jour.

Mon contrat | EDF Guyane

la date de votre départ... S' il vous est impossible de le faire vous -même, l' index de résiliation peut être... la date de votre emménagement.

Saint-Pierre et Miquelon (1 résultat)

Résilier votre contrat | EDF St Pierre & Miquelon

Date de résiliation souhaitée. Jour.

Presse (27 résultats)

cgv inf300 janv2016

Le remboursement est effectué dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date d' émission de la facture ou de la demande du Client. b) En cas de résiliation... EDF rembourse ce montant dans un délai maximal de quinze (15) jours à compter de la date d' émission de la facture de résiliation. c) Dans le cas particulier prévu à l' article XII. 2 susvisé.

contrat cgv gn non resid inf300 oct19 v2

si la facture de résiliation fait apparaître un trop perçu en faveur de Client, EDF rembourse ce montant dans un délai maximal de quinze (15) jours à compter de la date d' émission de la facture de résiliation... -si à la date effective de la résiliation.

contrat cgv gn non resid inf300 9janv19

si la facture de résiliation fait apparaître un trop perçu en faveur de Client, EDF rembourse ce montant dans un délai maximal de quinze (15) jours à compter de la date d' émission de la facture de résiliation... -si à la date effective de la résiliation.

Résultats

Résilier mon contrat