Résultats

37 résultats trouvés pour «Date de résiliation»

CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHATS

Ladite lettre spécifiera la date d' effet de la suspension, résiliation ou résolution et elle devra parvenir au Titulaire dans meilleurs délais en garantissant un préavis minimum de trente (30) jours calendaires avant la date de suspension, résiliation ou résolution. Ce délai est réduit à dix (10) jours en cas de inexécution ou exécution défectueuse du contrat de responsabilité du Titulaire Hors cas de force majeure.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

peuvent être affectées par des risques... Les lois et les règlements qui exigent que les activités de transport et de distribution soient gérées de manière indépendante limitent le contrôle sur ces activités... Le Groupe ne peut cependant garantir que ces centrales pourront effectivement être exploitées sur les durées prévues à ce jour, notamment en cas de incident impactant la sûreté ou la disponibilité des installations.

CGA simplifiées - Production & Ingenierie

avec effet à la date de la résiliation. pour le point de départ du délai de garantie défini à l' article 69" Garanties" et du délai prévu pour le règlement définitif.

test 5mo

EDF estime que ces prévisions ou objectifs reposent sur des hypothèses raisonnables à la date du présent document mais qui peuvent s' avérer inexactes et qui sont en état de cause soumises à des facteurs de risques et incertitudes... edf.fr. EDF ne s' engage pas et n' a pas l' obligation de mettre à jour les informations de nature prévisionnelle contenues dans ce document pour refléter les faits et circonstances postérieurs à la date de cette présentation.

Les annexes de la présentation des résultats annuels 2018

résiliation raisonnablement certaines d' être exercées,) actualisés au taux d' emprunt marginal du preneur A la date de transition. la méthode dite" Rétrospective modifiée" (calcul de la dette et de l' actif au 01/01/2019 en appliquant les taux en vigueur à cette date) a été retenue Les principaux contrats de location portent sur des actifs immobiliers (tertiaires et logements) et des installations industrielles (terrains.

Télécharger la note d'opération 2005 mise à la disposition des personnels et anciens personnels du groupe EDF

allocation mentionnée ci dessous ;)de l' admission aux négociations sur l' Eurolist d' Euronext Paris de la totalité des actions composant le capital d' EDF à la date de la présente note d' opération... l' Autorité des marchés financiers a apposé le visa n° 05- 743 en date du 27 octobre 2005 sur le présent prospectus.

Note d'opération ORS 2005

allocation mentionnée ci dessous ;)de l' admission aux négociations sur l' Eurolist d' Euronext Paris de la totalité des actions composant le capital d' EDF à la date de la présente note d' opération... l' Autorité des marchés financiers a apposé le visa n° 05- 743 en date du 27 octobre 2005 sur le présent prospectus.

Convention d'ouverture de compte de titres financiers nominatifs purs

-------Extrait K bis original du RCS datant de moins de trois mois... nom, prénom, adresse courrier, date de naissance... date de validité (jour ou mois étant entendu qu' à défaut de précision... BNP Paribas Securities Services enregistre la date et l' heure (horodatage) des ordres reçus et les transmet pour exécution dans les conditions décrites ci dessous .*Pour les ordres d' achat.

URD 2018 intégrant le rapport financier semestriel au 30 juin 2019

EDF a pris connaissance de la décision de l' Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) dans son courrier daté du 19 juin 2019 relatif aux écarts affectant les soudures des tuyauteries vapeur principales en exclusion de rupture de l' EPR de Flamanville. (cf... À date, la mise en service ne peut être envisagée avant fin 2022.

URD 2018 intégrant le rapport financier semestriel au 30 juin 2019

EDF a pris connaissance de la décision de l' Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) dans son courrier daté du 19 juin 2019 relatif aux écarts affectant les soudures des tuyauteries vapeur principales en exclusion de rupture de l' EPR de Flamanville. (cf... À date, la mise en service ne peut être envisagée avant fin 2022.

Saisissez votre texte :
Haut de page