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60 résultats trouvés pour «Date de résiliation»

cgv inf300 janv2016

Le remboursement est effectué dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date d' émission de la facture ou de la demande du Client. b) En cas de résiliation... EDF rembourse ce montant dans un délai maximal de quinze (15) jours à compter de la date d' émission de la facture de résiliation. c) Dans le cas particulier prévu à l' article XII. 2 susvisé.

CGV bi-énergies page de couverture

EDF rembourse ce montant dans un délai maximal de quinze jours à compter de la date d' émission de la facture de résiliation... -la date de résiliation effective du Contrat interviendra à la date de réalisation de la prestation de résiliation ou de changement de fournisseur par le Distributeur... -les consommations à la date d' effet de la résiliation font l' objet d' un relevé par le Distributeur ou en l' absence d' accès au dispositif de comptage, d' une estimation prorata temporis par le Distributeur.

cg ca5005221 ad v4

En cas de versement de cette somme, le Client renonce, pour ce motif, à tout autre recours envers AXA Assistance .Les garanties prennent fin à la date de résiliation du Contrat... Dans cas, le Client reste redevable des éventuelles cotisations dues jusqu' à la date d' effet de résiliation du contrat. DÉPANNAGE EDF ENTREPRISES l' expose aux sanctions prévues par le Code des assurances.

20181130 cgv tandem

EDF rembourse ce montant dans un délai maximal de quinze jours à compter de la date d' émission de la facture de résiliation. -En application de l' Article XII. 3 (Contestations de facture... -la date de résiliation effective du Contrat interviendra à la date de réalisation de la prestation de résiliation ou de changement de fournisseur par le Distributeur.

20190109 cgv tandem

EDF rembourse ce montant dans un délai maximal de quinze jours à compter de la date d' émission de la facture de résiliation. -En application de l' Article XII. 3 (Contestations de facture... -la date de résiliation effective du Contrat interviendra à la date de réalisation de la prestation de résiliation ou de changement de fournisseur par le Distributeur.

CGV bi-énergies page de couverture.pdf

EDF rembourse ce montant dans un délai maximal de quinze jours à compter de la date d' émission de la facture de résiliation... -la date de résiliation effective du Contrat interviendra à la date de réalisation de la prestation de résiliation ou de changement de fournisseur par le Distributeur... -les consommations à la date d' effet de la résiliation font l' objet d' un relevé par le Distributeur ou en l' absence d' accès au dispositif de comptage, d' une estimation prorata temporis par le Distributeur.

contrat cgv gn non resid inf300 fev20 v2

si la facture de résiliation fait apparaître un trop perçu en faveur de Client, EDF rembourse ce montant dans un délai maximal de quinze (15) jours à compter de la date d' émission de la facture de résiliation... -si à la date effective de la résiliation.

contrat cgv gn non resid inf300 oct19 v2

si la facture de résiliation fait apparaître un trop perçu en faveur de Client, EDF rembourse ce montant dans un délai maximal de quinze (15) jours à compter de la date d' émission de la facture de résiliation... -si à la date effective de la résiliation.

contrat cgv gn non resid inf300 9janv19

si la facture de résiliation fait apparaître un trop perçu en faveur de Client, EDF rembourse ce montant dans un délai maximal de quinze (15) jours à compter de la date d' émission de la facture de résiliation... -si à la date effective de la résiliation.

cgv gaz naturel inf300 a12 20171003

Le remboursement est effectué dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date d' émission de la facture ou de la demande du Client. b) En cas de résiliation... EDF rembourse ce montant dans un délai maximal de quinze (15) jours à compter de la date d' émission de la facture de résiliation. c) Dans le cas particulier prévu à l' article XII. 2 susvisé.

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