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510 résultats trouvés pour « Date de réception »

Green bonds - Intro [Riche] | EDF France

(1) Date de réception des fonds. Au 30 juin 2017, les premiers fonds levés lors de l' émission d' octobre 2016 ont été alloués à des investissements hydrauliques en France métropolitaine à hauteur de 83 millions d' euros.

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Green bonds | EDF France

(1) Date de réception des fonds. (2) Depuis 2019, les fonds Green Bonds financent des investissements éligibles de Luminus en Belgique: construction de parcs éoliens et rénovation d' une centrale hydraulique.

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Green bonds | EDF France

(1) Date de réception des fonds. (2) Depuis 2019, les fonds Green Bonds financent des investissements éligibles de Luminus en Belgique: construction de parcs éoliens et rénovation d' une centrale hydraulique.

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2021 01 01 fiche descriptive contrat flexible

Ces pénalités s' appliquent sur le montant de la créance TTC et sont exigibles à compter de jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture jusqu' à la date de réception des fonds par EDF. Mesures prises en cas de non- paiement.

20210101 fiche descriptive contrat garanti

Ces pénalités s' appliquent sur le montant de la créance TTC et sont exigibles à compter de jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture jusqu' à la date de réception des fonds par EDF. Mesures prises en cas de non- paiement.

CGV Services de gestion au 01042021

Le règlement est réputé réalisé à la date de réception des fonds par EDF. Aucun escompte ne sera appliqué en cas de paiement anticipé.

Conditions Générales d'Achats

L' accusé de réception de toute commande doit être retourné dûment signé par le Titulaire dans un délai maximal de dix (10) jours ouvrés suivant la date figurant sur la commande... date de réception de la facture dans le respect de la Loi de Modernisation Economique n° 2008- 776 du 4 août 2008 .12.

Conditions Générales d'Achats

L' accusé de réception de toute commande doit être retourné dûment signé par le Titulaire dans un délai maximal de dix (10) jours ouvrés suivant la date figurant sur la commande... date de réception de la facture dans le respect de la Loi de Modernisation Economique n° 2008- 776 du 4 août 2008 .12.

Conditions Générales d'Achats

L' accusé de réception de toute commande doit être retourné dûment signé par le Titulaire dans un délai maximal de dix (10) jours ouvrés suivant la date figurant sur la commande, de préférence par voie électronique à l' adresse... date de réception de la facture dans le respect de la Loi de Modernisation Economique n° 2008- 776 du 4 août 2008 .N° de document.

case 7 pdf 1

Cette facture est payable dans un délai de 30 jours à compter de sa date de réception, en utilisant obligatoirement le ou les modes de paiement spécifiés par l' acheteur... dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de cette nouvelle facture... Le Contrat peut également être résilié avant sa date d' échéance, sans pénalités, sur simple demande du producteur, formulée dans une lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à l' acheteur avec un préavis minimal de trois mois.

Photovoltaïque - Conditions générales

Cette facture est payable dans un délai de 30 jours à compter de sa date de réception, en utilisant obligatoirement le ou les modes de paiement spécifiés par l' acheteur... dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de cette nouvelle facture... Le Contrat peut également être résilié avant sa date d' échéance, sans pénalités, sur simple demande du producteur, formulée dans une lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à l' acheteur avec un préavis minimal de trois mois.

Cogénération - Conditions générales

L' acheteur avertit le producteur de la date du contrôle par lettre recommandée avec accusé de réception à moins 15 jours ouvrés avant ledit contrôle... Si le producteur n' est pas présent le jour du contrôle ou s' il refuse de donner accès à son installation une lettre de relance lui est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à moins 15 jours ouvrés avant la date d' un nouveau contrôle.

Comment constituer son dossier CEE ? - EDF Collectivités

Une décision de réception des travaux faisant référence à la preuve de date d' engagement (n° de commande, etc. De plus, les documents de preuve doivent préciser.

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  5. Stratégie énergétique territoriale

FAQ EDF Collectivités - Réception de facture électronique

Quels sont les délais de réception de la facture électronique... Il est possible que vous receviez encore une dernière facture papier, mais pour reste, rien de change pour vous, ni le rythme d' envoi de vos factures, ni leur date d' émission.

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Le ministère de la Défense engagé dans la dématérialisation

Depuis cette date, nous avons été pilote pour le raccordement EDI de nombreux autres fournisseurs... L' avantage premier est le suivi de la bonne prise en compte des factures et de leur état d' avancement, de la réception jusqu' à paiement... Les factures dématérialisées arrivent directement dans Chorus, les agents qui jusqu' à présent assuraient la réception des factures papier ne sont pas formés à cette application.

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7 repères pour éviter l'hyperconnexion ou la sur-sollicitation numérique | EDF France

Outlook (mais aussi d' autres logiciels de messagerie) vous permet de partager votre agenda et vos créneaux de disponibilités, en évitant de multipler les échanges par mail pour confirmer une date: un gain de temps et d' efficacité- et donc plus de productivité- entre tous les membres de l' équipe ou les personnes avec lesquelles vous collaborez très régulièrement.

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Mes équipements | EDF Guadeloupe

Adressez votre courrier de réclamation par courrier recommandé avec accusé de réception, à l' adresse figurant sur votre facture... Conformément à l' article" Règlement amiable des litiges" des" Conditions Générales de Vente ",votre réclamation doit être adressée dans un délai de 20 jours calendaires à compter de la survenance du dommage ou de la date à laquelle vous en avez eu connaissance, et doit mentionner.

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EDF Archipel Guadeloupe informe de la reprise des coupures pour factures impayées | EDF Guadeloupe

Les clients en situation d' impayé sont donc invités à se rapprocher dès maintenant de leur conseiller clientèle, suite à la réception d' un avis de coupure ou relance reçue pour non- paiement de leur facture d' électricité et cela afin de éviter toute interruption de fourniture... Régler par carte bancaire les factures datant de moins de 40 jours sur le serveur vocal interactif au 0800 230 230, sur l' Espace Client ou sur l'. En cas de difficulté ou pour le règlement par CB de factures plus anciennes, nos conseillers clientèle sont à disposition au 0590 91 76 00.

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Ma facture | EDF Guadeloupe

Les relances ont été mises en place pour vous alerter de la non- réception du règlement à la date d' échéance et vous permettre, en cas de oubli par exemple, de régler votre facture. Pour éviter ce type de désagrément, vous pouvez.

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Mes équipements | EDF Réunion

Adressez votre courrier de réclamation par courrier recommandé avec accusé de réception, à l' adresse figurant sur votre facture... Conformément à l' article" Règlement amiable des litiges" des" Conditions Générales de Vente ",votre réclamation doit être adressée dans un délai de 20 jours calendaires à compter de la survenance du dommage ou de la date à laquelle vous en avez eu connaissance, et doit mentionner.

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Ma facture | EDF Réunion

Les relances ont été mises en place pour vous alerter de la non- réception du règlement à la date d' échéance et vous permettre, en cas de oubli par exemple, de régler votre facture. Pour éviter ce type de désagrément, vous pouvez.

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Je demande un raccordement | EDF Réunion

Trois mois avant la date de raccordement effectif souhaitée, nous vous invitons à faire votre demande en utilisant notre portail internet... Après réception de l' attestation de conformité de votre installation intérieure aux normes et aux règlements en vigueur, une équipe EDF pourra mettre en service votre installation.

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Mes équipements | EDF Martinique

Adressez votre courrier de réclamation par courrier recommandé avec accusé de réception, à l' adresse figurant sur votre facture... Conformément à l' article" Règlement amiable des litiges" des" Conditions Générales de Vente ",votre réclamation doit être adressée dans un délai de 20 jours calendaires à compter de la survenance du dommage ou de la date à laquelle vous en avez eu connaissance, et doit mentionner.

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Demander un raccordement | EDF Martinique

Nous vous invitons à utiliser notre portail internet pour faire votre demande, trois mois avant la date de raccordement effectif souhaitée... Attention: cette étape n' est lancée qu' à la réception de votre paiement... Une équipe EDF pourra mettre en service votre installation uniquement après réception du CONSUEL.

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Je demande un raccordement | EDF Martinique

Trois mois avant la date de raccordement effectif souhaitée, nous vous invitons à faire votre demande en utilisant notre portail internet... Après réception de l' attestation de conformité de votre installation intérieure aux normes et aux règlements en vigueur, une équipe EDF pourra mettre en service votre installation.

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Mes équipements | EDF Corse

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Ma facture | EDF Corse

Les relances ont été mises en place pour vous alerter de la non- réception du règlement à la date d' échéance et vous permettre, en cas de oubli par exemple, de régler votre facture. Pour éviter ce type de désagrément, vous pouvez.

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Je demande un raccordement | EDF Corse

Trois mois avant la date de raccordement effectif souhaitée, nous vous invitons à faire votre demande en utilisant notre portail internet... Après réception de l' attestation de conformité de votre installation intérieure aux normes et aux règlements en vigueur, une équipe EDF pourra mettre en service votre installation.

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Mes équipements | EDF Guyane

Adressez votre courrier de réclamation par courrier recommandé avec accusé de réception, à l' adresse figurant sur votre facture... Conformément à l' article" Règlement amiable des litiges" des" Conditions Générales de Vente ",votre réclamation doit être adressée dans un délai de 20 jours calendaires à compter de la survenance du dommage ou de la date à laquelle vous en avez eu connaissance, et doit mentionner.

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Ma facture | EDF Guyane

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Je demande un raccordement | EDF Guyane

Trois mois avant la date de raccordement effectif souhaitée, nous vous invitons à faire votre demande en utilisant notre portail internet... Après réception de l' attestation de conformité de votre installation intérieure aux normes et aux règlements en vigueur, une équipe EDF pourra mettre en service votre installation.

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Je demande un raccordement | EDF St Pierre & Miquelon

Trois mois avant la date de raccordement effectif souhaitée, nous vous invitons à faire votre demande en utilisant notre portail internet... Après réception de l' attestation de conformité de votre installation intérieure aux normes et aux règlements en vigueur, une équipe EDF pourra mettre en service votre installation.

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Grands Projets MDE | EDF St Pierre & Miquelon

EDF SEI saisit la CRE en envoyant le dossier complet avant le 31 mai de l' année; seuls les dossiers déposés avant cette date feront l' objet d' une instruction de la CRE à titre de cette année... La CRE notifie le résultat de son évaluation et les modalités de contrôle à mettre en oeuvre dans un délai de quatre mois à compter de la réception du dossier complet.

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