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663 résultats trouvés pour « Date de déclaration »

EDF a l'intention de procéder à une nouvelle émission d'obligations hybrides libellées en euros et de lancer une offre de rachat sur plusieurs souches d'obligations hybrides existantes | EDF France

Vous êtes prié de ne pas vous fier indûment aux déclarations prospectives contenues dans cette annonce, qui ne sont valables qu' à leurs dates respectives. Ni la Société ni l'un quelconque de ses membres affiliés ne s' engage publiquement à mettre à jour ou à réviser ces déclarations prospectives, que ce soit à suite de nouvelles informations, d' événements futurs ou de toute autre manière, sauf si requis par les lois et les réglementations en vigueur.

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Nos processus d'achat EDF

La déclaration et engagement de conformité. Conformément à lois applicables et afin de répondre aux exigences de conformité du groupe EDF, en particulier à titre de la prévention de la corruption, chaque fournisseur doit signifier son accord sur la déclaration et engagement de conformité ci dessous.

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demande de deplacement ou mise en conformite ouvrage version 2021

Nous vous recommandons de réaliser votre demande de déplacement d' ouvrages à minima: 18 semaines avant la date de mise en service souhaitée de votre installation... DESCRIPTION DU PROJET Date de mise en service de l' installation souhaitée. Vous serez recontacté, si la date de mise en service souhaitée n' est pas réalisable par rapport à délais étude & travaux.

demande de raccordement programme immobilier version 2021

Nous vous recommandons de réaliser votre demande de raccordement à minima: 49 semaines avant la date de mise en service souhaitée de votre installation... Date souhaitée de mise en exploitation du réseau... Rénovation m2 m2 Neuve Date souhaitée de mise en exploitation du Raccordement de l' immeuble... opposition (cas d' une déclaration préalable) Pour les professionnels.

INDEX DE CONTENU GRI 2020

principes, normes et règles de conduite Gouvernance Structure de gouvernance Liste des groupes de parties prenantes Accords de négociation collective Identification et sélection des parties prenantes Approche de l' implication des parties prenantes Enjeux et préoccupations majeurs soulevés Entités incluses dans les états financiers consolidés Définition du contenu du rapport et des périmètres de l' enjeu Liste des enjeux pertinents Réaffirmation des informations Implication des parties prenantes Pratique de reporting 1 102 -49 102 -50 102 -51 102 -52 102 -53 102 -54 102 -55 102 -56 Modifications relatives au reporting Période de reporting Date du rapport plus récent Cycle de reporting Point de contact pour les questions relatives au rapport Déclaration de reporting en conformité avec les normes GRI Index du contenu GRI Vérification externe 3 4 2 Méthodologie Document d' enregistrement universel 2019 6 1 Comptes consolidés 6 1 Note 53.

Rapport annuel d'information du public relatif aux installations nucléaires de base de la centrale EDF du Tricastin

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS DE NIVEAU 1 ET PLUS POUR L' ANNÉE 2019 INB 87 Date de déclaration 05/02/2019 Date de l' événement 03/02/2019 Evénements Accrochage d' un élément combustible aux éléments internes supérieurs sur l' unité de production N° 2 L' unité de production n° 2 de la centrale nucléaire du Tricastin est en arrêt depuis le 26 janvier 2019 pour effectuer des opérations de maintenance et renouveler une partie du combustible dans cadre de une visite partielle des installations.

Rapport annuel d'Information du public de la centrale EDF du Tricastin 2020

INB INB 87 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS DE NIVEAU 1 ET PLUS POUR L' ANNÉE 2020 Date de déclaration 30 / 01 / 2020 Date de l' évènement 18/01/2019 Evènement Communication externe le 31 / 01 / 2020 Détection tardive de l' indisponibilité d' un diesel de secours Le 18 janvier 2020.

Rapport annuel d'Information du public relatif aux installations nucléaires de base de Flamanville 3

Date de déclaration 23 / 01 / 2020 Date de l' évènement 03 / 01 / 2020 Evènement Le 3 janvier 2020, lors de une visite de surveillance quotidienne de l' installation, un défaut de serrage d' une bride* d' une gaine de ventilation a été identifié... Installations nucléaires du site de Flamanville 2020 35 Réacteur 1 Date de déclaration 06 / 02 / 2020 Date de l' évènement 01 / 02 / 2020 Evènement Le 1er février 2020.

Cogénération - Conditions générales

Mode Continu JO Mode Continu JO Toutes Date de déclaration + 48h... C' est la date de réception du fax ou du mail contenant le formulaire de déclaration sur l' adresse générique de l' agence Obligation d' achat dans laquelle le contrat d' achat est géré... (cochez la nature de la déclaration) DECLARATION DES DATES DE DEBUT ET FIN D' HIVER TARIFAIRE POUR LES MODES CONTINUS Début le Fin le.

case 5 pdf 1

dsp-cspas-obligations-achat-sud-ouest@edf.fr Page 1 sur 8 1 1 Mise en service de l' installation) (MES 1 1 1 Déclaration de la date prévisionnelle de MES Cette déclaration doit avoir lieu à moins 7 jours avant le début du mois M de son intention de mettre en service son installation à cours de mois M et de la date de mise en service prévue.

FTSE4Good 2014 [Fr]

La Sûreté Nucléaire: Notre priorité absolue" La Sûreté Nucléaire: notre priorité absolue" Dossier 2014 du Groupe EDF En réponse à critères du FTSE4Good Date d' enregistrement: 21/05/2014 09:45 Page 1 / 60 H... 56 Date d' enregistrement: 21/05/2014 09:45 Page 2 / 60 H... Une formation au chantier école de Nogent sur Seine... ...........................................................52 Date d' enregistrement: 21/05/2014 09:45 Page 3 / 60 H.

Tout savoir sur le décret tertiaire - EDF Collectivités

Tous les locaux d' activité ou bâtiments à usage tertiaire existants à la date de publication de la loi ELAN, soit le 24 novembre 2018, et dont la surface de plancher est supérieure ou égale à 1 000 m 2 sont concernés... Théoriquement à la charge des propriétaires et preneurs à bail, la déclaration annuelle des consommations d' énergie peut néanmoins être déléguée à un prestataire privé, ou aux gestionnaires de réseaux.

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Résilier | EDF Guadeloupe

Date de résiliation... Date de relevé d' index... Le relevé de votre compteur à la date de votre départ est nécessaire pour éditer une facture de résiliation basée sur votre consommation réelle... En cas de impossibilité de vous connecter ultérieurement, vous pouvez également communiquer la date de résiliation souhaitée.

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Résilier | EDF Corse

Date de résiliation... Date de relevé d' index... Le relevé de votre compteur à la date de votre départ est nécessaire pour éditer une facture de résiliation basée sur votre consommation réelle... En cas de impossibilité de vous connecter ultérieurement, vous pouvez également communiquer la date de résiliation souhaitée.

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Résilier votre contrat | EDF Corse

Date de relevé d' index... Date de résiliation souhaitée... En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le portail du Groupe EDF font l' objet d' une déclaration auprès de Délégué à la Protection des données (DPO) d' EDF.

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Demander un raccordement | EDF Corse

Trois mois avant la date de raccordement effectif souhaitée, nous vous invitons à faire votre demande en utilisant notre portail internet... Une copie de l' Autorisation d' Urbanisme ou de non- opposition (cas d' une déclaration préalable... Une copie de l' Autorisation d' Urbanisme; cas échéant, le certificat de permis tacite (cas d' un permis) ou de non- opposition (cas d' une déclaration préalable), sinon votre titre de propriété ou bail locatif.

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Résilier | EDF Martinique

Date de résiliation... Date de relevé d' index... Le relevé de votre compteur à la date de votre départ est nécessaire pour éditer une facture de résiliation basée sur votre consommation réelle... En cas de impossibilité de vous connecter ultérieurement, vous pouvez également communiquer la date de résiliation souhaitée.

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Résilier votre contrat | EDF Martinique

Date de relevé d' index... Date de résiliation souhaitée... En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le portail du Groupe EDF font l' objet d' une déclaration auprès de Délégué à la Protection des données (DPO) d' EDF.

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Demander un raccordement | EDF Martinique

Nous vous invitons à utiliser notre portail internet pour faire votre demande, trois mois avant la date de raccordement effectif souhaitée... Une autorisation d' urbanisme (permis de construire, déclaration préalable ou permis modificatif.

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Résilier | EDF Réunion

Date de résiliation... Date de relevé d' index... Le relevé de votre compteur à la date de votre départ est nécessaire pour éditer une facture de résiliation basée sur votre consommation réelle... En cas de impossibilité de vous connecter ultérieurement, vous pouvez également communiquer la date de résiliation souhaitée.

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Résilier votre contrat | EDF Réunion

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Contact | EDF Réunion

En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le portail du Groupe EDF font l' objet d' une déclaration auprès de Délégué à la Protection des données (DPO) d' EDF.

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Résilier | EDF Guyane

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Résilier votre contrat | EDF Guyane

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Déclaration d'un événement significatif de sûreté de niveau 1 | EDF France

Déclaration d' un événement significatif de sûreté de niveau 1... L' unité de production étant en cours de repli, les spécifications d' exploitation imposent un délai de réparation inférieur à 24h à compter de 15 mars (date à laquelle le repli de l' installation est considéré comme effectif.

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Déclaration d'un événement significatif générique en lien avec le risque d'interaction sismique entre armoires électriques et châssis de relayage pour les réacteurs du palier CP0* et CPY** | EDF France

Déclaration d' un événement significatif générique en lien avec le risque d' interaction sismique entre armoires électriques et châssis de relayage pour les réacteurs du palier CP0* et CPY... Ces défauts de liaisonnement ont fait l' objet de la déclaration d' un ESS local le 1er octobre 2019 au niveau 0 de l' échelle INES puis ré- indicé au niveau 1 en fin de année 2019.

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Déclaration d'un événement significatif sûreté générique de niveau 1 (échelle INES), sur le risque de non tenue au séisme de certains matériels du circuit de refroidissement intermédiaire du palier CPY* | EDF France

Déclaration d' un événement significatif sûreté générique de niveau 1 (échelle INES), sur le risque de non tenue au séisme de certains matériels du circuit de refroidissement intermédiaire du palier CPY... Les travaux de remise en conformité des matériels ont été réalisés pour les réacteurs identifiés à date.

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Déclaration d'un événement significatif sûreté sur le risque de non tenue au séisme de certains matériels du circuit de refroidissement intermédiaire du palier CPY* | EDF France

Déclaration d' un événement significatif sûreté sur le risque de non tenue au séisme de certains matériels du circuit de refroidissement intermédiaire du palier CPY... Les travaux de remise en conformité des matériels ont été réalisés pour les réacteurs identifiés à date.

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Déclaration d'un événement significatif générique en lien avec le risque d'interaction sismique entre armoires électriques et châssis de relayage pour les réacteurs du palier CP0* et CPY** | EDF France

Déclaration d' un événement significatif générique en lien avec le risque d' interaction sismique entre armoires électriques et châssis de relayage pour les réacteurs du palier CP0* et CPY... Ces défauts de liaisonnement ont fait l' objet de la déclaration d' un ESS local le 1er octobre 2019 au niveau 0 de l' échelle INES puis ré- indicé au niveau 1 en fin de année 2019.

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Les événements significatifs déclarés en avril 2021 | EDF France

Bien que sans impact sur la sûreté des installations, cet événement a fait l' objet d' une déclaration le 8 avril 2021... En vue de début du chantier de modification, le calorifuge n' est pas remis en place, toutefois le chantier ne débute pas à la date prévue suite à des aléas d' approvisionnement de matériel.

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Les événements significatifs déclarés en juin 2021 | EDF France

L' unité, dont le combustible est complètement déchargé, requiert la disponibilité d' un des deux groupes électrogènes de secours 1. A cette date, le groupe électrogène de la voie A est requis et disponible... Déclaration d' un événement significatif sûreté générique de niveau 0 (sous l' échelle INES) relatif à un défaut documentaire du programme de maintenance des diesels de secours.

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Déclaration d'un événement sûreté de niveau 1 concernant la détection du sous-dimensionnement de la protection électrique d'une pompe lors de la réalisation d'une modification | EDF France

Déclaration d' un événement sûreté de niveau 1 concernant la détection du sous- dimensionnement de la protection électrique d' une pompe lors de la réalisation d' une modification... Ce matériel avait été testé tous les ans de façon satisfaisante, le dernier test satisfaisant datant du 26 juin 2019.

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Déclaration d'un événement significatif sûreté générique de niveau 1 (échelle INES), sur le risque de non tenue au séisme de certains matériels du circuit de refroidissement intermédiaire du palier CPY* | EDF France

Déclaration d' un événement significatif sûreté générique de niveau 1 (échelle INES), sur le risque de non tenue au séisme de certains matériels du circuit de refroidissement intermédiaire du palier CPY... Les travaux de remise en conformité des matériels ont été réalisés pour les réacteurs identifiés à date.

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Déclaration d'un événement significatif générique en lien avec le risque d'interaction sismique entre armoires électriques et châssis de relayage pour les réacteurs du palier CP0* et CPY** | EDF France

Déclaration d' un événement significatif générique en lien avec le risque d' interaction sismique entre armoires électriques et châssis de relayage pour les réacteurs du palier CP0* et CPY... Ces défauts de liaisonnement ont fait l' objet de la déclaration d' un ESS local le 1er octobre 2019 au niveau 0 de l' échelle INES puis ré- indicé au niveau 1 en fin de année 2019.

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Déclaration d'un événement significatif générique en lien avec le risque d'interaction sismique entre armoires électriques et châssis de relayage pour les réacteurs du palier CP0* et CPY** | EDF France

Déclaration d' un événement significatif générique en lien avec le risque d' interaction sismique entre armoires électriques et châssis de relayage pour les réacteurs du palier CP0* et CPY... Ces défauts de liaisonnement ont fait l' objet de la déclaration d' un ESS local le 1er octobre 2019 au niveau 0 de l' échelle INES puis ré- indicé au niveau 1 en fin de année 2019.

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Déclaration d'un événement significatif sûreté générique de niveau 1 (échelle INES), sur le risque de non tenue au séisme de certains matériels du circuit de refroidissement intermédiaire du palier CPY* | EDF France

Déclaration d' un événement significatif sûreté générique de niveau 1 (échelle INES), sur le risque de non tenue au séisme de certains matériels du circuit de refroidissement intermédiaire du palier CPY... Déclaration d' un événement significatif sûreté générique sur le risque de non tenue au séisme de certains matériels du circuit de refroidissement intermédiaire du palier CPY.

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Détection tardive de l'indisponibilité d'un ventilateur dans un local électrique sur l'unité de production n°1 | EDF France

Cette déclaration faisait suite à l' indisponibilité d' un ventilateur assurant le maintien de températures compatibles avec le fonctionnement du turbo alternateur de secours* sur l' unité de production n° 1... Après analyse, la direction considère que le matériel était potentiellement indisponible depuis le 16 septembre 2020, date à laquelle un contrôle de fonctionnement a eu lieu et s' est montré concluant.

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Déclaration d'un événement significatif de sûreté de niveau 1 | EDF France

Déclaration d' un événement significatif de sûreté de niveau 1... Cette anomalie de montage, datant de l' arrêt pour maintenance précédent de 2020, ne remet pas en cause le fonctionnement du matériel, mais entraine cependant la remise en cause de son aptitude à fonctionner en situation incidentelle ou accidentelle.

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Déclaration d'un événement significatif de sûreté de niveau 1 | EDF France

Déclaration d' un événement significatif de sûreté de niveau 1... Cette anomalie de montage, datant de l' arrêt pour maintenance précédent en 2019, ne remet pas en cause le bon fonctionnement du matériel, mais entraîne cependant la remise en cause de son aptitude à fonctionner en situation d' ambiance dégradée.

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Déclaration d'un événement significatif pour la sûreté de niveau 1 | EDF France

Déclaration d' un événement significatif pour la sûreté de niveau 1... Suite à la réception de cette expertise et après analyses complémentaires, le site de Fessenheim a conclu que la défaillance du disjoncteur datait de sa dernière maintenance effectuée fin novembre 2019. En raison de cette détection tardive, l' événement initialement déclaré à l' Autorité de sûreté nucléaire le 12 mars 2020 au niveau 0 de l' échelle INES, a fait l' objet le 11 mai 2020, d' une déclaration au niveau 1 de l' échelle INES qui en compte 7.

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Déclaration d'un événement significatif générique en lien avec le risque d'interaction sismique entre armoires électriques et châssis de relayage pour les réacteurs du palier CP0* et CPY** | EDF France

Déclaration d' un événement significatif générique en lien avec le risque d' interaction sismique entre armoires électriques et châssis de relayage pour les réacteurs du palier CP0* et CPY... Ces défauts de liaisonnement ont fait l' objet de la déclaration d' un ESS local le 1er octobre 2019 au niveau 0 de l' échelle INES puis ré- indicé au niveau 1 en fin de année 2019.

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Déclaration d'un événement significatif sûreté générique de niveau 1 (échelle INES), sur le risque de non tenue au séisme de certains matériels du circuit de refroidissement intermédiaire du palier CPY* | EDF France

Déclaration d' un événement significatif sûreté générique de niveau 1 (échelle INES), sur le risque de non tenue au séisme de certains matériels du circuit de refroidissement intermédiaire du palier CPY... Les travaux de remise en conformité des matériels ont été réalisés pour les réacteurs identifiés à date.

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Déclaration d'un événement significatif générique en lien avec le risque d'interaction sismique entre armoires électriques et châssis de relayage pour les réacteurs du palier CP0* et CPY** | EDF France

Déclaration d' un événement significatif générique en lien avec le risque d' interaction sismique entre armoires électriques et châssis de relayage pour les réacteurs du palier CP0* et CPY... Ces défauts de liaisonnement ont fait l' objet de la déclaration d' un ESS local le 1er octobre 2019 au niveau 0 de l' échelle INES puis ré- indicé au niveau 1 en fin de année 2019.

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