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138 résultats trouvés pour « DROIT D'ACCÈS DU CLIENT AUX INFORMATIONS NOMINATIVES »

Le groupe EDF lance des solutions pour la recharge des véhicules électriques en habitat collectif | EDF France

Une deuxième solution donne un accès à l' utilisateur aux bornes de recharge sur des places de parking non nominatives (charge normale, accélérée voire rapide) accessibles via des badges spécifiques... Pour mettre en place ces solutions, le groupe EDF mobilise toute son expertise, et celle de ses filiales et partenaires, répondant ainsi au Code de la Construction et de l' Habitation instituant" le droit à la prise" pour tout copropriétaire ou locataire.

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Mentions légales | EDF France

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CGV Contrat Unique sup 36 version 01 janvier 2012.doc

DROIT D' ACCÈS DU CLIENT AUX INFORMATIONS NOMINATIVES EDF regroupe dans ses fichiers clientèle et marketing des données à caractère personnel relatives à ses Clients. Ces fichiers ont été déclarés la Commission Nationale Informatique et des Libertés dans cadre de la loi" Informatique et Libertés" n° 78- 17 du 6 janvier 1978.

cgv electricite card cart 1er janvier 2016 v1

XXIV- DROIT D' ACCÈS DU CLIENT AUX INFORMATIONS NOMINATIVES EDF regroupe dans ses fichiers clientèle et marketing des données à caractère personnel relatives à ses Clients. Ces fichiers ont été déclarés à la Commission Nationale de l' Informatique et des Libertés dans cadre de la loi" Informatique et Libertés" N° 78- 17 du 6 janvier 1978.

CGV Contrat Unique fourniture électricité V 15 04 2005 B

Toute modification du Contrat devra faire l' objet d' un avenant écrit. XXV- DROIT D' ACCÈS DU CLIENT AUX INFORMATIONS NOMINATIVES EDF regroupe dans ses fichiers clientèle et marketing des données à caractère personnel relatives à ses Clients. Ces fichiers ont été déclarés à la Commission Nationale de l' Informatique et des Libertés dans cadre de la loi" Informatique et Libertés" N° 78- 17 du 6 janvier 1978.

Edvance - Engagement confidentialite

après concernant la confidentialité, les règles d' accès et d' usage aux ressources du Système d' Information du client EDVANCE et la protection des informations du client EDVANCE et déclare m' engager à les appliquer. 1... REGLES D' ACCES ET D' USAGE AUX RESSOURCES DU SYSTEME D' INFORMATION D' EDVANCE Le SIGNATAIRE pourra si nécessaire avoir accès à des ressources informatiques du système d' information du client EDVANCE.

Bilan semestriel au 31 décembre 2020

Informations complémentaires Informations complémentaires 21 21 1 Renseignements de caractère général concernant le capital de la Société 21 1 1 Montant du capital social émis à la date de dépôt du présent Document de Référence 21 1 2 Autodétention et autocontrôle 21 1 3 Titres non représentatifs du capital 21 1 4 Autres titres donnant accès au capital 21 1 5 Capital autorisé.

Convention d'ouverture de compte de titres financiers nominatifs purs

exercice d' options ou de droits, droit de vendre ou de disposer autrement des titres) attachés aux titres nominatifs purs acquis dans cadre de compte... Dans cette hypothèse, l' Emetteur se réserve le droit de résilier, sans préavis, la présente Convention et le notifiera par écrit à l' actionnaire. 6 1 12 Information de l' actionnaire Une foi s l' ordre est exé cuté.

cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

XXII. DROIT D' ACCES DU CLIENT AUX INFORMATIONS NOMINATIVES EDF regroupe dans ses fichiers clientèle et marketing des données à caractère personnel relatives à ses Clients. Ces fichiers ont été déclarés à la Commission Nationale Informatique et des Libertés dans cadre de la loi" Informatique et Libertés" n° 78- 17 du 6 janvier 1978.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 27

-de remettre des actions à occasion de l' exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement... https://planetshares.bnpparibas.com. Les titulaires d' actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d' accès habituels... https://planetshares.bnpparibas.com. Les titulaires d' actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d' accès habituels.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 47

-de remettre des actions à occasion de l' exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement... https://planetshares.bnpparibas.com. Les titulaires d' actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d' accès habituels... https://planetshares.bnpparibas.com. Les titulaires d' actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d' accès habituels.

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