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4 résultats trouvés pour «DOCUMENTS DU COMITE»

Chorus Pro pour la Communauté de communes Parthenay-Gâtine

ACTE- échanges dématérialisés des documents soumis au contrôle de légalité- à côtés de Ministère de l' Intérieur... Traiter tous ces documents n' est pas vraiment passionnant. On peut imaginer que demain, ces mêmes agents se consacreront à des activités qui apportent une plus value au citoyen, à la collectivité plutôt que de traiter, comparer des documents, faire des vérifications avant que le comptable public ne paie.

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  2. Collectivités
  3. Le mag
  4. Le Mag Collectivités
  5. Territoires & réalisations

Chorus Pro pour la Communauté de communes Parthenay-Gâtine

ACTE- échanges dématérialisés des documents soumis au contrôle de légalité- à côtés de Ministère de l' Intérieur... Traiter tous ces documents n' est pas vraiment passionnant. On peut imaginer que demain, ces mêmes agents se consacreront à des activités qui apportent une plus value au citoyen, à la collectivité plutôt que de traiter, comparer des documents, faire des vérifications avant que le comptable public ne paie.

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Coup de pouce pour les bailleurs sociaux - EDF Collectivités

A défaut, pour les fiches standardisées BAR TH113, BAR TH -104, BAR TH -112, et BAR TH -159, la preuve de réalisation de l' opération mentionne la mise en place d' un équipement avec ses marque et référence et elle est accompagnée d' un document issu du fabricant ou d' un organisme établi dans l' Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN 45011 par le Comité français d' accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d' accréditation signataire de l' accord européen multilatéral pertinent pris dans cadre de European co- operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d' accréditation.

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Coup de pouce pour les bailleurs sociaux - EDF Collectivités

A défaut, pour les fiches standardisées BAR TH113, BAR TH -104, BAR TH -112, et BAR TH -159, la preuve de réalisation de l' opération mentionne la mise en place d' un équipement avec ses marque et référence et elle est accompagnée d' un document issu du fabricant ou d' un organisme établi dans l' Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN 45011 par le Comité français d' accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d' accréditation signataire de l' accord européen multilatéral pertinent pris dans cadre de European co- operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d' accréditation.

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