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58 résultats trouvés pour « DIVIDENDE ÉLIGIBLE À L' ABATTEMENT »

Brochure de convocation à l'AG du 6 mai 2021

PART DU DIVIDENDE ÉLIGIBLE À L' ABATTEMENT (2) 100 % 100 % 100 % 0 31 (5) 0 15 (7) (1) Déduction faite des actions auto... Le dividende est éligible à l' abattement prévu à l' article 158 3 -2 ° du Code général des impôts, mais cet abattement n' est désormais applicable qu' en cas de option du contribuable pour l' imposition selon le barème progressif.

Brochure de convocation à l'AG du 6 mai 2021

PART DU DIVIDENDE ÉLIGIBLE À L' ABATTEMENT (2) 100 % 100 % 100 % 0 31 (5) 0 15 (7) (1) Déduction faite des actions auto... Le dividende est éligible à l' abattement prévu à l' article 158 3 -2 ° du Code général des impôts, mais cet abattement n' est désormais applicable qu' en cas de option du contribuable pour l' imposition selon le barème progressif.

Brochure de convocation 2019 comprenant les projets de résolutions

Le dividende est éligible à l' abattement prévu à l' article 158 3 -2 ° du Code général des impôts, mais cet abattement n' est désormais applicable qu' en cas de option du contribuable pour l' imposition selon le barème progressif... PART DU DIVIDENDE ÉLIGIBLE À L' ABATTEMENT (2) 100 % 100 % 100 % 1 341 187 189 41 (8) (1) Déduction faite des actions auto.

Assemblée générale mixte des actionnaires

le dividende est imposable à l' impôt sur le revenu au barème progressif et est éligible à l' abattement prévu à l' article 158- 3- 2 ° du Code général des impôts... PART DU DIVIDENDE ÉLIGIBLE À L' ABATTEMENT (2) 100 % 100 % 100 % 1 15 1 15 1 25 2 122 291 972 68 (3) 2 124 757 978 20 (4) 2 308 912 900 34 (5) (6) (1) Déduction faite des actions autodétenues.

Brochure de convocation comprenant les projets de résolutions

le dividende est imposable à l' impôt sur le revenu au barème progressif et est éligible à l' abattement prévu à l' article 2 ° du 3 de article 158 du Code général des impôts... PART DU DIVIDENDE ÉLIGIBLE À L' ABATTEMENT (2) 100 % 100 % 100 % 1 25 1 25 1 25 (4) (4) 2 308 912 900 34 (3) 2 327 462 364 03 2 327 233 892 26 (5) (6) Déduction faite des actions autodétenues.

Brochure de convocation 2017 comprenant les projets de résolutions

le dividende (ordinaire ou majoré) est imposable à l' impôt sur le revenu au barème progressif et éligible à l' abattement prévu à l' article 158- 3- 2 ° du Code général des impôts... le dividende (ordinaire ou majoré) est imposable à l' impôt sur le revenu au barème progressif et éligible à l' abattement prévu à l' article 158- 3- 2o du Code général des impôts.

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