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256 résultats trouvés pour « Délai de remboursement »

EDF lance une émission inaugurale majeure d'obligations vertes (OCEANEs Vertes) et annonce son intention d'émettre deux nouvelles tranches d'obligations hybrides libellées en euros | EDF France

Les Obligations pourront faire l' objet d' un remboursement anticipé à gré de la Société, sous certaines conditions. En particulier, les Obligations pourront être remboursées en totalité au pair de manière anticipée à l' initiative de la Société à moment à compter de 14 septembre 2022 (inclus) et jusqu' à la Date d' Échéance (exclue), sous réserve de un préavis d' à moins 30 (sans pouvoir excéder 60) jours calendaires, si la moyenne arithmétique, calculée sur une période de 20 jours de bourse consécutifs choisis par la Société parmi les 40 jours de bourse consécutifs qui précèdent le jour de la publication de l' avis de remboursement anticipé, des produits des cours moyens pondérés de l' action EDF constatés sur Euronext Paris chaque jour de bourse sur la période de 20 jours de bourse consécutifs considérée et du ratio de conversion / échange en vigueur ce même jour de bourse excède 130 % de la valeur nominale des Obligations.

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EDF lance une émission inaugurale majeure d'obligations vertes (OCEANEs Vertes) et annonce son intention d'émettre deux nouvelles tranches d'obligations hybrides libellées en euros | EDF France

Les Obligations pourront faire l' objet d' un remboursement anticipé à gré de la Société, sous certaines conditions. En particulier, les Obligations pourront être remboursées en totalité au pair de manière anticipée à l' initiative de la Société à moment à compter de 14 septembre 2022 (inclus) et jusqu' à la Date d' Échéance (exclue), sous réserve de un préavis d' à moins 30 (sans pouvoir excéder 60) jours calendaires, si la moyenne arithmétique, calculée sur une période de 20 jours de bourse consécutifs choisis par la Société parmi les 40 jours de bourse consécutifs qui précèdent le jour de la publication de l' avis de remboursement anticipé, des produits des cours moyens pondérés de l' action EDF constatés sur Euronext Paris chaque jour de bourse sur la période de 20 jours de bourse consécutifs considérée et du ratio de conversion / échange en vigueur ce même jour de bourse excède 130 % de la valeur nominale des Obligations.

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Les Obligations pourront faire l' objet d' un remboursement anticipé à gré de la Société, sous certaines conditions. En particulier, les Obligations pourront être remboursées en totalité au pair de manière anticipée à l' initiative de la Société à moment à compter de 14 septembre 2022 (inclus) et jusqu' à la Date d' Échéance (exclue), sous réserve de un préavis d' à moins 30 (sans pouvoir excéder 60) jours calendaires, si la moyenne arithmétique, calculée sur une période de 20 jours de bourse consécutifs choisis par la Société parmi les 40 jours de bourse consécutifs qui précèdent le jour de la publication de l' avis de remboursement anticipé, des produits des cours moyens pondérés de l' action EDF constatés sur Euronext Paris chaque jour de bourse sur la période de 20 jours de bourse consécutifs considérée et du ratio de conversion / échange en vigueur ce même jour de bourse excède 130 % de la valeur nominale des Obligations.

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cgv tarif bleu non residentiel 1er fevrier 2020

7- 5 Délai de remboursement- En cours de contrat Lorsque la facture fait apparaître un tropperçu en faveur de client (notamment en cas de régularisation des consommations estimées suite au relevé des consommations réelles du client. EDF le rembourse à plus tard sur la facture suivante lorsque ce tropperçu est inférieur à 50 euros.

cgv elec cu 1oct19 v2bis

XI. 6. Délai de remboursement Les dispositions du présent article concernent exclusivement les Sites de puissance inférieure ou égale à 36 kVA. -En cours de contrat Lorsque la facture fait apparaître un trop perçu en faveur de Client (notamment en cas de régularisation des consommations estimées suite au relevé des consommations réelles du Client.

CGV bi-énergies page de couverture

XII. 8 Délai de remboursement- En cours de contrat Lorsque la facture fait apparaître un trop perçu en faveur de Client (notamment en cas de régularisation des consommations estimées suite au relevé des consommations réelles du Client... XII. 5 Délais de remboursement a) En cours de Contrat... Le remboursement est effectué dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date d' émission de la facture ou de la demande du Client. b) En cas de résiliation.

Gaz naturel à prix fixe

Une demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé... edfentreprises.fr Résiliation Délai de préavis de résiliation du contrat... si dans un délai de deux mois.

Convention d'ouverture de compte de titres financiers nominatifs purs

dans plus brefs délais, à l' att ention de BNP Paribas Securities Services... 6 1 4 Délai de transmission des ordres BNP Paribas Securities Services transmet les ordres en vue de leur exécution selon la chronologie de leur arrivée... BNP Paribas Sec urities Services traite la demande dans un délai maximum de deux heures à réception de l' appel téléphonique.

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dans plus brefs délais, à attention de BNP Paribas Securities Services... 6 1 4 Délai de transmission des ordres BNP Paribas Securities Services transmet les ordres en vue de leur exécution selon la chronologie de leur arrivée... BNP Paribas Securities Services traite la demande dans un délai maximum de deux heures à réception de l' appel téléphonique.

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CER mono

si votre réclamation écrite auprès de EDF n' a pas permis de régler le différend dans un délai de deux mois... Délai de préavis de résiliation du contrat... reprise (remboursement du montant payé par avance) ,échu (montant réellement dû) et échoir (montant prévisionnel du mois à venir) .Détails de facturation par site (Point de livraison) Référence de votre contrat.

Contrat élec Reconductible

reprise (remboursement du montant payé par avance... Pour en savoir plus, rendez vous sur edfentreprises.fr ou edfcollectivites.fr Résiliation Délai de préavis de résiliation du contrat... si dans un délai de deux mois.

Résilier | EDF Guadeloupe

Un conseiller EDF prendra en charge votre demande dans plus brefs délais... Je transmets mon Relevé d' Identité Bancaire pour faciliter le remboursement en cas de trop perçu sur ma facture de résiliation.

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Résilier | EDF Corse

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Résilier | EDF Martinique

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Résilier | EDF Réunion

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