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Éthique et conformité : tous nos programmes | EDF France

En France, EDF, qui avait nommé un Correspondant Informatique et Liberté (CIL) dès 2006, a désigné son Délégué à la protection des données (DPO), en application de règlement UE 2016 / 679 du 27 avril 2016, dit règlement général pour la protection des données (RGPD) et l' a missionné comme Chef de file pour le Groupe.

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edf guide bonne conduite pdf web 251115

LE CODE DE BONNE CONDUITE DES ACTEURS DU PROCESSUS DE CONTRACTUALISATION L' ACHAT INTÈGRE" LA LIBERTÉ CONSISTE À CHOISIR ENTRE DEUX ESCLAVAGES: L' ÉGOÏSME ET LA CONSCIENCE. CELUI QUI CHOISIT LA CONSCIENCE EST L' HOMME LIBRE. "VICTOR HUGO L' ACHAT INTÈGRE SOMMAIRE P. 05 LE MOT DE BRUNO CRESCENT, DIRECTEUR DES ACHATS GROUPE P. 07 LA CHARTE ÉTHIQUE DU GROUPE EDF Le groupe EDF s' engage à.

More about the Board of directors' internal rules - in French

Directeur Général, détermine l' étendue et la durée des pouvoirs conférés aux Directeurs Généraux Délégués... VI. Déontologie boursière Chaque administrateur s' engage à respecter le Code de déontologie boursière de la Société... Le Comité donne son avis au Conseil sur les candidats dont la nomination aux fonctions de Directeurs Généraux Délégués est proposée par le Président Directeur Général.

2019 Convening notice comprising the draft resolutions

Bernard LÉVY Président Directeur Général d' EDF Martin VIAL Commissaire aux participations de l' État rattaché au Ministre de l' Économie et des Finances et au Ministre de l' Action et des Comptes publics Olivier APPERT Délégué général de l' Académie des technologies Philippe CROUZET Président du Directoire de Vallourec ÉLUS PAR LES SALARIÉS Maurice GOURDAULT.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

225- 37 du Code de commerce 22 23 24 25 Contrats importants Informations provenant de tiers... La transaction prévue par l' accord signé le 25 mars 2014 est finalisée le 25 juillet 2014 .À issue de ces opérations... une modification au Code de l' énergie concernant la compensation des actions d' efficacité énergétique.

Un pilotage de groupe européen

Il examine le rapport annuel hors états financiers, le rapport d' activité du Délégué à l' éthique et à la déontologie ainsi que les rapports du médiateur et de l' Inspecteur Général pour la Sûreté Nucléaire et la Radioprotection. En 2007, il a examiné la politique de communication, le nouveau référentiel éthique d' EDF.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

le rapport d' activité du Délégué à l' éthique et à la déontologie ainsi... Un dispositif d' alerte éthique, mis en place en janvier 2004, permet d' interpeller à moyen de une messagerie sécurisée le Délégué à l' éthique et à la déontologie sur toute question, alerte ou plainte à caractère éthique... La démarche éthique d' EDF, présentée au Conseil d' administration du 26 mars 2003 et coordonnée par le Délégué à l' éthique et à la déontologie.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

présentée au Conseil d' administration du 26 mars 2003 et coordonnée par le Délégué à l' éthique et à la déontologie... Un dispositif d' alerte éthique, mis en place en janvier 2004, permet d' interpeller à moyen de une messagerie sécurisée le Délégué à l' éthique et à la déontologie sur toute question, alerte ou plainte à caractère éthique.

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