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sixième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration à l' effet de procéder à des augmentations de capital réservées à des catégories de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription) Vingt... Vingt sixième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration à l' effet de procéder à des augmentations de capital réservées à des catégories de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription) L' Assemblée générale.

Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration à l' effet de procéder à des augmentations de capital réservées à des catégories de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription 27... Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration à l' effet de procéder à des augmentations de capital réservées à des catégories de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription L' Assemblée générale.

sixièm e résolution (Délégation de c' ompét ence consentie au Conseil d' administration à l' effet de procéder à des augmentations de capital réservées à des catégories de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription) Vingt... Vingt sixièm e résolution (Délégation de c' ompét ence consentie au Conseil d' administration à l' effet de procéder à des augmentations de capital réservées à des catégories de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription) L' Assemblée générale.

DEUXIÈME RÉSOLUTION Résolution extraordinaire Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration... TROISIÈME RÉSOLUTION Résolution extraordinaire Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour augmenter le capital social par émission d' actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.

Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour procéder à l' émission d' actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital... Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour procéder à l' émission... Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour procéder à l' émission.

et notamment RÉSOLUTION 20 DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE CONSENTIE AU CONSEIL D' ADMINISTRATION POUR AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL AU PROFIT DES ADHÉRENTS DE PLANS D' ÉPARGNE AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION AU PROFIT DE CES DERNIERS EN VERTU DE L' ARTICLE L... RÉSOLUTION 20 DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE CONSENTIE AU CONSEIL D' ADMINISTRATION POUR AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL AU PROFIT DES ADHÉRENTS DE PLANS D' ÉPARGNE AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION AU PROFIT DE CES DERNIERS EN VERTU DE L' ARTICLE L.

Délégations données au Conseil d' administration par l' Assemblée générale extraordinaire 1 Délégation de compétence au Conseil d' administration pour augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires 2 Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires 3 Délégation de compétence au Conseil d' administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas de augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription 4 Délégation de compétence au Conseil d' administration pour augmenter le capital social par incorporation de réserves.

Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par appel public à l' épargne 3... Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes 5. Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital en rémunération d' une OPE initiée par la Société 6.

225- 147 du Code de commerce) 7 Délégation de pouvoirs au Conseil d' administration pour augmenter le capital social à profit de adhérents au Plan d' Épargne Groupe EDF (1) À compter de la date de l' Assemblée générale mixte du 20 mai 2009... DÉLÉGATION DE POUVOIRS AU CONSEIL D' ADMINISTRATION POUR AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL EN VUE DE RÉMUNÉRER DES APPORTS EN NATURE CONSENTIS À LA SOCIÉTÉ Il s' agit de permettre au Conseil de procéder à des acquisitions de sociétés non cotées.