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DEUXIÈME RÉSOLUTION Résolution extraordinaire Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration... TROISIÈME RÉSOLUTION Résolution extraordinaire Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour augmenter le capital social par émission d' actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.

Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour procéder à l' émission d' actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital... Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour procéder à l' émission... Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour procéder à l' émission.

et notamment RÉSOLUTION 20 DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE CONSENTIE AU CONSEIL D' ADMINISTRATION POUR AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL AU PROFIT DES ADHÉRENTS DE PLANS D' ÉPARGNE AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION AU PROFIT DE CES DERNIERS EN VERTU DE L' ARTICLE L... RÉSOLUTION 20 DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE CONSENTIE AU CONSEIL D' ADMINISTRATION POUR AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL AU PROFIT DES ADHÉRENTS DE PLANS D' ÉPARGNE AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION AU PROFIT DE CES DERNIERS EN VERTU DE L' ARTICLE L.

...........................................................................65 11 3 Délégations accordées par l' assemblée générale au Conseil d' administration pour augmenter le capital... que le Conseil d' administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d' administration appréciera; de conserver des actions pour remise ultérieure à l' échange ou en paiement dans cadre de opérations éventuelles de croissance externe; l' animation du marché secondaire ou la liquidité de l' action EDF par un prestataire de services d' investissement à travers de un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l' Autorité des Marchés Financiers ;d' allouer des actions aux membres du personnel du groupe EDF et notamment dans le cadre (i) de la participation aux résultats de l' entreprise.

date de l' Assemblée générale mixte .(2) Le plafond nominal global d' augmentation du capital social de 45 millions d' euros prévu par la 8e résolution soumise à l' Assemblée générale du 15 mai 2014 s' applique à toutes les augmentations de capital. 225- 37 du Code de commerce 22 23 24 25 Contrats importants Informations provenant de tiers.

Le Comité peut établir une liste de services pré approuvés et mettre en place une délégation à profit de la Direction selon des principes et des seuils qu' il défini t, approuvés par le Conseil d' administration. "Les Filiales" s' entendent comme les seules filiales d' EDF consolidées par intégration globale. ARTICLE 1 e r -Composition du Conseil d' administration Le Conseil d' administration d' EDF est composé de trois à dix huit membres.

Le conseil d' administration peut transférer ce siège en tout autre endroit de Belgique sans que cela nécessite une modification des statuts, à moins que le respect de la législation relative à l' emploi des langues ne l' exige... COMPÉTENCES DU CONSEIL D' ADMINISTRATION Le conseil d' administration décide aux moments fixés par lui de.

Le conseil d' administration peut transférer ce siège en tout autre endroit de Belgique sans que cela nécessite une modification des statuts, à moins que le respect de la législation relative à l' emploi des langues ne l' exige... COMPÉTENCES DU CONSEIL D' ADMINISTRATION Le conseil d' administration décide aux moments fixés par lui de.

Le conseil d' administration peut transférer ce siège en tout autre endroit de Belgique sans que cela nécessite une modification des statuts, à moins que le respect de la législation relative à l' emploi des langues ne l' exige... COMPÉTENCES DU CONSE IL D' ADMINISTRATION Le conseil d' administration décide aux moments fixés par lui de.

Il est également présenté au Conseil d' administration. sources froides, renvois de tension, compétences (météorologie, hydrologie, géosciences), etc. À suite de rapport de Jean Martin Folz sur les difficultés rencontrées par la filière nucléaire... La plupart seront bénéfiques à la sûreté, notamment ceux qui ont trait au pilotage des projets, aux compétences, au partenariat avec les prestataires et à la qualité des réalisations.