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que ceux habilités par EDF. FORCE MAJEURE Définition En plus de circonstances habituelles répondant à la définition de la force majeure à sens de l' article 1218 du Code civil. les Parties conviennent que sont notamment assimilées à des événements de force majeure les circonstances suivantes.

1 Définition En plus de circonstances habituelles répondant à la définition de la force majeure à sens de l' article 1148 du code civil et de la jurisprudence constante. les Parties conviennent que sont assimilées à des événements de cette nature les circonstances suivantes.

1 Définition En plus de circonstances habituelles répondant à la définition de la force majeure à sens de l' article 1148 du code civil et de la jurisprudence constante. les Parties conviennent que sont assimilées à des événements de cette nature les circonstances suivantes.

Le référentiel a été mis à jour et prend en compte le retour d' expérience et intègre des possibilités d' agressions plus vastes de nature industrielle, naturelle, sanitaire et sécuritaire... -Secours aux victimes. de rendre l' organisation de crise plus modulable et graduée, avec la mise en place d' un plan sûreté protection (PSP) et de huit plans d' appuis et de mobilisation (PAM.

tout en s' intéressant plus particulièrement aux facteurs de risque (voir Annexe 1 du présent Document d' information... D' une manière plus générale, l' objet de la SCRL consiste en le développement... D' une manière plus générale, le but de la SCRL consiste en le développement, la sensibilisation et la promotion de projets d' énergie renouvelable ainsi qu' en le développement, la sensibilisation et la promotion d' une utilisation durable de l' énergie.

tout en s' intéressant plus particulièrement aux facteurs de risque (voir Annexe 1 du présent Document d' information... D' une manière plus générale, l' objet de la SCRL consiste en le développement... D' une manière plus générale, le but de la SCRL consiste en le développement, la sensibilisation et la promotion de projets d' énergie renouvelable ainsi qu' en le développement, la sensibilisation et la promotion d' une utilisation durable de l' énergie.

XVI. FORCE MAJEURE En plus de circonstances habituelles répondant à la définition de la force majeure à sens de l' article 1148 du Code Civil, les Parties conviennent que sont assimilées à des événements de cette nature les circonstances suivantes. -la guerre, déclarée ou non déclarée, la guerre civile, les émeutes et révolutions, les actes de terrorisme, les attentats, les sabotages.

Il recense les résolutions les plus fréquemment présentées en assemblée générale, les explique et propose des critères à considérer pour déterminer le choix du vote... 10 / 11 EN SAVOIR PLUS LE RAPPORT ANNUEL DE L' AMF SUR LE GOUVERNEMENT D' ENTREPRISE ET LA RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS DES SOCIÉTÉS COTÉES L' AMF publie tous les ans un rapport annuel sur le gouvernement d' entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées.

Page 3 sur 116 Extrait des comptes de résultat consolidés Variation en valeur + 1 385 + 668 + 3 568 + 3 684 + 2 601 + 415 Variation en % + 2 2 + 4 7 + 75 6 + 448 2 + 635 9 + 13 4 + 12 9 Croissance organique en % + 2 7 + 5 4 2011 En millions d' euros Chiffre d' affaires Excédent brut d' exploitation (EBE) Résultat d' exploitation Résultat avant impôt des sociétés intégrées Résultat net part du Groupe Résultat net courant 65 307 14 824 8 286 4 506 3 010 3 520 2010 ajusté 63 922 14 156 4 718 822 409 3 105 Extrait des bilans consolidés 31 décembre 2011 En millions d' euros Actif immobilisé Stocks et clients Autres actifs Trésorerie.