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164 résultats trouvés pour « Définition En plus des circonstances »

Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF Groupe

informer le plus en amont possible nos partenaires des valeurs et règles du Groupe... A partir de cette remontée, la DECG procède à une consolidation grâce à une démarche en deux temps, alliant une méthode quantitative à des analyses plus qualitatives réalisées par des experts du domaine (risques et corruption.

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CGV Services de gestion au 01042021

que ceux habilités par EDF. FORCE MAJEURE Définition En plus de circonstances habituelles répondant à la définition de la force majeure à sens de l' article 1218 du Code civil. les Parties conviennent que sont notamment assimilées à des événements de force majeure les circonstances suivantes.

cgv electricite card cart 1er janvier 2016 v1

1 Définition En plus de circonstances habituelles répondant à la définition de la force majeure à sens de l' article 1148 du code civil et de la jurisprudence constante. les Parties conviennent que sont assimilées à des événements de cette nature les circonstances suivantes.

CGV Contrat Unique sup 36 version 01 janvier 2012.doc

1 Définition En plus de circonstances habituelles répondant à la définition de la force majeure à sens de l' article 1148 du code civil et de la jurisprudence constante. les Parties conviennent que sont assimilées à des événements de cette nature les circonstances suivantes.

Rapport de gestion 2009

La croissance de l' excédent brut d' exploitation 2009 (qui n' intègre pas de provision liée à la prolongation du dispositif TaRTAM) est de 2 031 millions d' euros soit + 13 2 % par rapport à celui de 2008 (avant prise en compte de la provision TaRTAM... Le PIB à sein de l' OCDE devrait régresser de 3 6 % en 2009, après une croissance de 0 3 % en 2008 (+ 2 4 % en 2007.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2018

la mise en oeuvre d' IFRS 16 sur la base de la méthode rétrospective modifiée aurait eu un impact positif de ordre de 0 5 milliard d' euros sur l' excédent brut d' exploitation à titre de 2018 (incluant une annulation partielle de plus... La durée d' amortissement des autres paliers du Groupe en France (1300 MW et 1450 MW), qui sont plus récents, est, à ce stade, maintenue à 40 ans, les conditions pour un allongement n' étant pas réunies.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

en France ou à l' étranger, des installations... Les activités du Groupe sont soumises à des règles en matière de protection de l' environnement et de santé publique de plus en plus nombreuses et contraignantes... Les activités du Groupe pourraient être pénalisées par une conjoncture économique défavorable.

2014 premier trimestre chiffre d'affaires et fait marquants Annexes

SSE et certaines filiales d' EDF Énergies Nouvelles et d' Edison la nouvelle définition du contrôle donnée par IFRS 10 ne modifie pas de manière significative le périmètre de consolidation du Groupe Ce changement de méthode est comptabilisé de manière rétrospective 5 Comptes consolidés 2013 retraités Compte de résultat 2013 retraité En millions d' euros Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes Charges de personnel Impôts et taxes 2013 publié 75 594 (39 683) (9 027) (11 879) (3 533) Impact IFRS 10 -11 (3 678) 1 567 740 588 52 2013 retraité 71 916 (38 116) (8 287) (11 291) (3 481) Autres produits et charges opérationnels EBITDA Variations nettes de juste valeur sur instruments dérivés Energie et Matières Premières hors activités de Trading Dotations aux amortissements Dotations nettes aux provisions pour renouvellement des immobilisations en concession (Pertes de valeur) /

Règlement du jeu-concours

A défaut de avoir répondu et fourni les informations demandées en temps et en heure, le lot ne pourra être délivré et les gagnants ne pourront plus réclamer leur gain... Définition et valeur des lots Il y a à total dix (10) gagnants Il y a à total dix (10) lots mis en jeu. / twitter.com/EDFofficiel. Article 2- Participation Ce Jeu est ouvert à toute personne physique âgée d' à moins 18 ans ou mineure disposant d' une autorisation signée des parents résidant en France métropolitaine (EDF se réserve le droit de demander à moment cette autorisation.

Paiements aux gouvernements 2015

Edison est plus ancienne société énergétique en Europe et l'une des industries leader en Italie et en Europe. C' est le principal acteur sur le marché français de l' électricité et il bénéficie de fortes positions en Europe et dans le reste du monde... après dénommé" Edison,") qui détient les licences pour l' exploration et la production de gaz naturel et de pétrole brut en Italie.

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