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283 résultats trouvés pour « Décret n° 2007 »

Précisions sur la faisabilité technique et financière du démantèlement des centrales nucléaires d'EDF en France | EDF France

1 En limitant la valeur de certains investissements conformément à l' article 16 du décret n° 2007- 243 relatif au calcul de la valeur de réalisation réglementaire des actifs dédiés devant être supérieure ou égale aux provisions nucléaires de long terme, le taux de couverture est de 105 1 % 2 Conclusions de l' audit rendu public en janvier 2016 sur le site internet du Ministère de l' Environnement, de l' Energie et de la Mer.

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donnees de securite gaz 1 3

conformément à exigences réglementaires (arrêté distribution du 13 juillet 2000 portant" règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations" et décret n° 2004- 251 relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz du 19 / 03 / 04) 4... Décret n° 99- 1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression Arrêté du 2 août 1977 (modifié.

FR - 2016 07 28 - Plaquette 06 2016 -Comptes Consolidés

(4) En limitant la valeur de certains investissements conformément à l' article 16 du décret n° 2007- 243 relatif au calcul de la valeur de réalisation réglementaire des actifs dédiés... Au 30 juin 2016, la situation de couverture des provisions par des actifs dédiés est de 105 2 % (105 1 % en limitant la valeur de certains investissements conformément à l' article 16 du décret n° 2007- 243 relatif au calcul de la valeur de réalisation réglementaire des actifs dédiés.

resultats annuels 2020 rapport activite 20210218

COMPOSITION SELON LA CLASSIFICATION DE L' ARTICLE 4 DU DÉCRET N° 2007- 243 DU 23 FÉVRIER 2007 31 décembre 2020 Catégories (en millions d' euros) CTE (holding détenant 100 % des titres RTE() 2) Dérivés Autres titres non cotés et prêts d' actionnaires ACTIFS DE RENDEMENT OPCVM non exclusivement obligations OCDE Couvertures.

Climatisation, la pompe à chaleur souffle le froid et le chaud | EDF Entreprises

respecter la réglementation sur le rafraichissement (Décret n° 2007- 363 du 19 mars 2007) qui n' autorise le fonctionnement de celle -ci que lorsque la température intérieure dépasse 26 °C. limiter les flux d' air trop importants causés par une mauvaise diffusion d' air ou un mauvais emplacement des appareils sources d' inconfort.

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Climatisation, la pompe à chaleur souffle le froid et le chaud | EDF Entreprises

respecter la réglementation sur le rafraichissement (Décret n° 2007- 363 du 19 mars 2007) qui n' autorise le fonctionnement de celle -ci que lorsque la température intérieure dépasse 26 °C. limiter les flux d' air trop importants causés par une mauvaise diffusion d' air ou un mauvais emplacement des appareils sources d' inconfort.

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6. Aperçu des activités

a été approuvé en France par le décret n° 2005- 190 du 25 février 2005. après avis favorable de la Commission européenne.

9. Examen de la situation financière et du résultat

194 l EDF l Document de référence 2012 Examen de la situation financière et du résultat Gestion et contrôle des risques marchés 9 Composition selon la classification de l' article 4 du décret n° 2007- 243 du 23 février 2007 31 décembre 2012 Catégories (en millions d' euros) 31 décembre 2011 Valeur nette comptable 4 168 1 099 65 Valeur nette comptable (1) 4 205 550 60 Valeur de réalisation 4 564 642 60 Valeur de réalisation 4 448 1 155 65 1 ° Obligations.

Document de référence 2006

conformément à l' article 212- 13 de son Règlement général... EDF a été transformée en société anonyme par la Loi du 9 août 2004 et le décret du 17 novembre 2004... du décret du 23 février 2007... Il exerce ses missions dans des conditions fixées par un cahier des charges type de concession approuvé par décret en Conseil d' Etat, après avis de la CRE.

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