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respecter la réglementation sur le rafraichissement (Décret n° 2007- 363 du 19 mars 2007) qui n' autorise le fonctionnement de celle -ci que lorsque la température intérieure dépasse 26 °C. limiter les flux d' air trop importants causés par une mauvaise diffusion d' air ou un mauvais emplacement des appareils sources d' inconfort.

MISE EN SERVICE DU RÉACTEUR EPR FLAMANVILLE 3 Novembre 2022 Réponses d' EDF à l' avis de l' Autorité environnementale n° Ae 2021- 106 Dossier de demande de mise en service du réacteur Flamanville 3 -Mars 2022 SOMMAIRE. RÉPONSES D' EDF.

Bugey 2021 Rapport annuel d' information du public relatif aux installations nucléaires du site du Bugey Ce rapport est rédigé à titre de articles L125 15 et L125 16 du code de l' environnement Introduction Tout exploitant d' une installation nucléaire de base (INB) établit chaque année un rapport...

a été approuvé en France par le décret n° 2005- 190 du 25 février 2005. après avis favorable de la Commission européenne.

EPR FLAMANVILLE 3 ÉTUDE DE MAÎTRISE DES RISQUES Préambule 27 mai 2021 © EDF. Alexis Morin Photo © EDF Photo.

conformément à l' article 212- 13 de son Règlement général... EDF a été transformée en société anonyme par la Loi du 9 août 2004 et le décret du 17 novembre 2004... du décret du 23 février 2007... Il exerce ses missions dans des conditions fixées par un cahier des charges type de concession approuvé par décret en Conseil d' Etat, après avis de la CRE.

Le décret correspondant (décret n° 2013- 1031) a été publié le 16 novembre 2013... Composition selon la classification de l' Article 4 du décret n° 2007- 243 du 23 février 2007 31 décembre 2013 Catégories (en millions d' euros) 31 décembre 2012 Valeur nette comptable 4 205 550 2 499 60 6 550 13 864 2 015 15 879 Valeur nette comptable (1) 2 643 808 2 144 6 398 5 11 998 5 049 2 015 266 8 19 336 Valeur de réalisation 2 828 841 2 308 7 873 5 13 855 5 049 2 567 266 21 737 Valeur de réalisation 4 564 642 2 758 60 7 194 15 15 233 2 409 17 642 Obligations Etats OCDE et assimilées Obligations Personnes Morales OCDE hors Etats OPCVM investissant dans les deux catégories précédentes Actions négociées sur un marché reconnu OPCVM non exclusivement obligations OCDE Prêts.

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2014 Société anonyme au capital de 930 004 234 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF Document de référence Rapport financier annuel 2014 Le présent document de référence a été déposé auprès...

avant parution du décret, d' une étude d' impact des travaux de déconstruction de la centrale... D' autres points évoqués dans le décret devront faire l' objet d' une décision de la CRE (tels que... Le décret no 2013- 1121 du 4 décembre 2013 détermine les seuils à delà desquels les entreprises sont concernées.

Le taux d' actualisation retenu doit par ailleurs respecter le double plafond réglementaire instauré par le décret du 23 février 2007 et l' arrêté du 21 mars 2007... En application de l' article 11 du décret du 23 février 2007, le tableau ci dessous fournit pour EDF ces différents éléments pour les principales composantes des provisions pour aval du cycle nucléaire, pour déconstruction des centrales nucléaires et derniers coeurs.