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404 résultats trouvés pour « Décret 2012 »

FAQ | EDF France

Par contre, vous pouvez vous inscrire à une visite et à un circuit bas carbone le même jour sur les sites qui offrent ces deux types de visite. [L' inscription, dans cas de centrales nucléaires, ne sera validée, pour une raison de sécurité, qu' après l' avis des autorités administratives françaises, conformément à Décret 2012- 491 et au Code de la Défense (articles L 1332- 2- 1 et R 1332 -22- 1 et suivants.

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Performance : nos rapports | Groupe EDF

Dans son Document d' Enregistrement Universel (URD), EDF publie les informations environnementales, sociales et sociétales conformément à dispositions de l' article L 225- 102- 1 du Code du Commerce et du décret d' application de la loi Grenelle 2 du 24 avril 2012, qui obligent les entreprises à présenter la manière dont elles prennent en compte les conséquences sociales et environnementales de leurs activités et leurs engagements sociaux en faveur de développement durable.

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  3. Agir en entreprise responsable
  4. Rapports et indicateurs

Performance : nos rapports | Groupe EDF

Dans son Document d' Enregistrement Universel (URD), EDF publie les informations environnementales, sociales et sociétales conformément à dispositions de l' article L 225- 102- 1 du Code du Commerce et du décret d' application de la loi Grenelle 2 du 24 avril 2012, qui obligent les entreprises à présenter la manière dont elles prennent en compte les conséquences sociales et environnementales de leurs activités et leurs engagements sociaux en faveur de développement durable.

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Projet CCS V17

B. Cas particulier du suivi médical des travailleurs de l' Entreprise Prestataire (ou de son sous- traitant) intervenant régulièrement dans un établissement où est implantée une INB Dans cadre de décret2012- 137 applicable au 1 er juillet 2012 (art... de sécurité et des conditions de travail d' un établissement à risques technologiques ou comprenant une installation nucléaire Décret2012- 135 du 30 janvier 2012 relatif à l' o rganisation de la médecine du travail Décret2012- 137 du 30 janvier 2012 relatif à l' o rganisation et au fonctionnement des services de santé au travail Arrêté du 30 décembre 2004 relatif à la carte individuelle de suivi médical et aux informations individuelles de dosimétrie des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants Arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l' exposition aux rayonnements ionisants.

donnees de securite gaz 1 3

conformément à exigences réglementaires (arrêté distribution du 13 juillet 2000 portant" règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations" et décret n° 2004- 251 relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz du 19 / 03 / 04) 4... Directive 2012 / 18 / UE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (SEVESO 3) .Prescriptions nationales (France) Sur la qualité du gaz naturel transporté ou distribué.

feuillet cat r coll janvier2017

Taux Banque Centrale Européenne majoré de 8 points Taux de la BCE fixé à 0 00 % applicable au premier semestre 2017 (1) Montant fixé par décrets2012- 1115 du 2 octobre 2012 et n° 2013- 269 du 29 mars 2013 MODIFICATION D' UN CONTRAT AU TARIF RÉGLEMENTÉ DE VENTE. TARIF BLEU POUR LES CLIENTS NON RÉSIDENTIELS (Puissance souscrite 36 kVA) Montant complémentaire facturé dans les cas suivants (2.

Audit énergétique en copropriété : vos obligations - EDF Entreprises

(1) Décret2012- 111 du 27 janvier 2012 relatif à l' obligation de réalisation d' un audit énergétique pour les bâtiments à usage principal d' habitation en copropriété de cinquante lots ou plus et à la réglementation thermique des bâtiments neufs. En dessous de 50 lots, le bilan énergétique reste aussi une obligation.

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  5. Décryptage du marché de l'énergie

Audit énergétique en copropriété : vos obligations - EDF Entreprises

(1) Décret2012- 111 du 27 janvier 2012 relatif à l' obligation de réalisation d' un audit énergétique pour les bâtiments à usage principal d' habitation en copropriété de cinquante lots ou plus et à la réglementation thermique des bâtiments neufs. En dessous de 50 lots, le bilan énergétique reste aussi une obligation.

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Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

L' application de ces nouvelles dispositions a été confirmée par un décret en Conseil d' État... En application de cet accord, cette créance sera soldée d' ici le 31 décembre 2018, selon un échéancier de remboursement progressif, et sera rémunérée à un taux de 1 72 % conformément à décret du 7 octobre 2014.

A. Rapport 2012 du Président du conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

la deuxième appartient au collège des administrateurs nommés par décret et les deux autres appartiennent au collège des administrateurs élus par les salariés (voir section 16. 2 1 1 du document de référence 2012. Le décret no 2012- 406 du 23 mars 2012 1 a institué un Commissaire du Gouvernement au Conseil d' administration de la Société.

"Rapport 2012 du Président du Conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques"

la deuxième appartient au collège des administrateurs nommés par décret et les deux autres appartiennent au collège des administrateurs élus par les salariés (voir section 16. 2 1 1 du document de référence 2012. Le décret no 2012- 406 du 23 mars 2012 1 a institué un Commissaire du Gouvernement au Conseil d' administration de la Société.

Rapport de gestion 2012

Un décret du 6 mars 2012 a permis l' automatisation de l' attribution des tarifs sociaux d' électricité (financés par la CSPE... §1 9 2 1 .)1 2 2 4 1 5 Décret d' application de l' article 225 de la loi Grenelle 2 La publication par le Gouvernement du décret d' application de l' article 225 de la loi Grenelle 2 le 26 avril 2012 instaure un reporting obligatoire dans le rapport de gestion des informations sociales.

FAQ EDF Collectivités - Pénalités pour retard de paiement

vous êtes également redevable d' une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d' un montant fixé à 40 euros par le décret2012- 1115 du 2 octobre 2012. Dans la même sous- catégorie" Problèmes de facturation et de paiement.

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