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235 résultats trouvés pour « Déclaration En application du règlement européen »

Nos processus d'achat EDF

Les conditions d' application, à EDF, du Règlement européen de Protection des Données Personnelles (RGPD), applicable depuis le 25 mai 2018 à l' ensemble de l' Union européenne, sont consultables dans le document ci dessous. Conformément à lois applicables et afin de répondre aux exigences de conformité du groupe EDF, en particulier à titre de la prévention de la corruption, chaque fournisseur doit signifier son accord sur la déclaration et engagement de conformité ci dessous.

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Éthique et conformité : tous nos programmes | EDF France

En application de la PECG, les entités concernées doivent mettre en place un dispositif de conformité au règlement européen REMIT. En France, EDF, qui avait nommé un Correspondant Informatique et Liberté (CIL) dès 2006, a désigné son Délégué à la protection des données (DPO), en application de règlement UE 2016 / 679 du 27 avril 2016, dit règlement général pour la protection des données (RGPD) et l' a missionné comme Chef de file pour le Groupe.

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Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF Groupe

Les entreprises comme EDF, répondant aux critères de taille et de chiffre d' affaires ont l' obligation de mettre en place un programme de conformité anticorruption comportant huit exigences: un code de conduite intégré au règlement intérieur, un dispositif d' alerte interne, une cartographie des risques, des procédures d' évaluation des tiers, des procédures de contrôles comptables, un dispositif de formation, un régime disciplinaire et un dispositif de contrôle et d' évaluation interne des mesures mises en place.

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donnees de securite gaz 1 3

la Commission Européenne a décidé que les gaz naturels contenant du benzène peuvent être mis sur le marché en vue de leur utilisation par les consommateurs) condition... Informations réglementaires Prescriptions européennes- Règlement (CE) n° 1272 / 2008 (EU... Autres Fiches de données de Sécurité conforme au règlement (CE) n° 1907 / 2006 du Parlement Européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l' enregistrement, l' évaluation et l' autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH.

Règlement des Prix EDF Pulse Grand Est 2018

Tout Porteur de projet dispose, en application de articles 38 et suivants de cette loi d' un droit d' accès et de rectification des données à caractère personnel le concernant... L' Organisateur prend toutes les précautions et met en oeuvre les mesures nécessaires à la protection des données personnelles conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement UE n° 2016 / 679 du 27 avril 2016 .9 5 Autorisation d' exploitation de l' image et de la voix des Candidats.

edf guide bonne conduite pdf web 251115

LE CODE DE BONNE CONDUITE DES ACTEURS DU PROCESSUS DE CONTRACTUALISATION L' ACHAT INTÈGRE" LA LIBERTÉ CONSISTE À CHOISIR ENTRE DEUX ESCLAVAGES: L' ÉGOÏSME ET LA CONSCIENCE. CELUI QUI CHOISIT LA CONSCIENCE EST L' HOMME LIBRE. "VICTOR HUGO L' ACHAT INTÈGRE SOMMAIRE P. 05 LE MOT DE BRUNO CRESCENT...

Télécharger la note d'opération 2005 mise à la disposition des personnels et anciens personnels du groupe EDF

En application de la législation européenne et française... et en application de articles 212- 40 et suivants du règlement général de l' AMF... et en application de articles 212- 40 et suivants du règlement général de l' AMF et dans certains autres Etats membres dans lesquels la publication d' un prospectus n' est pas requise (notamment la Hongrie) et (b) dans des cas où la publication d' un prospectus n' est pas requise à titre de dispositions de l' article 3 de la Directive Prospectus.

Note d'opération ORS 2005

En application de la législation européenne et française... et en application de articles 212- 40 et suivants du règlement général de l' AMF... et en application de articles 212- 40 et suivants du règlement général de l' AMF et dans certains autres Etats membres dans lesquels la publication d' un prospectus n' est pas requise (notamment la Hongrie) et (b) dans des cas où la publication d' un prospectus n' est pas requise à titre de dispositions de l' article 3 de la Directive Prospectus.

CGA - Petites Commandes

Il avise l' Entreprise des éventuels constats de non- conformités et des procédures de sanction engagées à son encontre par l' administration en charge de l' application de la législation environnementale ou par les juridictions... Il s' engage à mettre en oeuvre les moyens industriels et humains nécessaires pour en assurer l' application par lui -même et ses sous- contractants.

Rapport financier semestriel 30 juin 2011

47 Page 6 sur 47 1 Chiffres clés En application de règlement européen 1606 / 2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales. En application de la législation européenne et française... EDF International a envoyé, le 12 mai 2009, une notification d' arbitrage à l' État hongrois sur le fondement du Traité sur la Charte de l' Énergie (TCE), en application de règlement CNUDCI.

6. Aperçu des activités

En pratique, deux méthodes permettent d' être en conformité avec ce règlement... Cette enquête s' est ajoutée aux mesures de surveillance prises par la Commission concernant l' application de la législation communautaire en matière de énergie et à un rapport détaillé sur l' état d' avancement de la création du marché intérieur du gaz et de l' électricité en date du 15 novembre 2005.

6. Aperçu des activités

En pratique, deux méthodes permettent d' être en conformité avec ce règlement... Le 22 décembre 2008, la Commission européenne a en effet approuvé l' acquisition, sous réserve de engagements suivants d' EDF... Bilan des GES En application de articles L.... actuellement en cours de discussion, et dont l' entrée en vigueur est prévue en 2013.

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