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320 résultats trouvés pour « Déclaration En application du règlement »

Nos processus d'achat EDF

Conformément à lois applicables et afin de répondre aux exigences de conformité du groupe EDF, en particulier à titre de la prévention de la corruption, chaque fournisseur doit signifier son accord sur la déclaration et engagement de conformité ci dessous... Les conditions d' application, à EDF, du Règlement européen de Protection des Données Personnelles (RGPD), applicable depuis le 25 mai 2018 à l' ensemble de l' Union européenne, sont consultables dans le document ci dessous.

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Éthique et conformité : tous nos programmes | EDF France

En France, EDF, qui avait nommé un Correspondant Informatique et Liberté (CIL) dès 2006, a désigné son Délégué à la protection des données (DPO), en application de règlement UE 2016 / 679 du 27 avril 2016, dit règlement général pour la protection des données (RGPD) et l' a missionné comme Chef de file pour le Groupe.

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Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF Groupe

Les entreprises comme EDF, répondant aux critères de taille et de chiffre d' affaires ont l' obligation de mettre en place un programme de conformité anticorruption comportant huit exigences: un code de conduite intégré au règlement intérieur, un dispositif d' alerte interne, une cartographie des risques, des procédures d' évaluation des tiers, des procédures de contrôles comptables, un dispositif de formation, un régime disciplinaire et un dispositif de contrôle et d' évaluation interne des mesures mises en place.

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donnees de securite gaz 1 3

Le gaz est composé d' hydrocarbures aliphatiques sous forme gazeuse, allant de C1 jusqu' à C4, en majorité du méthane et de l' éthane. Le produit n' est pas un mélange conformément à règlement 1907 / 2006 / EC... Classification Classe de danger selon le règlement CE Gaz inflammable catégorie de danger 1 (Flammable.

Règlement des Prix EDF Pulse Grand Est 2018

Tout Porteur de projet dispose, en application de articles 38 et suivants de cette loi d' un droit d' accès et de rectification des données à caractère personnel le concernant... L' Organisateur prend toutes les précautions et met en oeuvre les mesures nécessaires à la protection des données personnelles conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement UE n° 2016 / 679 du 27 avril 2016 .9 5 Autorisation d' exploitation de l' image et de la voix des Candidats.

edf guide bonne conduite pdf web 251115

LE CODE DE BONNE CONDUITE DES ACTEURS DU PROCESSUS DE CONTRACTUALISATION L' ACHAT INTÈGRE" LA LIBERTÉ CONSISTE À CHOISIR ENTRE DEUX ESCLAVAGES: L' ÉGOÏSME ET LA CONSCIENCE. CELUI QUI CHOISIT LA CONSCIENCE EST L' HOMME LIBRE. "VICTOR HUGO L' ACHAT INTÈGRE SOMMAIRE P. 05 LE MOT DE BRUNO CRESCENT...

Télécharger la note d'opération 2005 mise à la disposition des personnels et anciens personnels du groupe EDF

et en application de articles 212- 40 et suivants du règlement général de l' AMF... et en application de articles 212- 40 et suivants du règlement général de l' AMF et dans certains autres Etats membres dans lesquels la publication d' un prospectus n' est pas requise (notamment la Hongrie) et (b) dans des cas où la publication d' un prospectus n' est pas requise à titre de dispositions de l' article 3 de la Directive Prospectus.

Note d'opération ORS 2005

et en application de articles 212- 40 et suivants du règlement général de l' AMF... et en application de articles 212- 40 et suivants du règlement général de l' AMF et dans certains autres Etats membres dans lesquels la publication d' un prospectus n' est pas requise (notamment la Hongrie) et (b) dans des cas où la publication d' un prospectus n' est pas requise à titre de dispositions de l' article 3 de la Directive Prospectus.

CGA - Tertiaire & Prestation, Informatique & Télécommunications

cadre, avant application des pénalités sauf en cas de faute lourde ou dolosive du Titulaire... cadre, avant application des pénalités sauf en cas de faute lourde ou dolosive du Titulaire... Le Titulaire fait alors apparaître sur sa facture le montant des pénalités venant en déduction du montant initial TTC à payer conformément à modalités de règlement de l' article 14" Modalités de règlement.

case 5 pdf 1

Le producteur certifie qu' il a contractualisé à la date de mise en service de l' installation l' accès au réseau de l' installation de production auprès de gestionnaire de réseau concerné et que le raccordement permet l' application du Contrat... -le producteur a fourni les schémas unifilaires électrique et fluide représentatifs de la réalité physique de l' installation à la date de mise en service, sur lesquels figure l' emplacement des comptages permettant la bonne application du Contrat.

Cogénération - Conditions générales

Le producteur certifie qu' il a contractualisé à la date de mise en service de l' installation l' accès au réseau de l' installation de production auprès de gestionnaire de réseau concerné et que le raccordement permet l' application du Contrat... -le producteur a fourni les schémas unifilaires électrique et fluide représentatifs de la réalité physique de l' installation à la date de mise en service, sur lesquels figure l' emplacement des comptages permettant la bonne application du Contrat.

Rapport financier semestriel 30 juin 2011

47 Page 6 sur 47 1 Chiffres clés En application de règlement européen 1606 / 2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales... EDF International a envoyé, le 12 mai 2009, une notification d' arbitrage à l' État hongrois sur le fondement du Traité sur la Charte de l' Énergie (TCE), en application de règlement CNUDCI.

Faire une réclamation | EDF Guadeloupe

En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le portail du Groupe EDF font l' objet d' une déclaration auprès de Délégué à la Protection des données (DPO) d' EDF.

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Résilier | EDF Guadeloupe

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Mes droits sur mes données | EDF Guadeloupe

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Résilier | EDF Corse

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Faire une réclamation | EDF Réunion

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Faire une réclamation | EDF Guyane

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