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116 résultats trouvés pour «Déclaration En application du règlement»

Télécharger la note d'opération 2005 mise à la disposition des personnels et anciens personnels du groupe EDF

et en application de articles 212- 40 et suivants du règlement général de l' AMF... et en application de articles 212- 40 et suivants du règlement général de l' AMF et dans certains autres Etats membres dans lesquels la publication d' un prospectus n' est pas requise (notamment la Hongrie) et (b) dans des cas où la publication d' un prospectus n' est pas requise à titre de dispositions de l' article 3 de la Directive Prospectus.

Note d'opération ORS 2005

et en application de articles 212- 40 et suivants du règlement général de l' AMF... et en application de articles 212- 40 et suivants du règlement général de l' AMF et dans certains autres Etats membres dans lesquels la publication d' un prospectus n' est pas requise (notamment la Hongrie) et (b) dans des cas où la publication d' un prospectus n' est pas requise à titre de dispositions de l' article 3 de la Directive Prospectus.

CGA - Tertiaire & Prestation, Informatique & Télécommunications

cadre, avant application des pénalités sauf en cas de faute lourde ou dolosive du Titulaire... cadre, avant application des pénalités sauf en cas de faute lourde ou dolosive du Titulaire... Le Titulaire fait alors apparaître sur sa facture le montant des pénalités venant en déduction du montant initial TTC à payer conformément à modalités de règlement de l' article 14" Modalités de règlement.

CGA - Petites Commandes

Il avise l' Entreprise des éventuels constats de non- conformités et des procédures de sanction engagées à son encontre par l' administration en charge de l' application de la législation environnementale ou par les juridictions... Il s' engage à mettre en oeuvre les moyens industriels et humains nécessaires pour en assurer l' application par lui -même et ses sous- contractants.

CGA - Petites Commandes

Il avise l' Entreprise des éventuels constats de non- conformités et des procédures de sanction engagées à son encontre par l' administration en charge de l' application de la législation environnementale ou par les juridictions... Il s' engage à mettre en oeuvre les moyens industriels et humains nécessaires pour en assurer l' application par lui -même et ses sous- contractants.

CGA - Petites Commandes

Il avise l' Entreprise des éventuels constats de non- conformités et des procédures de sanction engagées à son encontre par l' administration en charge de l' application de la législation environnementale ou par les juridictions... Il s' engage à mettre en oeuvre les moyens industriels et humains nécessaires pour en assurer l' application par lui -même et ses sous- contractants.

CGA - Tertiaire & Prestations, Informatique & Télécommunications

LES DÉLAIS Le montant des pénalités de retard est limité à vingt pour cent de montant du Marché, ou de la commande d' exécution en cas de Marché cadre, avant application des pénalités sauf en cas de faute lourde ou dolosive du Titulaire... cadre, avant application des pénalités sauf en cas de faute lourde ou dolosive du Titulaire.

CGA simplifiées - Production & Ingenierie

Acte émis par l' Entreprise, en application de un Marché cadre qui prescrit au Titulaire le volume des Prestations à exécuter, à une date et en un lieu donnés. Connaissance antérieure... Lorsque le Protocole de 2004 révisant la Convention de Paris entrera en application... Il s' engage à mettre en oeuvre les moyens industriels et humains nécessaires pour en assurer l' application par lui -même, ses sous- traitants et ses fournisseurs.

CGA simplifiées - Informatique & Technique, Tertiaire & Prestation

Le Titulaire avise l' Entreprise des éventuels constats de non- conformités et des procédures de sanction engagées à son encontre par l' administration en charge de l' application de la législation environnementale ou par les juridictions... CGA Simplifiées DAIT et DATP © EDF 2017 CONDITIONS GENERALES D' ACHAT SIMPLIFIEES Version n° 1 3 du 29 mars 2019 Page 10 / 26 Il s' engage à mettre en oeuvre les moyens industriels et humains nécessaires pour en assurer l' application par lui -même et ses sous- contractants.

CGA - Prestations Intellectuelles

En cas de Indisponibilité, les montants et les modalités d' application sont préciss dans les CPA... 14 4 -Règlement des sous- traitants En cas de recours à des sous-... Les Parties doivent établir toutes les déclarations ou présenter toutes demandes d' autorisation qui leur sont imposées par la réglementation en vigueur .CHAPITRE 4: L' EXÉCUTION DES PRESTATIONS ARTICLE 24- QUELLES SONT LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL DU TITULAIRE.

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