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case 5 pdf 1

Le producteur certifie qu' il a contractualisé à la date de mise en service de l' installation l' accès au réseau de l' installation de production auprès de gestionnaire de réseau concerné et que le raccordement permet l' application du Contrat... -le producteur a fourni les schémas unifilaires électrique et fluide représentatifs de la réalité physique de l' installation à la date de mise en service, sur lesquels figure l' emplacement des comptages permettant la bonne application du Contrat.

Cogénération - Conditions générales

Le producteur certifie qu' il a contractualisé à la date de mise en service de l' installation l' accès au réseau de l' installation de production auprès de gestionnaire de réseau concerné et que le raccordement permet l' application du Contrat... -le producteur a fourni les schémas unifilaires électrique et fluide représentatifs de la réalité physique de l' installation à la date de mise en service, sur lesquels figure l' emplacement des comptages permettant la bonne application du Contrat.

Rapport financier semestriel 30 juin 2011

47 Page 6 sur 47 1 Chiffres clés En application de règlement européen 1606 / 2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales... EDF International a envoyé, le 12 mai 2009, une notification d' arbitrage à l' État hongrois sur le fondement du Traité sur la Charte de l' Énergie (TCE), en application de règlement CNUDCI.

Rapport financier semestriel Rapport financier semestriel juin 2009

Note 1- Principales règles et méthodes comptables du Groupe 1 1 Déclaration de conformité et référentiel comptable du Groupe En application de règlement européen 1606 / 2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales. les états financiers consolidés du groupe EDF sont préparés sur la base des règles de présentation.

CP S1 2011 VF

l' impact de l' application de la nor me IFRS 5 "Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées", le changement de présentation des activités d' optimisation de SPE, sans impact sur l' EBE. Données ajustées... S1 2010 (1) 33 538 (13 273) (4 734) (5 707) (1 702) 1 700 (265) 9 557 61 (3 621) (251) (1) (1 060) 4 685 (1 295) (1 573) 641 (2 227) 2 458 (1 111) 93 386 1 826 167 148 19 1 659 1 292 367 (1) Les données publiées à titre de 1er semestre 2010 ont été retraitées de l' impact lié à l' application de la norme IFRS 5 "Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées" et du changement de présentation des activités d' optimisation de SPE.

Rapport financier semestriel 30 juin 2010

2 2 7 Périmètre de consolidation Les principales évolutions du périmètre de consolidation sont présentées en note 5 de l' annexe aux comptes consolidés résumés du semestre clos le 30 juin 2010 .3 Introduction à l' analyse des résultats du premier semestre 2010 En application de règlement européen 1606 / 2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales.

Cahier des clauses particulières

Les organismes chargés des contrôles réglementaires sont accrédités par le COFRAC ou par tout organisme équivalent (organisme d' accréditation désigné en application de règlement (CE) n° 765 / 2008 du parlement européen et du conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l' accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits.

6. Aperçu des activités

Bilan des GES En application de articles L. capacité de production revenant au groupe en application de règles de consolidation. (2) Capacité brute... Les provisions d' EDF au 31 décembre 2011 sont établies conformément à prescriptions de la loi du 28 juin 2006 et de ses textes d' application parus en 2007.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

Référentiel comptable du Groupe 1 1 Déclaration de conformité et référentiel comptable du Groupe En application de règlement européen 1606 / 2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales. les états financiers consolidés du groupe EDF à titre de l' exercice clos le 31 décembre 2010 sont préparés conformément à normes comptables internationales telles.

Comptes consolidés resumés du semestre clos le 30 juin 2011

Les conséquences de ces opérations sur la comparabilité des comptes consolidés résumés au 30 juin 2011 sont identiques à celles décrites dans l' annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2010 .1 Principales règles et méthodes comptables du Groupe 1 1 Déclaration de conformité et référentiel comptable du Groupe En application de règlement européen 1606 / 2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales.

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