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140 résultats trouvés pour «Déclaration En application du règlement»

Rapport financier 2011

les états financiers consolidés du groupe EDF à titre de l' exercice clos le 31 décembre 2011 sont préparés conformément à normes comptables internationales telles. que publiées par l' IASB et approuvées par l' Union européenne au 31 décembre 2011.

6. Aperçu des activités

Cette enquête s' est ajoutée aux mesures de surveillance prises par la Commission concernant l' application de la législation communautaire en matière de énergie et à un rapport détaillé sur l' état d' avancement de la création du marché intérieur du gaz et de l' électricité en date du 15 novembre 2005.

6. Aperçu des activités

En cas de dissolution de TdE, le liquidateur nommé en application de droit italien procédera à la mise à enchères des actifs de TdE (à savoir, les actions d' Edison... Obligations d' achat d' électricité EDF est soumis à des obligations d' achat d' électricité en application de la loi du 10 février 2000.

Télécharger l'actualisation du document de référence 2007 du groupe EDF

3 1 Déclaration de conformité et référentiel comptable du Groupe En application de règlement européen 1606 / 2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales... Note 1- Principales règles et méthodes comptables du Groupe 1 1 Déclaration de conformité et référentiel comptable du Groupe En application de règlement européen 1606 / 2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales.

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3 1 Déclaration de conformité et référentiel comptable du Groupe En application de règlement européen 1606 / 2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales... Note 1- Principales règles et méthodes comptables du Groupe 1 1 Déclaration de conformité et référentiel comptable du Groupe En application de règlement européen 1606 / 2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales.

Document de référence 2006

-les comptes consolidés du Groupe EDF relatifs à l' exercice clos le 31 décembre 2005 (établis selon les normes comptables internationales) et le rapport des contrôleurs légaux y afférent figurant respectivement à la section 20 1 (pages 213 à 308) et 20 2 (page 309) du Document de Référence 2005 du Groupe EDF.

Rapport financier semestriel Rapport financier semestriel juin 2008

3 1 Déclaration de conformité et référentiel comptable du Groupe En application de règlement européen 1606 / 2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales... Note 1- Principales règles et méthodes comptables du Groupe 1 1 Déclaration de conformité et référentiel comptable du Groupe En application de règlement européen 1606 / 2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales.

Les engagements EDF Luminus [PDF RDDFR]

examinés et réglés via des mécanismes officiels de règlement des griefs Page 11- 13, 19 52 9 4, 5 4, 34 36 16, 46 2, 32 17, 18, 19 2 3 9 9 16 51 36 36 27, 29, 31 43 23 21 21 21 41 42 47 Règles de déclaration En tant... EDF Luminus est tenue de respecter l' ensemble des lois et règlements mis en place par les législateurs fédéraux, régionaux et locaux, ainsi que les organismes régulateurs, à savoir la CREG, la VREG, la CWaPE et Brugel.

Rapport financier 2013

les états financiers consolidés du groupe EDF à titre de l' exercice clos le 31 décembre 2013 sont préparés conformément à normes comptables internationales telles. (2) Les variations brutes de juste valeur transférées en résultat relatives aux actifs disponibles à la vente et aux instruments financiers de couverture sont présentées respectivement en notes 36 2 2 et 41 4.

"Comptes consolidés au 31.12.2007"

En application de règlement européen 1606 / 2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales. Provisions 31 1 RÉPARTITION COURANT / NON COURANT DES PROVISIONS 31 2 IMPACT DES TEXTES D' APPLICATION DE LA LOI DU 28 JUIN 2006 SUR LES PROVISIONS POUR AVAL DU CYCLE NUCLÉAIRE ET SUR LES PROVISIONS POUR DÉCONSTRUCTION ET DERNIERS COEURS CONSTITUÉES PAR EDF EN FRANCE 72 72 100 Note 41.

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