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518 résultats trouvés pour « Décision de la Commission européenne concernant le traitement »

cp EDF EN 20150722 rag vf

COMMUNIQUÉ DE PRESSE 22 juillet 2015 Décision de la Commission européenne concernant le traitement fiscal des provisions créées entre 1987 et 1996 pour le renouvellement des ouvrages du Réseau d' Alimentation Générale ("RAG") Le 22 juillet 2015. la Commission européenne a adopté une nouvelle décision qualifiant d' aide d' Etat incompatible avec les règles de l' Union Européenne le traitement fiscal des provisions créées entre 1987 et 1996 pour le renouvellement des ouvrages du Réseau d' Alimentation Générale ("RAG.

edf guide bonne conduite pdf web 251115

LE CODE DE BONNE CONDUITE DES ACTEURS DU PROCESSUS DE CONTRACTUALISATION L' ACHAT INTÈGRE" LA LIBERTÉ CONSISTE À CHOISIR ENTRE DEUX ESCLAVAGES: L' ÉGOÏSME ET LA CONSCIENCE. CELUI QUI CHOISIT LA CONSCIENCE EST L' HOMME LIBRE. "VICTOR HUGO L' ACHAT INTÈGRE SOMMAIRE P. 05 LE MOT DE BRUNO CRESCENT...

cgv gn non resid sup300 oct19 v1

Enfin, la personne concernée dispose de la possibilité d' introduire un recours auprès de la Commission Nationale de l' Informatique et des Libertés... Il transmet au Distributeur les réclamations qui le concernent avec l' ensemble des pièces utiles au traitement qui sont à sa disposition... Elles supportent, chacune pour ce qui la concerne, les primes et les franchises éventuelles des assurances qu' elles ont respectivement souscrites.

S1 2018 - Comptes consolidés FR

23 CONFIRMATION DE LA DÉCISION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE CONCERNANT LE TRAITEMENT FISCAL DES PROVISIONS CRÉÉES ENTRE 1987 ET 1996 POUR LE RENOUVELLEMENT DES OUVRAGES DU RÉSEAU D' ALIMENTATION GÉNÉRALE ("RAG... Page 23 sur 56 3 3 CONFIRMATION DE LA DÉCISION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE CONCERNANT LE TRAITEMENT FISCAL DES PROVISIONS CRÉÉES ENTRE 1987 ET 1996 POUR LE RENOUVELLEMENT DES OUVRAGES DU RÉSEAU D' ALIMENTATION GÉNÉRALE ("RAG") Le 16 janvier 2018.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2018

le Tribunal de l' Union européenne a rejeté le recours d' EDF contre la décision de la Commission européenne du 22 juillet 2015 qualifiant d' aide d' État le traitement fiscal de provisions créées entre 1987 et 1996 pour le renouvellement du Réseau d' Alimentation Général "(RAG") et ordonnant sa récupération par l' État français.

The 2016 EMTN Base Prospectus

y compris variations nettes de juste valeur sur instruments dérivés Énergie et Matières Premières hors activités de trading Pertes de valeur RÉSULTAT NET COURANT 156 731 2 968 (329) 395 2 928 (1) Décision de la Commission européenne concernant le traitement fiscal des provisions créées entre 1987 et 1996 pour le renouvellement des ouvrages du Réseau d' Alimentation Générale (RAG.

Document / Résultats semestriels 2015 du groupe EDF

Il est pénalisé par la hausse 2 significative de la charge d' amortissement et par la décision de la Commission européenne du 22 juillet 2015 concernant le traitement fiscal des provisions créées pour le renouvellement des ouvrages du Réseau d' Alimentation Générale ("RAG... Décision de la Commission européenne concernant le traitement fiscal des provisions créées entre 1987 et 1996 pour le renouvellement des ouvrages du Réseau d' Alimentation Générale ("RAG") Le 22 juillet 2015.

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Décision de la Commission européenne concernant le traitement fiscal des provisions créées entre 1987 et 1996 pour le renouvellement des ouvrages du Réseau d' Alimentation Générale ("RAG") Le 22 juillet 2015... que compensée par les intérêts financiers liés à la décision de la commission européenne du 22 juillet 2015 concernant le traitement fiscal des provisions pour le renouvellement des ouvrages du Réseau d' Alimentation Générale (RAG) (voir§ 2 2 1 2.

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11 DÉCISION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE CONCERNANT LE TRAITEMENT FISCAL DES PROVISIONS CRÉÉES ENTRE 1987 ET 1996 POUR LE RENOUVELLEMENT DES OUVRAGES DU RÉSEAU D' ALIMENTATION GÉNÉRALE (RAG... En cumulé sur l' année 2015, il représente un déficit jamais observé depuis plus de 30 ans après 1989, 2005 et 2011. 3 3 1 ÉVÉNEMENTS MARQUANTS DE L' ANNÉE 2015 1 DÉCISION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE CONCERNANT LE TRAITEMENT FISCAL DES PROVISIONS CRÉÉES ENTRE 1987 ET 1996 POUR LE RENOUVELLEMENT DES OUVRAGES DU RÉSEAU D' ALIMENTATION GÉNÉRALE (RAG) Le 22 juillet 2015.

Data et transition écologique : le combo gagnant ? | EDF

La loi pour une République numérique lui a donné un coup d' accélérateur en obligeant les collectivités de plus de 3 500 habitants ou employant à moins 50 collaborateurs, à publier leurs données brutes dans un standard ouvert, libre et gratuit, réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé.

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Répondre à l'urgence climatique par le logement bas carbone

C' est par cet avertissement que 700 scientifiques nous ont sortis de la torpeur d' un été 2018 qui a confirmé, par ses vagues de fortes chaleurs et de sécheresse, l' urgence à agir pour le climat... Diminuer fortement les émissions, c' est de abord se passer de l' utilisation des combustibles fossiles, dans le transport, dans les bâtiments, dans l' industrie et, accessoirement pour nous Français, dans la production d' électricité.

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Résilience : quand les territoires se mobilisent ! | EDF

Cette plateforme de commandement réunit les principales fonctions de la ville: police municipale, sécurité, circulation, e administration, transports en commun... Y convergent, en temps réel, les informations concernant l' ensemble des services, les images des 300 caméras de vidéosurveillance de la Métropole, ainsi que les via les capteurs installés sur (les feux tricolores, bornes électriques, éclairage public, etc.) .De quoi faciliter l' anticipation et la coordination des travaux impactant l' espace public, le traitement des ordures ménagères ou encore la gestion du risque de crue.

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