Résultats

A l' article 4 4 2 de l' Arrêté du 7 février 2012 modifié par l' Arrêté du 26 juin 2013 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base (dit" Arrêté INB ")A l' article 5 1 1 de la décision n° 2013. DC- 0360 de Autorité de Sûreté Nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maitrise des nuisances et de l' impact sur la santé et l' environnement des installations nucléaires de base (dite" Décision Environnement") 2.

ICEDA a fait l' objet d' une autorisation de mise en service de l' ASN via la Décision n° 2020- DC- 0691 du 28 juillet 2020... l' arrêté INB et la décision n° 2014... Suite à la remise de ces rapports, l' ASN a publié le 26 juin 2012 des prescriptions techniques réglementaires s' appliquant aux réacteurs d' EDF (Décision n° 2012- DC- 0276.

ICEDA a fait l' objet d' une autorisation de mise en service de l' ASN via la Décision n° 2020- DC- 0691 du 28 juillet 2020... l' arrêté INB et la décision n° 2014... Suite à la remise de ces rapports, l' ASN a publié le 26 juin 2012 des prescriptions techniques réglementaires s' appliquant aux réacteurs d' EDF (Décision n° 2012- DC- 0276.

l' arrêté INB et la décision n° 2014... Suite à la remise de ces rapports, l' ASN a publié le 26 juin 2012 des prescriptions techniques réglementaires s' appliquant aux réacteurs d' EDF (Décision n° 2012DC- 0274 à 0292. Ces premières prescriptions ont été complétées par l' ASN en janvier 2014 par des décisions fixant des exigences complémentaires que doivent respecter les structures, systèmes et composants du" noyau dur" (Décision n° 2014DC- 0394 à 412.

l' arrêté INB et la décision n° 2014... Suite à la remise de ces rapports, l' ASN a publié le 26 juin 2012 des prescriptions techniques réglementaires s' appliquant aux réacteurs d' EDF (Décision n° 2012- DC- 0290. Ces premières prescriptions ont été complétées par l' ASN en janvier 2014 par des décisions fixant des exigences complémentaires que doivent respecter les structures, systèmes et composants du" noyau dur" (Décision n° 2014- DC- 0410.

l' arrêté INB et la décision n° 2014... Suite à la remise de ces rapports, l' ASN a publié le 26 juin 2012 des prescriptions techniques réglementaires s' appliquant aux réacteurs d' EDF (Décision n° 2012- DC- 0288. Ces premières prescriptions ont été complétées par l' ASN en janvier 2014 par des décisions fixant des exigences complémentaires que doivent respecter les structures, systèmes et composants du" noyau dur" (Décision n° 2014- DC- 0408.

l' arrêté INB et la décision n° 2014... Suite à la remise de ces rapports, l' ASN a publié le 26 juin 2012 des prescriptions techniques réglementaires s' appliquant aux réacteurs d' EDF (Décision n° 2012DC- 0287. Ces premières prescriptions ont été complétées par l' ASN en janvier 2014 par des décisions fixant des exigences complémentaires que doivent respecter les structures, systèmes et composants du" noyau dur" (Décision n° 2014- DC- 0407.

l' arrêté INB et la décision n° 2014... Suite à la remise de ces rapports, l' ASN a publié le 26 juin 2012 des prescriptions techniques réglementaires s' appliquant aux réacteurs d' EDF (Décision n° 2012- DC- 0289. Ces premières prescriptions ont été complétées par l' ASN en janvier 2014 par des décisions fixant des exigences complémentaires que doivent respecter les structures, systèmes et composants du" noyau dur" (Décision n° 2014- DC- 0409.

l' arrêté INB et la décision n° 2014... Suite à la remise de ces rapports, l' ASN a publié le 26 juin 2012 des prescriptions techniques réglementaires s' appliquant aux réacteurs d' EDF (Décision n° 2012- DC- 0292. Ces premières prescriptions ont été complétées par l' ASN en janvier 2014 par des décisions fixant des exigences complémentaires que doivent respecter les structures, systèmes et composants du" noyau dur" (Décision n° 2014DC- 0412.

Comparaison aux valeurs limites Le tableau ci dessous permet un comparatif des débits instantanés et des volumes d' eau prélevés cette année avec les valeurs limites de prélèvement fixées par la décision ASN n° 2018- DC- 0640 pour les eaux douces superficielles... dessous permet un comparatif des valeurs de rejets de l' année 2020 avec les valeurs limites de rejets fixées par la décision ASN n° 2018- DC- 0639.