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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2014 Société anonyme au capital de 930 004 234 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF Document de référence Rapport financier annuel 2014 Le présent document de référence a été déposé auprès...

Filiale d' EDF Issue d' EDF Pulse Incubation Création... 20 Marchés Collectivités, grands groupes, ETI, tertiaires, industriels Zones géographiques Europe, international Bureaux à Paris et Londres Ils lui font confiance Caisse des dépôts, VivaTech, SMOYS, Pierre & Vacances, Oxfordshire County Council, Club Med, Poste Immo, Urban & Civic, BEIS.

La création de SEM ayant vocation à développer des projets d' énergies renouvelables est favorisée par la loi de transition énergétique, et des collectivités s' engagent dans cette démarche porteuse de coopération entre les territoires... Un état des lieux de la filière énergie bois, dressé en partenariat avec EDF, a débouché sur la création en 2011 de l' association Aveyron Énergie Bois, qui regroupe tous les acteurs potentiels du développement de la filière.

parois des locaux, caisse de transport... 44 Demande de création d' un local de visite en Zone Surveillée de l' atelier Racks et Gros Composants... d' un représentant de la Caisse d' Assurance de Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT... Création d' une séquence de manoeuvre de urgence du bouclier depuis la supervision en Salle de Conduite afin de pouvoir fermer le bouclier dans n' importe quelle configuration.

que raisonnablement possible ANDRA Agence Nationale pour la gestion des Déchets RAdioactifs ASN Autorité de Sûreté Nucléaire ATI Arrêt Technique Incinération CARSAT Caisse d' Assurance Retraite et de la SAnté au Travail CEA Commissariat à l' Energie Atomique CENTRACO CENtre de TRAitement et de COnditionnement de déchets de faible activité CHSCT Comité d' Hygiène.

que raisonnablement possible ANDRA Agence Nationale pour la gestion des Déchets RAdioactifs ASN Autorité de Sûreté Nucléaire ATI Arrêt Technique Incinération CARSAT Caisse d' Assurance Retraite et de la SAnté au Travail CEA Commissariat à l' Energie Atomique CENTRACO CENtre de TRAitement et de COnditionnement de déchets de faible activité CHSCT Comité d' Hygiène.

financement 1 9 4 Location simple 1 9 5 Durées d' amortissement 8 9 10 11 12 12 12 12 12 13 13 13 13 14 14 14 14 15 15 15 2 3 Réforme du financement du régime spécial de retraites des Industries électriques et gazières 2 3 1 Création de la Caisse Nationale des Industries Électriques et Gazières (CNIEG) 2 3 2 Adossement financier aux régimes de droit commun 2 3 3 Répartition des droits spécifiques du régime spécial des entreprises des Industries Électriques et Gazières 2 3 4 Création de la Contribution tarifaire d' acheminement (CTA) sur les prestations de transport et de distribution d' électricité et de gaz naturel 2 3 5 Financement des droits spécifiques non régulés 2 3 6 Garantie de l' État 2 3 7 Impacts comptables 22 22 23 23 23 24 24 24 2 4 Dispositions intéressant les réseaux de distribution et de transport d' électricité 24 3.

réforme Les contributions exceptionnelles qui seront versées par le Groupe à la Caisse Nationale des IEG dans cadre de conventions financières conclues avec la CNAV et les régimes complémentaires...) Création de la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières (CNIEG;)) Adossement financier aux régimes de droit commun.

Il représente les CAS au plan national... L' organisation de la CAMIEG sera connue le 1er octobre 2007 (structure nationale, antennes locales, nombre de salariés mis à disposition... -Création de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG.) -Adossement financier aux régimes de droit commun; en application de conventions financières mises en place entre la CNIEG et les différents régimes de droit commun (CNAV.