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271 résultats trouvés pour «Convention de Paris»

CGA simplifiées - Production & Ingenierie

Conformément à la définition de la Convention de Paris du 29 juillet 1960 telle qu' amendée et à ses lois de transposition en droit français, on entend par dommage nucléaire, tout dommage aux personnes et tout dommage aux biens causé... Par ailleurs, lorsque le dommage nucléaire survient hors champ d' application de la Convention de Paris.

CGA - Production & Ingenierie

Selon la Convention de Paris du 29 juillet 1960, amendée et transposée en droit français, un dommage nucléaire est tout dommage aux personnes et tout dommage aux biens causés... Lorsque la Convention de Paris ne s' applique pas, le Dommage nucléaire s' étend, notamment, à la contamination d' un bien ou d' une zone, nécessitant une remise en état appropriée lorsque cela est possible.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

complémentaire à la convention de Paris. Ces deux conventions sont applicables dans les pays signataires qui les ont ratifiées, dont la France et le Royaume Uni... qui adhèrent au protocole de bénéficier de la couverture assurée par l' autre convention.

Le rapport financier annuel 2018

résultant de la convention de Paris (pour plus d' informations sur la réglementation en matière de responsabilité civile d' exploitant nucléaire... Compte tenu de l' évolution probable des obligations pesant sur l' exploitant en cours de période (notamment l' entrée en vigueur des protocoles modificatifs des Conventions de Paris et de Bruxelles /

Le rapport financier annuel 2017

résultant de la convention de Paris (pour plus d' informations sur la réglementation en matière de responsabilité civile d' exploitant nucléaire... Compte tenu de l' évolution probable des obligations pesant sur l' exploitant en cours de période (notamment l' entrée en vigueur des protocoles modificatifs des conventions de Paris et de Bruxelles /

Download the PDF "EDF Group Code of Ethics"

including extortion and bribery. -International Convention on the Rights of the Child. Convention of the Organization for Economic Co-... Conventions of the International Labour Organization guaranteeing the fundamental principles and rights of employment and fighting against discrimination... United Nations Convention against Corruption The Group Ethics Charter.

Télécharger le PDF " Charte éthique Groupe "

Convention sur l' élimination de toutes les formes de discrimination à égard de femmes. Convention internationale des droits de l' enfant. Convention de l' Organisation de coopération et de développement économiques sur la lutte contre la corruption d' agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales.

Téléchargez les principes du lobbying responsable d'EDF

EDF follows its own ethics and compliance Code (www.edf.fr.) EDF also complies with applicable international conventions, does not seek information or decisions dishonestly, or by use of undue pressure or inappropriate behavior, and provides, to the best of their knowledge... Comply with EU laws, regulations, conventions etc. governing lobby ing, and follow the codes of conduct of the institutions being lobbied.

Cyclife SAS - Stage conventionné Direction Juridique - 6 mois - Paris La Défense (92)

Convention de stage Spécialité (s... Energie (démantèlement nucléaire) Convention collective.

Convention d'ouverture de compte de titres financiers nominatifs purs

Convention d' ouverture de compte de titres financiers nominatifs purs Conclue entre... La présente convention est conclue entre l' Emetteur et le Titulaire afin de permettre l' ouverture d' un compte titres dans le registre de l' Emetteur au sein duquel les instruments financiers du Titulaire seront inscrits en compte sous la forme nominative pure.

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