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88 résultats trouvés pour « Convention de Bruxelles »

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"Clara Villar, coordinatrice de la convention alpine et de la Suera (Stratégie de l' Union européenne pour la région alpine) et facilitatrice en intelligence collective Appliqué aux villes et aux territoires... explique Clara Villar, coordinatrice de la convention alpine et de la Suera (Stratégie de l' Union européenne pour la région alpine) et facilitatrice en intelligence collective.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

complémentaire à la convention de Paris... delà de ce montant, les États membres adhérents à la convention de Bruxelles (y compris la France) contribuent collectivement à une indemnisation jusqu' à un plafond de 345 3 millions d' euros. 142 l EDF l Document de référence 2014 Aperçu des activités Environnement législatif et réglementaire 6 La convention prévoit également une obligation d' assurance ou de garantie financière de l' exploitant à concurrence des montants de responsabilité fixés.

The EMTN 2011 base prospectus

For example, the Protocols amending the Paris Convention and the Brussels Convention, currently being ratified (see section 6 5 4 2 "Special regulations applicable to nuclear facilities,") provide for these ceilings to be raised... business day convention, principal financial centre of the country of the Specified Currency.

Base prospectus EMTN 2009

For example, the Protocols amending the Paris Convention and the Brussels Convention, currently being ratified, provide for these ceilings to be raised... business day convention, principal financial centre of the country of the Specified Currency... ignoring any adjustment pursuant to Condition 5()c)(ii (Business Day Convention.

4. Facteurs de risque

mutuelles, etc..) Ces dispositions ne seront applicables qu' à la date d' entrée en vigueur des protocoles portant modification des Conventions de Paris et de Bruxelles relatives à la responsabilité civile dans domaine de l' énergie nucléaire et en matière de dommages nucléaires... Ainsi, les protocoles portant modification de la Convention de Paris et de la Convention de Bruxelles, actuellement en cours de rati- EDF DOCUMENT de RÉFÉRENCE 2009 FACTEURS de RISQUE 25 Facteurs de risque fication, prévoient un relèvement de ces plafonds.

4. Facteurs de risque

Ainsi, les protocoles portant modification de la Convention de Paris et de la Convention de Bruxelles, actuellement en cours de ratification (voir section 6 5 4 2 ("Réglementation spécifique applicable aux installations nucléaires,") )prévoient un relèvement de ces plafonds... mutuelles, etc..) Ces dispositions ne seront applicables qu' à la date d' entrée en vigueur des protocoles portant modification des Conventions de Paris et de Bruxelles relatives à la responsabilité civile dans domaine de l' énergie nucléaire.

6. Aperçu des activités

Ces deux conventions sont applicables dans les pays signataires qui les ont ratifiées, dont la France et le Royaume Uni, pays dans lesquels le Groupe exploite des installations nucléaires (en France, à travers de EDF, au Royaume Uni à travers de EDF Energy. En France, en application de ces conventions, la responsabilité civile nucléaire est régie par la loi n° 68- 943 du 30 octobre 1968 modifiée.

Résilience : quand les territoires se mobilisent ! | EDF

"Parce qu' elle se nourrit de la nature, des ressources et de la structure propres à chaque territoire, la résilience doit toujours faire l' objet d' une approche sur mesure, explique Clara Villar, coordinatrice de la convention alpine et de la Suera (Stratégie de l' Union européenne pour la région alpine) et facilitatrice en intelligence collective.

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Résilience : quand les territoires se mobilisent ! | EDF

"Parce qu' elle se nourrit de la nature, des ressources et de la structure propres à chaque territoire, la résilience doit toujours faire l' objet d' une approche sur mesure, explique Clara Villar, coordinatrice de la convention alpine et de la Suera (Stratégie de l' Union européenne pour la région alpine) et facilitatrice en intelligence collective.

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