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304 résultats trouvés pour «Convention au réseau public»

Notre démarche biodiversité

Réserve de biosphère (MAB) Européen National Loi 1960 modifiée relative à la création des parcs nationaux 1971 1972 1976 Loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature Loi du 10 juillet 1976 sur les ICPE Convention sur la protection des espèces migratrices (Bonn) Convention sur la protection du patrimoine naturel (Berne) Convention sur la diversité biologique (Rio de Janeiro) 1979 Directive Oiseaux 1992 Directive Habitats Mise en place du réseau Natura 2000 (ZSC.

le dialogue avec les parties prenantes, nos parties prenantes

pouvoirs publics, collectivités locales, clients, prestataires, associations, actionnaires, salariés et organisations syndicales. Publication du livret" 60 actions sociétales pour une contribution citoyenne" à l' adresse de toutes les parties prenantes d' EDF... Les questions de gouvernance ont été également abordées. LA PARTICIPATION AUX DÉBATS NATIONAUX ET INTERNATIONAUX Le Grenelle de l' environnement en France a représenté un grand rendez vous entre entreprises, pouvoirs publics, associations de consommateurs et de défenseurs de l' environnement.

PerformanceS opérationnelles

Lancement d' une offre promotionnelle grand public pour économiser l' eau et l' électricité. 92 000 multiprises intelligentes distribuées aux foyers démunis... Remise au gouvernement de la Dominique d' une offre pour développer son potentiel géothermique. RÉSEAUX DE DISTRIBUTION Nouvelle ligne haute tension offshore de 35 km à La Réunion.

Des engagements renouvelés et partagés avec l'ensemble des parties prenantes

en investissant 100 millions d' euros par an sur le réseau de transport jusqu' en 2007; en répondant systématiquement aux appels d' offres des pouvoirs publics... Le service public de proximité est garanti comme l' accès de tous au réseau (obligation de desserte) et la contribution au développement local par le développement des infrastructures.

AG - VF les réponses du Conseil d'Administration aux questions écrites

comme une charge de service public ouvrant droit à compensation par la CSPE Des discussions sont en cours entre EDF et l' Etat autour de un aménagement des modalités de remboursement de la créance reconnue par l' Etat... puisqu' il pourrait s' agir d' une Convention spéciale réglementée à profit de un actionnaire.

6. Aperçu des activités

-garantit l' accès au réseau de transport... Reposant sur un diagnostic complet des fragilités potentielles du réseau vis à vis de phénomènes climatiques, ce plan prévoit notamment l' enfouissement de plus de 30 000 km de réseaux à moyenne tension d' ici 2016... raccordement et l' accès, dans des conditions non discriminatoires aux réseaux publics de distribution) et la fourniture d' électricité aux tarifs réglementés de vente sont confiés par la loi (articles 2 et 18 de la loi du 10 février 2000) à ERDF et EDF dans les zones non interconnectées au territoire métropolitain continental.

4. Facteurs de risque

RTE EDF Transport est à fois propriétaire et gestionnaire du réseau public de transport en application de un cahier des charges type de concession. EDF a décidé de mettre en place des programmes d' assurances de Groupe largement étendus à ses filiales dont elle a le contrôle et ses filiales régulées de réseaux disposant d' une autonomie de gestion (RTE.

6. Aperçu des activités

Enfin, RTE EDF Transport garantit l' accès au réseau de transport: il conclut des contrats avec les utilisateurs du réseau de transport, sur la base des tarifs d' accès aux réseaux et dans le respect des règles de nondiscrimination... souhaitant qu' à cours de la période tarifaire les gestionnaires de réseaux améliorent l' efficacité technico.

Les engagements EDF Luminus [PDF dev durable]

Il est destiné à l' ensemble des parties prenantes: clients, collaborateurs, partenaires commerciaux, fournisseurs, organismes publics, leaders d' opinion, médias, syndicats et organisations non gouvernementales... Nos capacités de production énergétique n' émettent que peu de CO2 et contribuent à la sécurité d' approvisionnement du réseau belge.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale mixte du 24 mai 2007

-les conventions visées à l' article L 225- 38 du Code de commerce; et- un nouveau programme de rachat de titres de la Société... ainsi que leur rapport spécial sur les conventions réglementées et les rapports sur les délégations financières soumises au vote des actionnaires... De plus, en application de la loi du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public.

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