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Convention de Raccordement Directe au réseau public de distribution HTA d' une installation de consommation d' énergie électrique... Convention de Raccordement Directe au réseau public de distribution HTA d' une installation de consommation d' énergie électrique.

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igner en son nom et pour compte tout document contractuel relatif au raccordement (Proposition De RaccordeS ment), Proposition Technico Financière et Convention de Raccordement, Convention de Raccordement Directe. En cas de recours à l' article L342 2 du code de l' énergie: Contrat de Mandat L. 342- 2 et Avenant L. 342- 2 à la PDR) ainsi que le Contrat d' Accès au réseau et d' Exploitation (CAE.

Composé de deux axes, il est destiné à identifier et traiter les conséquences directes de la fin du chantier de construction de l' EPR de Flamanville sur la main d' oeu vre et les entreprises locales et encourager l' émergence de projets structurants, innovants et créateurs d' emplois. A occasion de second comité de pilotage de l' Accord de performance territoriale, cinq conventions ont été signées pour accompagner les salariés et les entreprises.

3 In particular through EDF' s direct... 4 5 The list of conventions is provided in an appendix to this document... as defined in the ILO' s Fundamental Conventions... In particular, the Group shall not confiscate workers' travel documents, identity documents or any other personal item. 7 Fight against child labour The EDF group rejects all forms of child labour, as defined in the ILO' s Fundamental Conventions.

Le parrainage est défini comme le soutien matériel apporté à une manifestation, une personne, un produit ou une organisation, en vue de en retirer un bénéfice direct en lien avec les activités et les métiers du Groupe... Il donne lieu à une contractualisation et à des contreparties directes... Les contreparties précisées dans la convention et la qualité des retombées attendues pour la centrale et le Groupe EDF.

ou d' achat d' actions 15 5 Conventions réglementées 15 5 1 Informations relatives aux conventions réglementées 15 5 2 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées à titre de l' exercice clos le 31 décembre 2009 212 215 215 216 216 216 216 15 1 Rémunération des mandataires sociaux années 2008 et 2009 par EDF et les sociétés qu' il contrôle au 31 décembre 2009.

In January 2005, an agreement concerning the Group' s social responsibility was signed within EDF, which applies to all companies within which the Group exercises direct control... 1- EDF COMMITMENTS- EDF undertakes to observe the International Labour Organisation (ILO) conventions and the United Nations' Global Compact principles.

Pour modifier vos coordonnées bancaires, référez -vous à la convention tripartite que vous avez signée lors de l' activation de ce mode de paiement... À savoir: depuis le 1er février 2014, le prélèvement automatique national est progressivement remplacé par le prélèvement au format européen SEPA Direct Debit (SDD.

Pour modifier vos coordonnées bancaires de votre contrat d' électricité ou de gaz Collectivités, référez -vous à la convention tripartite que vous avez signée lors de l' activation de ce mode de paiement... À savoir: depuis le 1er février 2014, le prélèvement automatique national est progressivement remplacé par le prélèvement au format européen SEPA Direct Debit (SDD.

Depuis le 1er février 2014, le prélèvement automatique national est progressivement remplacé par le prélèvement au format européen SEPA Direct Debit (SDD... *Vous avez signé une convention tripartite à moment de l' activation du Prélèvement automatique.