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Sur la trajectoire de l'ouverture des marchés

Mai, l' ouverture des marchés du gaz et de l' électricité en France conduit EDF et Gaz de France à dissocier activités commerciales et gestion des réseaux de distribution... Contribution aux charges de Service Public de l' Électricité .83 9 2003- 1, 2 Au premier juillet 2004, 2 3 millions de clients professionnels, de PME PMI et de collectivités territoriales pourront choisir librement leur fournisseur d' électricité. CLIENTS PARTICULIERS.

Document de référence 2006

sur la base des tarifs d' accès aux réseaux et dans le respect des règles de non discrimination... elle a constaté certaines insuffisances dans la mise en oeuvre de mesures palliatives de urgence et édicté certaines recommandations à égard de gestionnaires des réseaux de distribution... Enfin, tant pour le gaz que pour l' électricité, l' enquête analyse les liens entre les exploitants de réseaux et leurs filiales commerciales.

Document de base 2004 du groupe EDF

La Loi du 9 août 2004 est venue modifier l' article 5 de la loi de 1946 qui prévoit désormais que EDF et Gaz de France, détenues toutes deux majoritairement par l' Etat, peuvent créer par convention des services communs... 1 2 1 TRANSPORT- RTE (RÉSEAU DE TRANSPORT D' ÉLECTRICITÉ) Les activités de transport d' EDF sont exercées à sein de l' entité autonome RTE.

Développement durable (2005)

en investissant 100 millions d' euros par an sur le réseau de transport jusqu' en 2007; en répondant systématiquement aux appels d' offres des pouvoirs publics... Le service public de proximité est garanti comme l' accès de tous au réseau (obligation de desserte) et la contribution au développement local par le développement des infrastructures.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale mixte du 20 mai 2009

-les rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés, ainsi que leur rapport spécial sur les conventions réglementées et les rapports sur les délégations financières soumises au vote des actionnaires... En 2003, EDF a choisi de recourir à une couverture de risque tempête pour le réseau de distribution d' électricité par des instruments financiers basés sur les indices du vent.

The EMTN 2013 base prospectus

qui sont offerts au public et /... Duché du Luxembourg" (les Pays de l' Offre au Public... CE, telle que modifiée" (la Directive Prospectus") (l' Offre au Public. l' Émetteur consent à l' utilisation du Prospectus de Base dans cadre de l' Offre au Public des Titres durant la période d' offre indiquée dans les Conditions Définitives" (la Période d' Offre") dans les Pays de l' Offre au Public: 1.

6. Aperçu des activités

RTE garantit l' accès au réseau de transport: il conclut des contrats avec les utilisateurs du réseau de transport, sur la base des tarifs d' accès aux réseaux et dans le respect des règles de non- discrimination... dessous.) 6 2 2 2 Distribution- Électricité Réseau Distribution France (ERDF) L' activité de distribution a pour objet principal l' acheminement d' électricité vendue par les fournisseurs d' électricité aux clients finals.

4. Facteurs de risque

RTE est à fois propriétaire et gestionnaire du réseau public de transport en application de un cahier des charges type de concession. Par exemple, au Royaume Uni, le régime légal concernant l' accès des producteurs d' électricité au principal réseau britannique de transport et de transmission a été modifié en août 2010.

D. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

ou moins values de cessions Élimination des produits et charges financières Variation du besoin en fonds de roulement Flux de trésorerie nets générés par l' exploitation Frais financiers nets décaissés dont dividendes reçus Impôts sur le résultat payés Flux de trésorerie nets générés par les activités opérationnelles Opérations d' investissements Acquisitions d' immobilisations corporelles et incorporelles Cessions d' immobilisations corporelles et incorporelles Variation d' actifs financiers Flux de trésorerie nets liés aux activités d' investissement Opérations de financement Émissions d' emprunts et conventions de placements Remboursements d' emprunts et conventions de placements Dividendes versés Participations reçues sur les ouvrages en concession Subventions d' investissement reçues Flux de trésorerie nets liés aux activités de financement Variation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À L' OUVERTURE.

D. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

Passif (IV) TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 26 33 33 33 33 34 33 30 30 31 32 248 16 611 15 293 10 751 490 44 074 48 203 65 1 214 49 482 5 833 7 894 6 626 1 538 15 947 32 005 2 370 4 232 93 922 165 164 625 238 15 865 13 854 10 594 637 41 741 40 093 90 1 178 41 361 5 444 7 793 5 575 1 381 15 757 30 506 1 889 5 185 84 385 150 151 054 29 27 28 11 6 312 24 465 1 999 26 464 681 14 6 535 22 810 1 968 24 778 553 92 3 713 3 566 (1 053) 190 92 4 286 1 118 (1 053) 171 655 15 3 000 668 15 3 000 7 015 25 7 015 25 EDF l Document de référence 2012 l 423 D Comptes sociaux d' EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes États financiers Tableaux de flux de trésorerie (en millions d' euros) 2012 4 026 3 746 (6() 1 995() 2 270) 3 501 1 243 (1 173() A) 3 571 2011 1 474 3 913 (100() 171() 797) 4 319 (325() 849) 3 145 Opérations d' exploitation Résultat avant impôts sur les bénéfices Amortissements et provisions Plus ou moins values de cessions Produits et charges financiers Variation du besoin en fonds de roulement Flux de trésorerie nets générés par l' exploitation Frais financiers nets décaissés y compris dividendes reçus Impôts sur le résultat payés Flux de trésorerie nets liés aux opérations d' exploitation Opérations d' investissement Investissements corporels et incorporels Produits de cessions d' immobilisations corporelles et incorporelles Variations d' actifs financiers Flux de trésorerie nets liés aux opérations d' investissement Opérations de financement Émissions d' emprunts et conventions de placements Remboursements d' emprunts et conventions de placements Dividendes versés Participations reçues sur le financement d' immobilisations en concession Subventions d' investissement reçues Flux de trésorerie nets liés aux opérations de financement Variation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À L' OUVERTURE.

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