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490 résultats trouvés pour «Contribution aux charges de Service Public de l'Electricité»

Résultats 2009 Annexes

dont le remplacement était nécessaire et en partie programmé pour 2010 17 Disponibilité du parc nucléaire depuis 1980 Kd (%) 100 90 83, 6 80, 2 79, 2 78 80 83, 1 80, 2 77 72 63, 8 72 80, 2 81 82, 7 81, 2 81, 1 79, 3 82, 7 70 71, 5 60 70, 9 50 19 80 19 84 19 82 19 86 19 90 19 88 19 92 19 94 19 96 19 98 20 00 20 02 20 04 20 06 20 08 18 Evolution du load factor et de la production nucléaire Kp annuel" (load factor") du parc nucléaire Kp (%) Production nette du parc REP TWh 90 500 421 80 429 427 428 401 76, 1 74, 1 71, 8 75, 5 72, 8 77 77, 6 77, 4 75, 3 70, 7 300 400 375 418 418 390 417 395 75, 6 70 60 200 1999 2001 2003 2005 2007 2009 1999 2001 2003 2005 2007 2009 19 L' activité électricité d' EDF en France en 2009 Vente aux clients finals en 2009 Entreprises et professionnels (hors tarif historique) Entreprises et professionnels (au tarif historique) 83, 1 TWh 168, 9 TWh Particuliers 138, 8 TWh 20 L' activité électricité d' EDF en France en 2009 Ventes 2009 17, 6 TWh Tarif de cession ELD 78, 4 TWh Tarif Vert Entreprises et professionnels (au tarif historique) 36, 7 TWh Tarif Jaune 168, 9 TWh Particuliers 138, 8 TWh 175, 0 TWh Tarif Bleu 21 Evolution des obligations d' achats et de la Contribution aux Charges de Service Public de l' Electricité (CSPE) Principe.

Résultats Semestriels 2010 Annexes

190 M) 70 3 % 4 189 61 7 % 3 721 -11 2 % 33 Evolution des obligations d' achats et de la Contribution aux Charges de Service Public de l' Electricité (CSPE) Principe... 14 M**) Périmêtre EDF SA hors SEI Evolution des obligations d' achats et de la Contribution aux Charges de Service Public de l' Electricité (CSPE) Principe.

Comptes consolidés resumés du semestre clos le 30 juin 2011

er 3 2 CSPE La CSPE (Contribution aux charges de Service Public de l' Electricité) a pour objet de compenser un certain nombre de charges de service public assignées en particulier à EDF... 7 1 Autres produits et charges opérationnels Les autres produits et charges opérationnels comprennent" la Contribution aux charges de Service Public de l' Electricité "(CSPE) instaurée par la loi du 3 janvier 2003.

Rapport financier semestriel 30 juin 2014

2 2 4 1 2 .CSPE La CSPE (Contribution au Service Public de l' Electricité) a pour objet de compenser un certain nombre de charges de service public assignées en particulier à EDF 14... comme une charge de service public ouvrant droit à compensation par la contribution à la CSPE.

Le rapport financier au 30 juin 2014

2 2 4 1 2 .CSPE La CSPE (Contribution au Service Public de l' Electricité) a pour objet de compenser un certain nombre de charges de service public assignées en particulier à EDF 14... comme une charge de service public ouvrant droit à compensation par la contribution à la CSPE.

Annexes

1 3 % 77 15 février 2011 Annexes Données environnement règlementaire Principes de la CSPE La Contribution au Service Public de l' Electricité (CSPE... le Tarif de Première Nécessité et le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) 81 Evolution des obligations d' achats et de la Contribution aux Charges de Service Public de l' Electricité (CSPE) Principe.

S1_2015_rapportfinancier_kit

Page 22 sur 55 2 2 6 1 2 .CSPE La CSPE (Contribution au Service Public de l' Électricité) a pour objet de compenser un certain nombre de charges de service public assignées en particulier à EDF12... comme une charge de service public ouvrant droit à compensation par la contribution à la CSPE.

Rapport financier semestriel 30 juin 2011

Le dispositif d' obligation de capacités devrait démarrer à l' horizon 2015. 2 2 4 1 2 CSPE La CSPE (Contribution aux charges de Service Public de l' Electricité) a pour objet de compenser un certain nombre de charges de service public assignées en particulier à EDF. Cette taxe est collectée directement auprès de consommateur final et s' applique à la consommation électrique.

"Comptes consolidés au 31.12.2007"

part de financement de ce dispositif par la contribution au service public de l' électricité (CSPE) à chaque date d' arrêté... petite hydraulique....) Les surcoûts générés par cette obligation sont compensés (après validation par la CRE) via la Contribution au Service Public de l' Électricité (CSPE) instaurée par la loi du 3 janvier 2003.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

Ainsi, à compter de 1er janvier 2011, la CSPE est relevée à 7 5 euros / MWh. La CSPE (Contribution au Service Public de l' Électricité) a pour objet de compenser un certain nombre de charges de service public assignées en particulier à EDF... -Subventions d' exploitation Ce poste comprend principalement la compensation reçue par EDF à titre de "la Contribution au Service Public de l' Électricité "(CSPE) instaurée par la loi du 3 janvier 2003.

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