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173 résultats trouvés pour « Contrat pour un Site raccordé au Réseau de Transport »

Le groupe EDF (48 résultats)

cgv gaz naturel non residents 20171003

Contrat de Raccordement Pour les sites raccordés au Réseau de Transport, contrat entre le Client et l' Exploitant de Réseau relatif aux Conditions de Livraison du gaz naturel et à la détermination des quantités d' énergie livrées... Le Point de Livraison est la bride aval d' un Poste de Livraison, sauf mention spéciale au Contrat de Livraison, pour un site raccordé au Réseau de Distribution ou au Contrat de Raccordement, pour un site raccordé au Réseau de Transport.

cgv gaz 18012017

Contrat de Raccordement Pour les sites raccordés au Réseau de Transport, contrat entre le Client et l' Exploitant de Réseau relatif aux Conditions de Livraison du gaz naturel et à la détermination des quantités d' énergie livrées... Le Point de Livraison est la bride aval d' un Poste de Livraison, sauf mention spéciale au Contrat de Livraison, pour un site raccordé au Réseau de Distribution ou au Contrat de Raccordement, pour un site raccordé au Réseau de Transport.

cgv gaz 01062017

Contrat de Raccordement Pour les sites raccordés au Réseau de Transport, contrat entre le Client et l' Exploitant de Réseau relatif aux Conditions de Livraison du gaz naturel et à la détermination des quantités d' énergie livrées... Le Point de Livraison est la bride aval d' un Poste de Livraison, sauf mention spéciale au Contrat de Livraison, pour un site raccordé au Réseau de Distribution ou au Contrat de Raccordement, pour un site raccordé au Réseau de Transport.

Entreprises (13 résultats)

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

À exception de clients raccordés au réseau de transport... Leur facture d' électricité comprend le prix de la fourniture d' énergie électrique, le tarif d' accès aux réseaux de transport et de distribution (TURPE) et les prélèvements publics (TVA... pour les consommateurs non domestiques raccordés au réseau de transport.

Fin des tarifs réglementés de vente d'électricité (TRV) | EDF France

à compter de 19 juin 2014 pour les consommateurs raccordés au réseau de transport. Quelles sont les conséquences de cette nouvelle réglementation pour vos contrats d' électricité au tarif Jaune et au tarif Vert... Cette décision résulte de la loi du 7 décembre 2010 sur" la Nouvelle Organisation du Marché de l' Energie" (loi NOME codifiée au Code de l' Energie) et parachève l' ouverture à la concurrence pour l' ensemble des sites d' une puissance souscrite strictement supérieure à 36 kVA.

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Fin des Tarifs Réglementés de Vente | EDF France

Tous les consommateurs finals bénéficiant de contrats de fourniture d' électricité au tarif réglementé de vente, pour leurs sites dont la puissance souscrite est strictement supérieure à 36 kVA.* Dans faits, ce sont les sites au tarif Jaune et les sites au tarif Vert qui sont concernés par la fin des tarifs réglementés d' électricité.

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Documents PDFs (110 résultats)

cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

Contrat de Raccordement: pour les sites raccordés au Réseau de Transport, contrat entre le Client et l' Exploitant de Réseau relatif aux Conditions de Livraison du gaz naturel et à la détermination des quantités d' énergie livrées... Le Point de Livraison est la bride aval d' un Poste de Livraison, sauf mention spéciale au Contrat de Livraison, pour un site raccordé au Réseau de Distribution ou au Contrat de Raccordement, pour un site raccordé au Réseau de Transport.

6. Aperçu des activités

-contrats avec des producteurs directement raccordés aux réseaux de distribution, sans avoir à passer par le réseau de transport, ce qui évite les coûts associés. Pour l' activité transport, à delà de enjeux liés au renforcement du réseau très haute tension en France, le groupe EDF est très favorable au développement des interconnexions permettant de fluidifier les échanges transfrontaliers et d' accroître la sécurité d' alimentation.

Document de référence 2006

-qu' un client domestique ou non domestique emménageant sur un nouveau site (que ce soit ou non un logement social) pourra prétendre à bénéfice de tarifs réglementés si ce site est raccordé aux réseaux publics de transport ou de distribution avant le 1er juillet 2010 .6 2 1 2 2 1 Le barème tarifaire Le barème tarifaire regroupe une gamme de tarifs réglementés de vente d' électricité.

Collectivités (2 résultats)

Fin des tarifs réglementés de vente d'électricité | EDF France

à compter de 19 juin 2014 pour les consommateurs raccordés au réseau de transport. Vous êtes concernés si vous disposez de contrats de fourniture au tarif réglementé pour sites de puissance souscrite strictement supérieure à 36 kVA.* En pratique, ce sont donc les actuels contrats au Tarif Jaune et au Tarif Vert dont les puissances souscrites sont supérieures à 36 kVA qui sont concernés par l' échéance au 31 décembre 2015.

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Fin des tarifs réglementés de vente d'électricité | EDF France

à compter de 19 juin 2014 pour les consommateurs raccordés au réseau de transport. Vous êtes concernés si vous disposez de contrats de fourniture au tarif réglementé pour sites de puissance souscrite strictement supérieure à 36 kVA.* En pratique, ce sont donc les actuels contrats au Tarif Jaune et au Tarif Vert dont les puissances souscrites sont supérieures à 36 kVA qui sont concernés par l' échéance au 31 décembre 2015.

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