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277 résultats trouvés pour « Conseil de Surveillance de RTE »

Gouvernance : notre conseil d'administration | EDF France

Conseil d' administration. Conseil d' administration. Le Conseil d' administration est composé de 3 à 18 membres... Composition du conseil. Présidé par Jean Bernard Lévy, le Conseil d' administration est constitué comme suit... Président du Conseil d' administration de Dexia... Gilles DENOYEL, Président du conseil d' administration de Dexia.

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  4. Gouvernance

Gouvernance : notre conseil d'administration | EDF France

Conseil d' administration. Conseil d' administration. Le Conseil d' administration est composé de 3 à 18 membres... Composition du conseil. Présidé par Jean Bernard Lévy, le Conseil d' administration est constitué comme suit... Président du Conseil d' administration de Dexia... Gilles DENOYEL, Président du conseil d' administration de Dexia.

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Responsable d' Équilibre Personne morale ayant signé avec le gestionnaire du réseau public de transport d' électricité (RTE) un Accord de participation pour la qualité de Responsable d' Équilibre... -les délestages organisés par RTE conformément à l' article 12 de l' arrêté du 6 octobre 2006 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement au réseau public de transport de l' électricité d' un réseau public de distribution.

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Responsable d' Équilibre Personne morale ayant signé avec le gestionnaire du réseau public de transport d' électricité (RTE) un Accord de participation pour la qualité de Responsable d' Équilibre... dessous conformément à la réglementation en vigueur (dont les articles D322 1 à D 322 -10 du code de l' énergie relatifs aux missions des gestionnaires des réseaux publics de distribution en matière de qualité de l' électricité et les prescriptions du cahier des charges de concession applicable.

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Le Groupe EDF est certifié ISO 14 001 -100 % papier recyclé Septembre 2019 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LA FOURNITURE D' ÉLECTRICITÉ PAR EDF. L' ACCÈS AU RÉSEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION ET SON UTILISATION.

Résultats Annuels 2010

Ne bénéficiant plus de la majorité au Conseil de surveillance de RTE, le groupe EDF est conduit à ne plus consolider RTE par intégration globale, mais par mise en équivalence... Par ailleurs, ne bénéficiant plus de la majorité au Conseil de surveillance de RTE... En France, ses filiales de transport et de distribution d' électricité exploitent 1 285 000 km de lignes électriques aériennes et souterraines de moyenne et basse tension et de ordre de 100 000 km de réseaux à haute et très haute tension.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

EDF l Document de référence 2014 l 77 6 Aperçu des activités Présentation de l' activité du groupe EDF en France 6 2 2 1 2 Activités de RTE RTE assure en France la gestion du réseau public de transport (RPT) en application de la loi no 2004- 803 du 9 août 2004 et exerce ses missions dans les conditions fixées par un cahier des charges type de la concession du RPT.

AG - VF les réponses du Conseil d'Administration aux questions écrites

Réponse du Conseil d' administration Les relations d' EDF avec RTE et ERDF sont soumises à respect de principe d' indépendance des gestionnaires de réseaux... Il est de ailleurs expressément prohibé au conseil de surveillance de RTE de prendre des décisions. Questions du Conseil de Surveillance du FCPE Actions EDF I /

9. Examen de la situation financière et du résultat

pour des attributions entre 2013 et 2015. 9 2 2 3 1 5 Changement de gouvernance de RTE EDF Transport et affectation de 50 % de titres RTE EDF Transport aux actifs dédiés Un décret du 31 décembre 2010 a conduit à la nomination par l' État de deux représentants supplémentaires au Conseil de Surveillance de RTE EDF Transport en remplacement de représentants d' EDF.

Rapport de gestion 2010

Le 31 décembre 2010, l' État a nommé deux représentants supplémentaires au Conseil de Surveillance de RTE, ramenant à quatre le nombre d' administrateurs représentants d' EDF à ce conseil composé de douze membres... pour des attributions entre 2013 et 2015. 1 2 2 3 1 5 Changement de gouvernance de RTE et affectation de 50 % de titres RTE aux actifs dédiés Un décret du 31 décembre 2010 a conduit à la nomination par l' État de deux représentants supplémentaires au Conseil de Surveillance de RTE en remplacement de représentants d' EDF.

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