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376 résultats trouvés pour «Conseil dans le cadre de la mise à jour»

EDF conclut un contrat de liquidité

La somme initiale de 35.000.000 d' euros sera affectée au compte de liquidité pour la mise en oeuvre du Contrat de Liquidité à compter de sa signature dans cadre de programme de rachat des titres de la Société... que le Conseil d' administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d' administration appréciera; de conserver des actions pour remise ultérieure à l' échange ou en paiement dans cadre de opérations éventuelles de croissance externe; l' animation du marché secondaire ou la liquidité de l' action de la Société par un prestataire de services d' investissement à travers de un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l' Autorité des Marchés Financiers ;d' allouer des actions aux membres du personnel du groupe EDF et notamment dans le cadre (i) de la participation aux résultats de l' entreprise.

"Rapport 2012 du Président du Conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques"

Ces procédures de contrôle interne et de gestion des risques obéissent aux principes généraux énoncés dans cadre de référence de l' AMF relatifs à la gestion des risques et au contrôle interne 1 (publié le 22 janvier 2007 et mis à jour le 14 juin 2010... Les missions, pouvoirs et responsabilités des auditeurs ainsi que les droits et devoirs des audités sont définis dans une charte qui a été mise à jour le 3 septembre 2010.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 50

L' ordre du jour et le texte des résolutions publiés dans l' avis de réunion valant avis de convocation publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 28 du 6 mars 2009 ont été complétés afin de tenir compte de deux projets de résolutions (résolutions A et B) examinés par le Conseil d' administration dans sa séance du 1er avril 2009.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

et enfin les administrateurs élus par les salariés peuvent être révoqués individuellement pour faute grave dans l' exercice de leur mandat par décision du Président du Tribunal de Grande Instance rendue en la forme d' un référé à la demande de la majorité des membres du Conseil... le Conseil d' administration détermine les orientations de l' activité de la Société et veille à leur mise en oeuvre.

Meeting notice published in the BALO on 15 March 2017 - in French

CNP et la Co- entreprise dans cadre de la cession partielle du capital de RTE relative à la gouvernance de la Co- entreprise et de RTE... augmenté de 632 741 004 actions nouvelles dans cadre de l' Augmentation de Capital (soit un total au 30 mars 2017 de 2 741 877 687 actions... avec faculté de subdélégation au Président du Conseil d' administration dans les conditions prévues par la loi.

Avis de convocation publié au BALO du 24 avril 2017

déposé par le Conseil de surveillance du FCPE Actions EDF (résolution A) examiné et non agréé par le Conseil d' administration de la Société dans sa séance du 6 avril 2017 (résolution apparaissant en gras et en italique dans l' ordre du jour ci. l' ordre du jour et le texte des résolutions publiés dans l' avis de réunion paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 32 du 15 mars 2017 ont été complétés afin de tenir compte de l' inscription à ordre de jour de l' Assemblée d' un nouveau projet de résolution.

A. Rapport 2012 du Président du conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

Uni,) conformément à l' engagement pris par EDF auprès de la Commission européenne dans cadre de l' acquisition de British Energy fin 2008. 1 2 6 Évaluation du fonctionnement du Conseil d' administration Conformément à dispositions du code AFEP... Ces procédures de contrôle interne et de gestion des risques obéissent aux principes généraux énoncés dans cadre de référence de l' AMF relatifs à la gestion des risques et au contrôle interne 1 (publié le 22 janvier 2007 et mis à jour le 14 juin 2010.

Rapport 2011 du Président du Conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

Ces procédures de contrôle interne et de gestion des risques obéissent aux principes généraux énoncés dans cadre de référence de l' AMF relatifs à la gestion des risques et au contrôle interne (1) (publié le 22 janvier 2007 et mis à jour le 14 juin 2010. le Conseil d' administration détermine les orientations de l' activité de la Société et veille à leur mise en oeuvre.

AG26072016 - Téléchargez les réponses du Conseil d'administration aux questions écrites

L' ordre du jour et le texte des résolutions publiés dans l' avis de réunion publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 70 du 10 juin 2016 ont été complétés afin de tenir compte de l' inscription à ordre de jour de l' Assemblée d' un nouveau projet de résolution par le Conseil d' administration (résolution 1) apparaissant.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

et enfin les administrateurs élus par les salariés peuvent être révoqués individuellement pour faute grave dans l' exercice de leur mandat par décision du Président du Tribunal de Grande Instance rendue en la forme d' un référé à la demande de la majorité des membres du Conseil... le Conseil d' administration détermine les orientations de l' activité de la Société et veille à leur mise en oeuvre.

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