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340 résultats trouvés pour « Conseil d'Etat du 11 avril 2014 »

Résultats annuels 2014 du groupe EDF | EDF France

(2) Impact de la régularisation des tarifs réglementés de vente pour la période du 23 juillet 2012 au 31 juillet 2013 suite à la décision du Conseil d' Etat du 11 avril 2014... (6) A périmètre et change comparables, et hors impacts de la régularisation des tarifs réglementés de vente de 744 millions d' euros sur l' EBITDA 2014 suite à la décision du Conseil d' Etat du 11 avril 2014.

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Information financière trimestrielle au 30 septembre 2015 | EDF France

2 Impact de la régularisation des tarifs réglementés de vente pour la période du 23 juillet 2012 au 31 juillet 2013 suite à la décision du Conseil d' Etat du 11 avril 2014. 3 Cash flow après dividendes, hors Linky.

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Résultats annuels 2015 | EDF France

1 Impact de la régularisation des tarifs réglementés de vente pour la période du 23 juillet 2012 au 31 juillet 2013 suite à la décision du Conseil d' Etat du 11 avril 2014. 2 A périmètre et change constants.

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EDF

"1 2 3 4 5 6 7 A périmètre et change comparables Impact de la régularisation des tarifs réglementés de vente pour la période du 23 juillet 2012 au 31 juillet 2013 suite à la décisio n du Conseil d' Etat du 11 avril 2014 France métropolitaine et SEI... et hors impacts de la régularisation des tarifs réglementés de vente de 744 millions d' euros sur l' EBITDA 2014 suite à la décision du Conseil d' Etat du 11 avril 2014 Hors Linky COMMUNIQUE DE PRESSE 12 février 2015 Évolution des résultats annuels du groupe EDF Variation vs 2013 retraité (%) + 1 3 + 7 3 4 0 (4 2) + 5 2 8 2013 retraité.

s1 2016 cp29072016 web

Cette évolution conforte le plan d' actions présenté le 22 avril au Conseil d' administration... Jean Bernard Lévy, a informé le Conseil d' administration de l' avancement des discussions avec l' Etat sur le projet de protocole d' indemnisation lié à la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim.

FR - 2016 07 28 - Plaquette 06 2016 -Comptes Consolidés

Par ailleurs, le Conseil d' Etat a annulé en date du 13 juillet 2016 la délibération de la CRE du 10 décembre 2014. Décisions du Conseil d' État Plusieurs recours en annulation et en abrogation. formés par l' Association Nationale des Opérateurs Détaillants en Énergie (ANODE) étaient instruits par le Conseil d' État.

T3_2015_cp05112015

incluant- 1 7 % lié au rattrapage tarifaire de 2012 sans équivalent en 2015 Impact de la régularisation des tarifs réglementés de vente pour la période du 23 juillet 2012 au 31 juillet 2013 suite à la décision du Conseil d' Etat du 11 avril 2014 3 Cash flow après dividendes. hors Linky COMMUNIQUE DE PRESSE 5 novembre 2015 Évolution du chiffre d' affaires du groupe EDF En millions d' euros France Royaume.

Essentiel 2016 du Groupe

+ 3 9 % croissance organique (2) (1) EBITDA hors impact de la régularisation des tarifs réglementés de vente pour la période du 23 juillet 2012 au 31 juillet 2013 suite à la décision du Conseil d' État du 11 avril 2014. (2) Variation organique à périmètre et change comparables.

More about the Board of directors' internal rules - in French

II de l' ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014, un Représentant de l' Etat et un tiers de représentants des salariés élus conformément à dispositions du chapitre 2 du titre II de la loi du 26 juillet 1983... Le Commissaire du Gouvernement et l' e Chef de la mission de contrôle général économique et financier de l' État auprès de la Société assistent aux séances du Conseil d' administration sans voix délibérative.

La présentation des résultats annuels (16/02/2016)

EBITDA 34 2 2 0 31/12/2015 37 4 2 1 (1) Variation organique à périmètre et change comparables (2) EBITDA hors impact de la régularisation des tarifs réglementés de vente pour la période du 23 juillet 2012 au 31 juillet 2013 suite à la décision du Conseil d' Etat du 11 avril 2014 4 Performance opérationnelle supérieure aux attentes Bonne performance de la production nucléaire.

Roadshow 2016 présentation FY 2015

EBITDA 34 2 2 0 31/12/2015 37 4 2 1 (1) Variation organique à périmètre et change comparables (2) EBITDA hors impact de la régularisation des tarifs réglementés de vente pour la période du 23 juillet 2012 au 31 juillet 2013 suite à la décision du Conseil d' Etat du 11 avril 2014 4 Performance opérationnelle supérieure aux attentes Bonne performance de la production nucléaire.

Présentation Résultats 2014 au 12 février 2015

hors impact de la régularisation des tarifs réglementés de vente pour la période du 23 juillet 2012 au 31 juillet 2013 suite à la décision du Conseil d' Etat du 11 avril 2014 (2) EBITDA Edison 2014 incluant l' impact des renégociations du contrat gaz avec la Russie de + 80 M (3) Ajusté de la rémunération des emprunts hybrides comptabilisée en fonds propres Croissance de l' EBITDA portée principalement par la France En millions d' Croissance organique.

Comprendre la régularisation tarifaire 2012 | EDF Guadeloupe

2. Le 11 avril 2014, le Conseil d' Etat a estimé que la hausse de 2012 était insuffisante pour couvrir les coûts d' électricité, et a enjoint aux ministres de prendre un nouvel arrêté tarifaire. 3. En application de la décision du Conseil d' Etat, les pouvoirs publics ont alors décidé une augmentation supplémentaire et rétroactive de 5 % HT en moyenne pour les clients au Tarif Bleu, pour la période du 23 juillet 2012 au 31 juillet 2013 .Un arrêté ministériel a été publié au le 31 juillet 2014, suivant l' avis favorable émis par la CRE en juillet 2014 .Celui -ci s' applique aux clients qui avaient un contrat au Tarif Bleu durant cette période.

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Comprendre la régularisation tarifaire 2012 | EDF Martinique

2. Le 11 avril 2014, le Conseil d' Etat a estimé que la hausse de 2012 était insuffisante pour couvrir les coûts d' électricité, et a enjoint aux ministres de prendre un nouvel arrêté tarifaire. 3. En application de la décision du Conseil d' Etat, les pouvoirs publics ont alors décidé une augmentation supplémentaire et rétroactive de 5 % HT en moyenne pour les clients au Tarif Bleu, pour la période du 23 juillet 2012 au 31 juillet 2013 .Un arrêté ministériel a été publié au le 31 juillet 2014, suivant l' avis favorable émis par la CRE en juillet 2014 .Celui -ci s' applique aux clients qui avaient un contrat au Tarif Bleu durant cette période.

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