Résultats

l' investisseur plaignant peut, selon la législation nationale des Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l' accord sur l' Espace économique européen... qui ont leur domicile fiscal dans un Etat membre de la communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l' Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention fiscale.

Sommaire Glossaire Page précédente 3 Avant propos de la Commission Particulière du Débat Public (CPDP) Madame. Monsieur, Electricité de France a saisi la Commission nationale du débat public (CNDP) d' un projet de" Construction d' une centrale électronucléaire" tête de série EPR", sur le site de...

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2014 Société anonyme au capital de 930 004 234 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF Document de référence Rapport financier annuel 2014 Le présent document de référence a été déposé auprès...

première inspection Mercredi 3 février, la première inspection de la Communauté européenne de l' énergie atomique (Euratom) a eu lieu à l' EPR de Flamanville. Retour sur cette première inspection, symbole du statut d' exploitant nucléaire de l' EPR de Flamanville.

l' investisseur plaignant peut, selon la législation nationale des Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l' accord sur l' Espace économique européen... qui ont leur domicile fiscal dans un Etat membre de la communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l' Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention fiscale.

l' investisseur plaignant peut, selon la législation nationale des Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l' accord sur l' Espace économique européen... qui ont leur domicile fiscal dans un Etat membre de la communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l' Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention fiscale.

"de la Communauté européenne" sont remplacés par les mots. "de l' Union européenne ";2o Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé.

créances et autres valeurs émises ou garanties par l'un des États membres de la Communauté européenne ou de l' OCDE 2 ° Obligations... parts ou titres donnant accès au capital de sociétés ayant leur siège social sur le territoire de l'un des États membres de la Communauté européenne ou de l' OCDE et négociés sur un marché reconnu 4 ° Parts ou actions d' OPCVM investissant dans les actifs mentionnés du 1 ° au 3 ° 5 ° Parts ou actions d' OPCVM investissant notamment dans des actifs autres.

créances et autres valeurs émises ou garanties par l'un des États membres de la Communauté européenne ou de l' OCDE... parts ou titres donnant accès au capital de sociétés ayant leur siège social sur le territoire de l'un des États membres de la Communauté européenne ou de l' OCDE et négociés sur un marché reconnu.

La Communauté urbaine mobilise des ressources locales pour mettre en place un système énergétique intelligent, attractif, durable et solidaire, ce qui devrait favoriser la croissance économique... En choisissant de développer un réseau de chaleur principalement alimenté par de la biomasse, la Communauté urbaine du Grand Dijon a permis à la filière bois, importante dans la région, de prendre de l' envergure.

L' ambition hydrogène de la communauté d' agglomération de l' Auxerrois. La communauté d' agglomération de l' Auxerrois envisage de créer un écosystème hydrogène territorial de grande envergure... Quelle est votre vision de la place de l' hydrogène dans la stratégie bas carbone de la communauté d' agglomération de l' Auxerrois.

Co- organisé par Bordeaux Métropole, la Communauté Urbaine de Dunkerque, le Grand Genève et l' Agence de l' environnement et de la maîtrise de l' énergie (ADEME), la 21ème édition des Assises Européennes de la Transition Energétique aura lieu au Palais des Congrès de Bordeaux du 28 à 30 janvier 2020 sous le thème" Ensemble, cultivons le pouvoir d' agir! ".Une nouvelle rencontre placée sous le signe de l' innovation et de la responsabilité afin de accélérer la transition énergétique et solidaire des territoires.