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47 résultats trouvés pour «Commerce de Nanterre»

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Votre formation Ingénieur généraliste Diplômé (e) de l' Institut Politiques d' Etudes Diplômé (e) d' une Ecole Supérieure de Commerce Master Commerce ou équivalent... R C S Nanterre 444 608 442.

Actionnaires Assemblées Générale Extraordinaire le 20 décembre 2007

La Défense Cedex, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 444 608 442. La société C6 est une société créée fin 2002 et n' ayant eu aucune activité jusqu' à ce jour.

Actionnaires Assemblées Générale Extraordinaire le 20 décembre 2007

La Défense Cedex, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 444 608 442. La société C6 est une société créée fin 2002 et n' ayant eu aucune activité jusqu' à ce jour.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

1300 MW et N4) Les provisions sont évaluées sur la base d' une étude du ministère de l' Industrie et du Commerce datant de 1991... C' est dans ce contexte que, en application de dispositions de l' article L 823- 9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations et que nous portons à votre connaissance les principaux éléments suivants.

Rapport de gestion 2011

225- 37 du Code de commerce 164 1 13 Autres informations 165 1 13 1 Comptes sociaux résumés d' EDF SA au 31 décembre 2011 165 1 13 2 Bénéfice net 165 1 13 3 Affectation des résultats 165 1 13 4 Tableau des résultats des cinq derniers exercices 166 1 13 5 Règlements fournisseurs 166 2 Responsabilité d' entreprise 167 2 1 éthique.

Rapport de gestion 2010

Directeur Exécutif Groupe Commerce... Alcan France et Aluminium Pechiney ont signifié à EDF le 2 août 2007 une assignation à comparaître devant le Tribunal de Commerce de Paris le 21 septembre 2007 pour une première audience de procédure... Par décision rendue lors de son audience du 18 janvier 2010 le Tribunal de Commerce a intégralement rejeté les demandes d' Alcan et d' Aluminium Pechiney.

Rapport de gestion

REE a initié une procédure d' arbitrage international à encontre d' EDF et EDF Trading, notifiée par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) le 13 juin 2007, afin de obtenir l' indemnisation du préjudice qu' elle allègue... EDF a fait appel de la décision du Tribunal de Commerce et la Cour d' appel a rendu sa décision le 5 novembre 2008.

Rapport de gestion 2011

A suite de divers courriers d' Alcan France demandant une prolongation du contrat, Alcan France et Aluminium Pechiney ont assigné EDF le 2 août 2007 devant le Tribunal de commerce de Paris. Par décision du 18 janvier 2010, le Tribunal de commerce avait intégralement rejeté les demandes d' Alcan et d' Aluminium Pechiney qui ont fait appel le 19 mars 2010 de cette décision.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

3 2 Edison- rénégociations des contrats à long terme d' approvisionnement en gaz La Cour d' arbitrage de l' ICC (International Chamber of Commerce) a rendu sur le second semestre 2012 des sentences favorables à Edison dans cadre de litiges relatifs aux révisions de prix des contrats d' approvisionnement à long terme en gaz avec RasGas (Qatar) et ENI (Libye.

Comptes consolidés au 30 juin 2004

une étude du Ministère de l' Industrie et du Commerce datant de 1991 a déterminé une estimation du coût de référence... C S Nanterre 377 876 164 Ernst & Young Audit Tour Ernst & Young 11.

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