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Règlement 2015 du comité consultatif

L' adhésion au présent règlement vaut acceptation irrévocable et définitive de chaque membre du Comité des conditions d' indemnisation par EDF et renonciation à toute réclamation ultérieure à ce titre. Titre 8: Conditions générales EDF se réserve le droit d' utiliser les travaux du Comité consultatif.

S1_2016_annexes

L' adhésion au présent règlement vaut acceptation irrévocable et définitive de chaque membre du Comité des conditions d' indemnisation par EDF et renonciation à toute réclamation ultérieure à ce titre. Titre 8: Conditions générales EDF se réserve le droit d' utiliser les travaux du Comité consultatif.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

Fonctionnement des organes d' administration et de direction 16 Fonctionnement des organes d' administration et de direction 16 1 Attributions du conseil d' administration 16 2 Activité du conseil d' administration à cours de l' exercice 2009 16 3 Évaluation du fonctionnement du conseil d' administration 16 4 Comités spécialisés à sein de conseil d' administration 16 4 1 16 4 2 16 4 3 16 4 4 16 4 5 16 4 6 16 4 7 Comité d' audit Comité de suivi des engagements nucléaires (CSEN) Comité de la stratégie Comité d' éthique Comité des nominations et des rémunérations Information et formation des administrateurs Code de gouvernement d' entreprise 218 219 219 220 220 220 221 221 221 222 222 16 5 Démarche éthique 16 6 Charte de déontologie boursière 16 7 Contrôle interne 16 7 1 Rapport du Président du conseil d' administration 16 7 2 Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de dernier alinéa de l' article L.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

Directeur Général 16 2 1 5 Pouvoirs et missions du Conseil d' administration 16 2 1 6 Évaluation de l' indépendance des administrateurs 16 2 1 7 Évaluation du fonctionnement du Conseil d' administration 16 2 1 8 Information et formation des administrateurs 16 2 1 9 Rémunérations 236 236 236 236 236 237 237 237 238 238 238 238 16 2 2 Activité du Conseil d' administration en 2012 16 2 3 Les Comités du Conseil d' administration 16 2 3 1 16 2 3 2 16 2 3 3 16 2 3 4 16 2 3 5 Comité d' audit Comité de suivi des engagements nucléaires Comité de la stratégie Comité d' éthique Comité des nominations et des rémunérations 238 238 239 239 240 240 240 16 3 Organes créés par la Direction Générale 16 4 Démarche éthique 16 5 Code de déontologie boursière 16 6 Rapport du Président du Conseil d' administration établi en application de l' article L.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

Directeur Général 16 2 1 5 Pouvoirs et missions du Conseil d' administration 16 2 1 6 Évaluation de l' indépendance des administrateurs 16 2 1 7 Évaluation du fonctionnement du Conseil d' administration 16 2 1 8 Information et formation des administrateurs 16 2 1 9 Rémunération 16 2 2 Activité du Conseil d' administration en 2011 16 2 3 Les Comités du Conseil d' administration 16 2 3 1 Comité d' audit 16 2 3 2 Comité de suivi des engagements nucléaires 16 2 3 3 Comité de la stratégie 16 2 3 4 Comité d' éthique 16 2 3 5 Comité des nominations et des rémunérations 16 6 Rapport du Président du Conseil d' administration établi en application de l' article L.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

Directeur Général Pouvoirs et missions du Conseil d' administration Évaluation de l' indépendance des administrateurs Évaluation du fonctionnement du Conseil d' administration Information et formation des administrateurs Rémunération 240 240 240 241 241 241 242 242 242 242 16 2 2 16 2 3 16 2 3 1 16 2 3 2 16 2 3 3 16 2 3 4 16 2 3 5 Activité du Conseil d' administration en 2010 Les Comités du Conseil d' administration Comité d' audit Comité de suivi des engagements nucléaires Comité de la stratégie Comité d' éthique Comité des nominations et des rémunérations 243 243 243 244 244 244 245 16 3 Organes créés par la Direction Générale.

"Rapport 2012 du Président du Conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques"

Directeur Général Pouvoirs et missions du Conseil d' administration Évaluation de l' indépendance des administrateurs Évaluation du fonctionnement du Conseil d' administration Information et formation des administrateurs 206 206 206 206 206 207 207 207 208 208 208 1 3 1 4 Activité du Conseil d' administration en 2012 Comités du Conseil d' administration 1 4 1 1 4 2 1 4 3 1 4 4 1 4 5 Comité d' audit Comité de suivi des engagements nucléaires Comité de la stratégie Comité d' éthique Comité des nominations et des rémunérations 208 209 209 209 210 210 210 1 5 1 6 Rémunération Assemblées générales 211 211 2 Le contrôle interne du groupe EDF 2 1 Environnement de contrôle 2 1 1 2 1 2 2 1 3 2 1 4 2 1 5 2 1 6 2 1 7 Organes de pilotage de la Direction Générale Description et animation du dispositif de contrôle interne La contribution au contrôle interne de la Direction du Contrôle des Risques Groupe.

A. Rapport 2012 du Président du conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

Directeur Général Pouvoirs et missions du Conseil d' administration Évaluation de l' indépendance des administrateurs Évaluation du fonctionnement du Conseil d' administration Information et formation des administrateurs 1 3 1 4 Activité du Conseil d' administration en 2012 Comités du Conseil d' administration 1 4 1 1 4 2 1 4 3 1 4 4 1 4 5 Comité d' audit Comité de suivi des engagements nucléaires Comité de la stratégie Comité d' éthique Comité des nominations et des rémunérations 403 404 404 404 405 405 405 1 5 1 6 Rémunération Assemblées générales 406 406 2 Le contrôle interne du groupe EDF 2 1 Environnement de contrôle 2 1 1 2 1 2 2 1 3 2 1 4 2 1 5 2 1 6 2 1 7 Organes de pilotage de la Direction Générale Description et animation du dispositif de contrôle interne La contribution au contrôle interne de la Direction du Contrôle des Risques Groupe.

Rapport 2011 du Président du Conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

Directeur Général 1 2 4 Pouvoirs et missions du Conseil d' administration 1 2 5 Évaluation de l' indépendance des administrateurs 1 2 6 Évaluation du fonctionnement du Conseil d' administration 1 2 7 Information et formation des administrateurs 1 3 Activité du Conseil d' administration en 2011 1 4 Comités du Conseil d' administration 1 4 1 Comité d' audit 1 4 2 Comité de suivi des engagements nucléaires 1 4 3 Comité de la stratégie 1 4 4 Comité d' éthique 1 4 5 Comité des nominations et des rémunérations 1 5 Rémunération 1 6 Assemblées générales 2 Le contrôle interne du groupe EDF 2 1 Environnement de contrôle 2 1 1 Organes de pilotage de la Direction Générale 2 1 2 Le dispositif de contrôle interne 2 1 3 Les acteurs fonctionnels du pilotage du contrôle interne 2 1 4 Délégations de pouvoirs et habilitations techniques 2 1 5 Démarches éthique et Qualité environnementale 2 1 6 L' organisation et le pilotage des Systèmes d' Information (SI) 2 1 7 Les contrôles externes 2 2 La gestion et le contrôle des risques 2 2 1 Démarche de gestion et de contrôle des risques 2 2 2 Processus de cartographie des risques 2 2 3 Politique de gestion de crise 2 3 Les activités de contrôle du Groupe 2 3 1 Les procédures de contrôle relatives au bon fonctionnement des processus internes 2 3 2 Les procédures de contrôle interne relatives à la fiabilité de l' information comptable et financière 2 3 3 Les procédures de contrôle interne relatives à la conformité aux lois et aux règlements 2 3 4 Les procédures de contrôle interne relatives à l' application des instructions et des orientations fixées par la Direction Générale 2 4 Communication et diffusion des informations 2 5 Les activités de pilotage du contrôle interne 198 198 198 199 199 199 199 200 200 200 201 201 201 202 202 202 203 203 203 204 204 204 205 205 207 208 208 209 209 209 209 209 210 210 211 212 213 213 214 edf RAPPORT FINANCIER 2011 197 Rapport 2011 du Président du Conseil d' administration d' EDF sur le gouvernement d' entreprise.

Rapport 2010 du Président du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

-des conditions de gouvernement d' entreprise (cadre de gouvernement d' entreprise, composition et pouvoirs du Conseil d' administration, activité du Conseil d' administration en 2010, comités du Conseil d' administration, évaluation du fonctionnement du Conseil d' administration, droits et devoirs des administrateurs.

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