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3 résultats trouvés pour «Comité des conditions»

Coup de pouce pour les bailleurs sociaux - EDF Collectivités

Les travaux doivent être réalisés dans le respect des conditions techniques requises pour chaque opération... Conditions techniques à respecter. Conditions techniques à respecter pour l' opération Coup de pouce chauffage... A défaut, pour les fiches standardisées BAR TH113, BAR TH -104, BAR TH -112, et BAR TH -159, la preuve de réalisation de l' opération mentionne la mise en place d' un équipement avec ses marque et référence et elle est accompagnée d' un document issu du fabricant ou d' un organisme établi dans l' Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN 45011 par le Comité français d' accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d' accréditation signataire de l' accord européen multilatéral pertinent pris dans cadre de European co- operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d' accréditation.

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Coup de pouce pour les bailleurs sociaux - EDF Collectivités

Les travaux doivent être réalisés dans le respect des conditions techniques requises pour chaque opération... Conditions techniques à respecter. Conditions techniques à respecter pour l' opération Coup de pouce chauffage... A défaut, pour les fiches standardisées BAR TH113, BAR TH -104, BAR TH -112, et BAR TH -159, la preuve de réalisation de l' opération mentionne la mise en place d' un équipement avec ses marque et référence et elle est accompagnée d' un document issu du fabricant ou d' un organisme établi dans l' Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN 45011 par le Comité français d' accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d' accréditation signataire de l' accord européen multilatéral pertinent pris dans cadre de European co- operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d' accréditation.

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Prcarité énergétique et Mediaterre : EDF s'engage !

participation aux comités de pilotage et aux réunions entre partenaires du projet... À issue de huit mois, l' initiative Médiaterre de lutte contre la précarité énergétique a favorisé l' implication des habitants et créé les conditions pour une évolution des comportements.

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