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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2014 Société anonyme au capital de 930 004 234 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF Document de référence Rapport financier annuel 2014 Le présent document de référence a été déposé auprès...

Le Directeur de la Direction Éthique et Conformité Groupe (DECG) est rattaché au Secrétaire Général, membre du Comité exécutif Groupe... Les REC rendent directement compte aux dirigeants des entités et participent aux comités de direction sur les domaines de l' éthique et de la conformité ainsi que sur les plans d' actions associés.

Le Comité de responsabilité d' entreprise examine, en lien avec la stratégie du Groupe, les engagements et politiques du Groupe, ainsi que leur mise en oeuvre, en matière de éthique, de conformité et de responsabilité d' entreprise... Dans cadre de ses missions, il examine notamment, en lien avec le Comité d' audit, les éléments constituant la déclaration de performance extra financière incluse dans le rapport de gestion, le reporting annuel éthique et conformité et le rapport annuel du médiateur d' EDF.

suivie de Mireille Faugère, administratrice et Présidente du Comité d' éthique. qui présente la gouvernance d' EDF et l' activité du Conseil d' administration.

Assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l' exercice clos le 31 décembre 2018 Présidente du Comité d' audit et membre du Comité de suivi des engagements nucléaires Mandats en cours /... Assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l' exercice clos le 31 décembre 2018 Membre du Comité de la stratégie Fonction principale exercée en dehors de la Société.

le comité exécutif du Groupe EDF a adopté la Politique Éthique & Conformité du groupe EDF (PECG... Les éléments de synthèse sur le traitement des alertes sont présentés annuellement au Comité exécutif du groupe EDF ainsi qu' au Comité de gouvernance et de responsabilité d' entreprise (anciennement" comité d' éthique du conseil d' administration.

Proglio Le Comité d' éthique, présidé par Mme Faugère, administrateur indépendant Le Comité des nominations et des rémunérations, présidé par M... son organisation et son fonctionnement Le Comité d' éthique réalise chaque année un bilan du fonctionnement du Conseil et dirige tous les 3 ans une évaluation réalisée par un organisme extérieur La dernière évaluation triennale du Conseil a été réalisée courant 2010 et un bilan a été fait en 2011.

Directeur Général 16 2 1 5 Pouvoirs et missions du Conseil d' administration 16 2 1 6 Évaluation de l' indépendance des administrateurs 16 2 1 7 Évaluation du fonctionnement du Conseil d' administration 16 2 1 8 Information et formation des administrateurs 16 2 1 9 Rémunérations 236 236 236 236 236 237 237 237 238 238 238 238 16 2 2 Activité du Conseil d' administration en 2012 16 2 3 Les Comités du Conseil d' administration 16 2 3 1 16 2 3 2 16 2 3 3 16 2 3 4 16 2 3 5 Comité d' audit Comité de suivi des engagements nucléaires Comité de la stratégie Comité d' éthique Comité des nominations et des rémunérations 238 238 239 239 240 240 240 16 3 Organes créés par la Direction Générale 16 4 Démarche éthique 16 5 Code de déontologie boursière 16 6 Rapport du Président du Conseil d' administration établi en application de l' article L.

Fonctionnement des organes d' administration et de direction 16 Fonctionnement des organes d' administration et de direction 16 1 Attributions du conseil d' administration 16 2 Activité du conseil d' administration à cours de l' exercice 2009 16 3 Évaluation du fonctionnement du conseil d' administration 16 4 Comités spécialisés à sein de conseil d' administration 16 4 1 16 4 2 16 4 3 16 4 4 16 4 5 16 4 6 16 4 7 Comité d' audit Comité de suivi des engagements nucléaires (CSEN) Comité de la stratégie Comité d' éthique Comité des nominations et des rémunérations Information et formation des administrateurs Code de gouvernement d' entreprise 218 219 219 220 220 220 221 221 221 222 222 16 5 Démarche éthique 16 6 Charte de déontologie boursière 16 7 Contrôle interne 16 7 1 Rapport du Président du conseil d' administration 16 7 2 Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de dernier alinéa de l' article L.