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155 résultats trouvés pour «Code monétaire»

F. Table de concordance - Rapport financier annuel

451- 1- 2 du Code monétaire et financier et 222- 3 du Règlement général de l' Autorité des marchés financiers. Le rapport financier annuel est constitué des sections du document de référence identifiées dans le tableau ci dessous.

F. Table de concordance - Rapport financier annuel

451- 1- 2 du Code monétaire et financier et 222- 3 du Règlement général de l' Autorité des marchés financiers. Le rapport financier annuel est constitué des sections du document de référence identifié dans le tableau ci dessous.

E. Table de concordance - Rapport financier annuel

451- 1- 2 du Code monétaire et financier et 222- 3 du Règlement général de l' Autorité des marchés financiers. est constitué des sections du Document de Référence identifiées dans le tableau ci dessous.

E. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

451- 1- 2 du Code monétaire et financier et 222- 3 du Règlement général de l' Autorité des marchés financiers. Le rapport financier annuel est constitué des sections du document de référence identifiées dans le tableau ci dessous.

S1 2017 - Auditors report EN

Following our appointment as statutory auditors by your General Meeting, and in accordance with article L 451- 1- 2 III of the French Monetary and Financial Law" (Code monétaire et financier,") we hereby report to you on. the review of the accompanying interim condensed consolidated financial statements of Electricité de France S A for the six month period ended June 30, 2017; the verification of information contained in the half-yearly management report.

H1_2016_auditors

Following our appointment as statutory auditors by your General Meeting, and in accordance with article L 451- 1- 2 III of the French Monetary and Financial Law" (Code monétaire et financier,") we hereby report to you on. the review of the accompanying interim condensed consolidated financial statements of Electricité de France S.

Assemblée générale mixte du 18 mai 2010 Résultats des votes des résolutions

411- 2 du Code monétaire et financier. d' actions ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Adoptée 99 99 % 0 01 % 0 00 % 2 Adoptée 99 99 % 0 00 % 0 01 % 3 Adoptée 97 88 % 0 01 % 2 11 % 4 Adoptée 99 94 % 0 05 % 0 00 % 5 Adoptée 97 85 % 2 14 % 0 00 % 6 7 Adoptée Adoptée 97 86 % 99 26 % 2 14 % 0 73 % 0 00 % 0 00 % 8 Adoptée 99 95 % 0 05 % 0 00 % 9 Adoptée 99 58 % 0 41 % 0 00 % 10 Adoptée 99 56 % 0 44 % 0 00 % 2 11 Autorisation au conseil d' administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas de augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription Délégation de compétence au conseil d' administration pour augmenter le capital social par incorporation de réserves.

The Statutory Auditors' report 2010

Following our appointment as statutory auditors by your Shareholders' Meeting and in accordance with article L 451- 1- 2 III of the French Monetary and Financial Code" (Code monétaire et financier,") we hereby report to you on. the review of the accompanying condensed consolidated half.

H1_2015_statutory_auditors_report

Following our appointment as statutory auditors by your General Meeting, and in accordance with article L 451- 1- 2 III of the French Monetary and Financial Law" (Code monétaire et financier,") we hereby report to you on. the review of the accompanying interim condensed consolidated financial statements of Electricité de France S A for the six month period ended June 30, 2015; the verification of information contained in the half-yearly management report.

Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2012 Vote des résolutions

411- 2 du Code monétaire et financier. d' actions ou de valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires 8 1 681 291 600 99 31 % 11 632 659 0 69 % 81 318 0 00 % 1 693 005 577 Adoptée Autorisation au conseil d' administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas de augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription 9 1 680 758 573 99 28 % 12 181 111 0 72 % 65 893 0 00 % 1 693 005 577 Adoptée Délégation de compétence au conseil d' administration pour augmenter le capital social par incorporation de réserves.

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