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5 résultats trouvés pour «Code du travail»

Foire aux Questions | EDF France

Jusqu' aujourd' hui, la centrale a connu 17 ans de travaux effectifs... La déconstruction d' un site nucléaire est soumise au code de l' environnement. À ce titre, avant toute opération, EDF doit démontrer l' absence d' impact des travaux et justifier ses choix opérationnels / techniques. Depuis l' arrêt de la centrale en 1985, il n' y a eu que 17 ans de travaux effectifs.

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La centrale nucléaire de Brennilis | EDF France

Une autorisation de travaux délivrée par l' Autorité de sûreté nucléaire (ASN) est nécessaire pour poursuivre le chantier... EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparance d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement.

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