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321 résultats trouvés pour «Code du travail»

G. Résolutions soumises à l'Assemblée générale mixte du 24 mai 2011

les articles L 3332 -18 et suivants du Code du travail (en ce compris toute cession d' actions visée par les articles susvisés du Code du travail... En outre, conformément à code du travail.

G. Projet de résolutions soumises à l'Assemblée générale mixte du 30 mai 2013

les articles L 3332 -18 et suivants du Code du travail (en ce compris toute cession d' actions visée par les articles susvisés du code du travail. de réduire le capital de la Société par annulation de tout ou partie des titres achetés.

F. Résolutions soumises à l'assemblée générale mixte du 18 mai 2010

les articles L 3332 -18 et suivants du Code du travail (en ce compris toute cession d' actions visée par les articles susvisés du Code du travail... L 225 -138 I et II et L 225 -138- 1 du Code de commerce et aux articles L 3332 -18 et suivants du Code du travail... 3332- 18 du Code du travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) mis en place à sein de la Société ou du groupe EDF constitué par la Société et les entreprises.

AG26072016 - Téléchargez les réponses du Conseil d'administration aux questions écrites

3332- 18 et suivants du Code du travail délègue au Conseil d' administration... 3332- 18 du Code du travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) mis en place à sein de la Société ou du groupe EDF constitué par la Société et les entreprises... 3344- 1 et L 3344 -2 du Code du travail.

17. Salariés/Ressources humaines

Ce montant tient compte d' un supplément d' intéressement collectif versé en application de l' article L 3314- 10 du Code du travail. Pour attirer, motiver et fidéliser les compétences qui permettront de répondre à ses enjeux... Conformément à dispositions des articles L 2233 -1 et L 2233 -2 du Code du travail, les dispositions statutaires peuvent être complétées et leurs modalités d' application déterminées par des conventions ou accords d' entreprise, dans les limites fixées par le statut.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

les articles L 3332 -18 et suivants du Code du travail (en ce compris toute cession d' actions visée par les articles susvisés du Code du travail... En outre, conformément à code du travail, le comité d' entreprise peut requérir l' inscription à ordre de jour de projets de résolutions. "Le reste de l' article demeure inchangé.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

les articles L 3332 -18 et suivants du Code du travail (en ce compris toute cession d' actions visée par les articles susvisés du Code du travail... L 225 -138 I et II et L 225 -138- 1 du Code de commerce et aux articles L 3332 -18 et suivants du Code du travail... 3332- 18 du Code du travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) mis en place à sein de la Société ou du groupe EDF constitué par la Société et les entreprises.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

3332- 18 et suivants du Code du travail (en ce compris toute cession d' actions visée par les articles susvisés du Code du travail... L. 225138 I et II et L 225 -138- 1 du Code de commerce et aux articles L 3332 -18 et suivants du Code du travail.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 29

les articles L 3332 -18 et suivants du Code du travail (en ce compris toute cession d' actions visée par les articles susvisés du Code du travail... L. 225138 I et II et L 225 -138- 1 du Code de commerce et aux articles L 3332 -18 et suivants du Code du travail... 3332- 18 du Code du travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) mis en place à sein de la Société ou du groupe EDF constitué par la Société et les entreprises.

Texte des résolutions et Exposé sommaire de l'activité du Groupe

443- 1 et suivants du Code du travail... 443- 1 et suivants du Code du travail et de l' article L... 444- 3 du Code du travail... 443- 5 du Code du travail, la décote à 20 % par rapport à la moyenne des premiers cours cotés de l' action de la Société sur le marché Eurolist d' Euronext Paris lors de vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision fixant la date d' ouverture des souscriptions.

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