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715 résultats trouvés pour « Code du Commerce »

Performance : nos rapports | Groupe EDF

Dans son Document d' Enregistrement Universel (URD), EDF publie les informations environnementales, sociales et sociétales conformément à dispositions de l' article L 225- 102- 1 du Code du Commerce et du décret d' application de la loi Grenelle 2 du 24 avril 2012, qui obligent les entreprises à présenter la manière dont elles prennent en compte les conséquences sociales et environnementales de leurs activités et leurs engagements sociaux en faveur de développement durable.

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Performance : nos rapports | Groupe EDF

Dans son Document d' Enregistrement Universel (URD), EDF publie les informations environnementales, sociales et sociétales conformément à dispositions de l' article L 225- 102- 1 du Code du Commerce et du décret d' application de la loi Grenelle 2 du 24 avril 2012, qui obligent les entreprises à présenter la manière dont elles prennent en compte les conséquences sociales et environnementales de leurs activités et leurs engagements sociaux en faveur de développement durable.

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Résultat de l'option pour le paiement du solde du dividende en actions au titre de l'exercice 2016 | EDF France

Pour mémoire, l' Assemblée Générale d' EDF du 18 mai 2017 a décidé, conformément à l' article L 232- 18 du Code de commerce et à l' article 25 des statuts de la Société, de verser un dividende à titre de l' exercice 2016 de 0 90 euro par action avec option du paiement en actions nouvelles de la Société sur le solde de 0 40 euro par action du dividende restant à distribuer.

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cgv gaz 18012017

En outre, conformément à l' article L441 6 du code de commerce... Le terme" contrôle" utilisé dans la présente clause doit être pris à sens de l' article L 233 -3 du Code de Commerce.

CHARTE RFR - MAJ 28022014

du respect des dispositions européennes et nationales régissant les relations inter entreprises (Code du Commerce) ainsi que. pour les entreprises et entités concernées.

Avis d'information relatif à la conclusion d'une convention réglementée au titre de l'article L. 225-40-2 du Code de commerce

225- 40- 2 du Code de commerce Souscription par l' État français aux OCEANEs (Approbation par le Conseil d' administration du 7 septembre 2020) Paris... 225- 40- 2 et R 225 -30- 1 du Code de commerce... Il est précisé que la conclusion du Contrat de Souscription ne donne pas lieu au paiement d' un prix par la Société, à sens de l' article R 225 -30- 1 du Code de commerce.

AG 2019 - Postal voting form

Grands Moulins de Pantin, 9 , rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex. CONDITIONS D' UTILISATION DU FORMULAIRE (1) GENERALITES Il s' agit d' un formulaire unique prévu par l' article R 225 -76 du Code de Commerce... Le formulaire adressé pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour (Article R 225 -77 alinéa 3 du Code de Commerce.

B. Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce

225- 235 du Code de commerce sur le rapport du Président du conseil d' administration de la Société Électricité de France S... 225- 235 DU CODE DE COMMERCE SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D' ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ ÉLECTRICITÉ DE FRANCE S... 225- 235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément à dispositions de l' article L.

B. Rapport des Commissaires aux comptes, établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil d'administration

B Rapport des Commissaires aux comptes, établi en application de l' article L 225- 235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil d' administration Exercice clos le 31 décembre 2012 Aux actionnaires... 225235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre Société conformément à dispositions de l' article L.

TRV Electricité : collectivité, pouvez-vous en bénéficier ?

les dons et subventions, ainsi que les recettes provenant de la vente de biens ou de prestations de services de ses activités à caractères commercial et lucratif, pour les associations qui ne publient pas leurs comptes annuels conformément à l' article L 612- 4 du code du commerce. les subventions de l' État ou des collectivités territoriales, ainsi que les recettes des redevances et taxes, ainsi que les autres recettes de toutes natures, pour les établissements publics administratifs.

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TRV Electricité : collectivité, pouvez-vous en bénéficier ?

les dons et subventions, ainsi que les recettes provenant de la vente de biens ou de prestations de services de ses activités à caractères commercial et lucratif, pour les associations qui ne publient pas leurs comptes annuels conformément à l' article L 612- 4 du code du commerce. les subventions de l' État ou des collectivités territoriales, ainsi que les recettes des redevances et taxes, ainsi que les autres recettes de toutes natures, pour les établissements publics administratifs.

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Comprendre l'autoconsommation collective - EDF Collectivités

Elle permet désormais le partage de production d' électricité entre un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs, dont les points d' injection et de soutirage sont situés en aval de un même poste de transformation d' électricité (art L 315- 2 du Code de l' Energie... un promoteur peut construire des immeubles intégrant de l' autoconsommation collective à échelle de la zone d' aménagement qui lui a été conférée (mixant cas échéant, résidentiel, commerce, tertiaire.

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Les femmes du numérique chez EDF : 5 Parcours, 5 Métiers | EDF France

J' ai aimé travailler avec les partenaires et les collègues développeurs, du commerce, de la R & D, de l' Investissement, les juristes, Exaion, tout l' écosystème sans lequel il n' y aurait rien eu et que j' ai eu la chance de mettre en musique... Notre boîte à outils contient des modèles statistiques puissants, du code informatique, et des méthodes pour manipuler de très grandes quantités de données (par exemple, un tableau de 100 millions de lignes qui ne pourrait pas s' ouvrir sous Excel) .En pratique je travaille dans une équipe de Data Science de la Direction des Systèmes d' Information.

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MENTIONS LÉGALES DU SITE DES PRIX EDF PULSE AFRICA | EDF Pulse Africa

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MENTIONS LEGALES | Exaion

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Informations Légales | Côte d'Ivoire

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Mentions légales | Edvance

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