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374 résultats trouvés pour « Code des impôts »

Publication des documents et avis relatifs à l'estimation du coût de Cigéo | EDF France

Le projet Cigéo est destiné à assurer la gestion à long terme des déchets plus radioactifs produits par les installations nucléaires en France, conformément à dispositions du Code de l' environnement... Ces dépenses couvriront la construction de nouvelles alvéoles de stockage au fur et à mesure de la prise en charge des déchets, la surveillance, la maintenance et le renouvellement périodique des équipements industriels, l' exploitation et la fermeture du centre, les impôts et les taxes.

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Résultats semestriels 2018 | EDF France

Il correspond au résultat net hors éléments non récurrents, hors variations nettes de juste valeur sur instruments dérivés énergie et matières premières, hors activités de trading et hors variations nettes de juste valeur de titres de dettes et de capitaux propres nets d' impôts... 10 Linky est un projet porté par Enedis, filiale indépendante d' EDF à sens de dispositions du Code de l' énergie.

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Résultats annuels 2017 | EDF France

Il correspond au résultat net hors éléments non récurrents et hors variation nette de juste valeur sur instruments dérivés énergie et matières premières hors activités de trading nets d' impôts... 11 Linky est un projet porté par Enedis, filiale indépendante d' EDF à sens de dispositions du Code de l' énergie.

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CGV Services de gestion au 01042021

En application de l' article 256 du Code général des impôts, les intérêts de retard de paiement et l' indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros ne sont pas soumis à TVA. Le Client s' engage à effectuer ces paiements en vertu de Contrat sans pouvoir invoquer une quelconque compensation.

cgv electricite card cart 6mai2021

Conformément à l' article 289 du Code Général des Impôts, le Client accepte de recevoir ses factures par voie dématérialisée... En application de l' article 256 du code général des impôts.

cgv tarif bleu non residentiel 1er fevrier 2020

Conformément à l' article 289 du Code Général des Impôts, le Client accepte de recevoir ses factures par voie dématérialisée, sous réserve de l' application de l' article L 224 -12 du Code de la consommation... En application de l' article 256 du code général des impôts, les intérêts de retard de paiement et l' indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros ne sont pas soumis à TVA.

Statutory Auditors' certificate related to sponsorship and patronage - in French

225- 115 5 ° du Code de commerce relatif au montant global des versements effectués en application de alinéas 1 et 5 de article 238 bis du Code général des impôts pour l' exercice clos le 31 décembre 2020 Assemblée Générale d' approbation des comptes de l' exercice clos le 31 décembre 2020 KPMG S... 225- 115 5 ° du Code de commerce relatif au montant global des versements effectués en application de alinéas 1 et 5 de article 238 bis du Code général des impôts pour l' exercice clos le 31 décembre 2020 Assemblée Générale d' approbation des comptes de l' exercice clos le 31 décembre 2020 A l' assemblée générale de la société Electricité de France.

Document d'information

mais aussi, sur la base de l' article 21, 6 ° du Code des impôts sur les revenus... par contribuable et par an (article 21, 6 ° du Code des impôts sur les revenus... qui sont octroyés ou accordés en cas de rachat d' actions propres par une société coopérative agréée par le Conseil national de la Coopération (article 264, 2 ° ter du Code des impôts sur les revenus.

Document d'investissement

mais aussi, sur la base de l' article 21, 6 ° du Code des impôts sur les revenus... par contribuable et par an (article 21, 6 ° du Code des impôts sur les revenus... qui sont octroyés ou accordés en cas de rachat d' actions propres par une société coopérative agréée par le Conseil national de la Coopération (article 264, 2 ° ter du Code des impôts sur les revenus.

Wind Together SCRL, coopérative éolienne (PDF1 document)

mais aussi, sur la base de l' article 21, 6 ° du Code des impôts sur les revenus... par contribuable et par an (article 21, 6 ° du Code des impôts sur les revenus... qui sont octroyés ou accordés en cas de rachat d' actions propres par une société coopérative agréée par le Conseil national de la Coopération (article 264, 2 ° ter du Code des impôts sur les revenus.

Cogénération - Conditions particulières

(ne conserver que l' option choisie) Option 1 Le producteur déclare bénéficier de la franchise fixée par l' article 293 B du code général des impôts et ne pas avoir opté pour la taxation à la TVA. Les factures du producteur portent obligatoirement la mention" TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.

G. Projet de résolutions soumises à l'Assemblée générale mixte du 30 mai 2013

L' Assemblée générale prend acte que le montant global des dépenses et charges visées à l' article 223 quater du Code général des impôts est de 2 051 289 euros à titre de l' exercice 2012 et... le dividende est éligible en totalité à l' abattement de 40 % prévu par l' article 158, 3- 2o du Code général des impôts.

TRV Electricité : collectivité, pouvez-vous en bénéficier ?

Depuis le 1er janvier 2021, en application de l' article L 337- 7 du code de l' énergie, les Tarifs Réglementés de Vente ne sont plus accessibles que pour... la dotation globale de fonctionnement et les recettes des taxes et impôts locaux des collectivités territoriales à sens de premier alinéa de l' article 72 de la Constitution.

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TRV Electricité : collectivité, pouvez-vous en bénéficier ?

Depuis le 1er janvier 2021, en application de l' article L 337- 7 du code de l' énergie, les Tarifs Réglementés de Vente ne sont plus accessibles que pour... la dotation globale de fonctionnement et les recettes des taxes et impôts locaux des collectivités territoriales à sens de premier alinéa de l' article 72 de la Constitution.

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Grands Projets MDE | EDF Guadeloupe

Cette fiche, établie à titre purement indicatif, n' a toutefois pas vocation à compléter ou à se substituer aux dispositions du code de l' énergie, à la délibération précitée et aux décisions de la CRE, qui sont seules opposables aux opérateurs concernés... Synthèse du mécanisme mis en place par le code de l' énergie et la délibération de la CRE.

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Grands Projets MDE | EDF Corse

Cette fiche, établie à titre purement indicatif, n' a toutefois pas vocation à compléter ou à se substituer aux dispositions du code de l' énergie, à la délibération précitée et aux décisions de la CRE, qui sont seules opposables aux opérateurs concernés... Synthèse du mécanisme mis en place par le code de l' énergie et la délibération de la CRE.

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Grands Projets MDE | EDF Réunion

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Grands Projets MDE | EDF St Pierre & Miquelon

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