Résultats

225- 115 5 ° du Code de commerce relatif au montant global des versements effectués en application de alinéas 1 et 5 de article 238 bis du Code général des impôts pour l' exercice clos le 31 décembre 2020 Assemblée Générale d' approbation des comptes de l' exercice clos le 31 décembre 2020 KPMG S... 225- 115 5 ° du Code de commerce relatif au montant global des versements effectués en application de alinéas 1 et 5 de article 238 bis du Code général des impôts pour l' exercice clos le 31 décembre 2020 Assemblée Générale d' approbation des comptes de l' exercice clos le 31 décembre 2020 A l' assemblée générale de la société Electricité de France.

mais aussi, sur la base de l' article 21, 6 ° du Code des impôts sur les revenus... par contribuable et par an (article 21, 6 ° du Code des impôts sur les revenus... qui sont octroyés ou accordés en cas de rachat d' actions propres par une société coopérative agréée par le Conseil national de la Coopération (article 264, 2 ° ter du Code des impôts sur les revenus.

mais aussi, sur la base de l' article 21, 6 ° du Code des impôts sur les revenus... par contribuable et par an (article 21, 6 ° du Code des impôts sur les revenus... qui sont octroyés ou accordés en cas de rachat d' actions propres par une société coopérative agréée par le Conseil national de la Coopération (article 264, 2 ° ter du Code des impôts sur les revenus.

mais aussi, sur la base de l' article 21, 6 ° du Code des impôts sur les revenus... par contribuable et par an (article 21, 6 ° du Code des impôts sur les revenus... qui sont octroyés ou accordés en cas de rachat d' actions propres par une société coopérative agréée par le Conseil national de la Coopération (article 264, 2 ° ter du Code des impôts sur les revenus.

(ne conserver que l' option choisie) Option 1 Le producteur déclare bénéficier de la franchise fixée par l' article 293 B du code général des impôts et ne pas avoir opté pour la taxation à la TVA. Les factures du producteur portent obligatoirement la mention" TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.

L' Assemblée générale prend acte que le montant global des dépenses et charges visées à l' article 223 quater du Code général des impôts est de 2 051 289 euros à titre de l' exercice 2012 et... le dividende est éligible en totalité à l' abattement de 40 % prévu par l' article 158, 3- 2o du Code général des impôts.

Depuis le 1er janvier 2021, en application de l' article L 337- 7 du code de l' énergie, les Tarifs Réglementés de Vente ne sont plus accessibles que pour... la dotation globale de fonctionnement et les recettes des taxes et impôts locaux des collectivités territoriales à sens de premier alinéa de l' article 72 de la Constitution.

Depuis le 1er janvier 2021, en application de l' article L 337- 7 du code de l' énergie, les Tarifs Réglementés de Vente ne sont plus accessibles que pour... la dotation globale de fonctionnement et les recettes des taxes et impôts locaux des collectivités territoriales à sens de premier alinéa de l' article 72 de la Constitution.

Cette fiche, établie à titre purement indicatif, n' a toutefois pas vocation à compléter ou à se substituer aux dispositions du code de l' énergie, à la délibération précitée et aux décisions de la CRE, qui sont seules opposables aux opérateurs concernés... Synthèse du mécanisme mis en place par le code de l' énergie et la délibération de la CRE.

Cette fiche, établie à titre purement indicatif, n' a toutefois pas vocation à compléter ou à se substituer aux dispositions du code de l' énergie, à la délibération précitée et aux décisions de la CRE, qui sont seules opposables aux opérateurs concernés... Synthèse du mécanisme mis en place par le code de l' énergie et la délibération de la CRE.

Cette fiche, établie à titre purement indicatif, n' a toutefois pas vocation à compléter ou à se substituer aux dispositions du code de l' énergie, à la délibération précitée et aux décisions de la CRE, qui sont seules opposables aux opérateurs concernés... Synthèse du mécanisme mis en place par le code de l' énergie et la délibération de la CRE.

Cette fiche, établie à titre purement indicatif, n' a toutefois pas vocation à compléter ou à se substituer aux dispositions du code de l' énergie, à la délibération précitée et aux décisions de la CRE, qui sont seules opposables aux opérateurs concernés... Synthèse du mécanisme mis en place par le code de l' énergie et la délibération de la CRE.