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241 résultats trouvés pour « Code des collectivités territoriales »

La R&D et la DAR Occitanie, ensemble pour la sobriété du numérique | EDF France

Nos interactions régulières et variées avec les différents métiers du Groupe ont fait émerger un constat: il y a aujourd' hui globalement une attente plus forte de nos clients (tant particuliers que professionnels que collectivités territoriales) sur la manière d' atténuer l' empreinte environnementale de leurs usages numériques en bonne intelligence, c' est à dire sans que cela ne nuise aux bénéfices apportés par l' économie du numérique sur leur qualité de vie ou sur les processus de travail.

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Partage des données publiques, RGPD et loi Lemaire, où en est-on ?

L' Etat, les collectivités territoriales et les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d' une mission de service public, soit à total 4510" Administrations" .Ne sont pas concernées les collectivités territoriales de moins de 3 500 habitants ainsi que les administrations employant moins de 50 agents ou salariés (exprimé en équivalents temps plein.

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Partage des données publiques, RGPD et loi Lemaire, où en est-on ?

L' Etat, les collectivités territoriales et les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d' une mission de service public, soit à total 4510" Administrations" .Ne sont pas concernées les collectivités territoriales de moins de 3 500 habitants ainsi que les administrations employant moins de 50 agents ou salariés (exprimé en équivalents temps plein.

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Comprendre l'autoconsommation collective - EDF Collectivités

Quelles possibilités pour les collectivités territoriales... Il est important de souligner que le terme d' autoconsommation collective ne signifie pas" collectivité" .En effet, si elle est applicable aux collectivités territoriales, elle ne s' y restreint pas et s' étend également aux entreprises ou aux particuliers.

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La Lettre EDF et Moi Martinique S2 2021 | EDF Martinique

*Programme en faveur de la Maîtrise de la Demande d' Energie piloté par le comité PTME de Martinique (DEAL, ADEME, Collectivité Territoriale de Martinique, SMEM, EDF) et financé par l' Etat... *Les offres Agir Plus d' EDF font partie du programme en faveur de la Maîtrise de la Demande en Énergie piloté par le comité PTME de Martinique (Collectivité Territoriale de Martinique, ADEME, EDF, DEAL et SMEM) et financé par l' État.

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